Décisions intégrales des juridictions judiciaires

2.761,11 euros TTC ;

A titre subsidiaire, l’intimé conteste le montant des frais et honoraires réclamés qui seraient tout au plus de 4.761 euros (honoraires) et de 3.045,07 euros (frais).

d’un prêt : Cass.1ère civ., 1er décembre 1998, n° 96-17.761 ;

Par requête déposée au greffe de la Justice de Paix de Luxembourg en date du 23 février 2017, A.) a fait convoquer la société anonyme EAST-WEST UNITED BANK devant le tribunal du travail de Luxembourg aux fins s’y entendre condamner à lui payer le montant total de 761.183,80 euros avec les intérêts légaux à compter du jour de la date du licenciement, soit le

d’un prêt : Cass.1ère civ., 1er décembre 1998, n° 96-17.761, Cass.

d’un prêt : Cass.1ère civ., 1er décembre 1998, n° 96-17.761 ;

d’un prêt : Cass.1ère civ., 1er décembre 1998, n° 96-17.761 ;

que leur auteur n’aurait pas voulu le dommage qui en est le résultat (Cass, 25 février 1987, Pas. 1987, I,761 ; décision citée au Traité pratique de droit criminel, Gaston Schuind, T.I,p.

Suivant le dernier état de ses conclusions, elle a demandé, à titre principal, la condamnation de la société A au paiement du montant de 2.933.801,28 (+p.m.) au titre des indemnités d’assurance sous la police d’assurance-crédit 322GS2, sinon de 2.761.159,66 (+p.m.) avec les intérêts légaux à compter du 31 mai 2009, sinon à compter du 13 octobre 2009, sinon

Elles soutiennent que l’acompte de 96.761,69.- euros s’impute d’abord sur les intérêts échus conformément à l’article 1254 du Code civil.Concernant la demande en condamnation au paiement des factures, A.) et B.) font valoir que lors de la remise des clés du 7 décembre 2015, un chèque bancaire de 96.761,68.- euros a été remis au constructeur, que cette somme

32.761,93 5.700,-

La société SOC1.) n’établissant pas que les prédites sommes ne correspondraient pas à la réalité et à l’ampleur des travaux à réaliser, il y a lieu de déclarer la demande du Syndicat fondée à concurrence de 650.906,55 euros HTVA, soit 761.560,664 euros TVA comprise.Au vu des développements qui précèdent, il y a lieu de retenir que la demande du Syndicat est

imputées à ces dirigeants soient intentionnelles, d’une particulière gravité et incompatibles avec l’exercice normal des fonctions sociales » ( Cass.com, 9 mars 2010, D. 2010, 761, obs. A. Lienhard).

mois de calendrier ayant précédé la survenance de l’accident, ce dernier montant étant évalué à 31.761,40 euros.

Cette affaire a été inscrite sous le numéro 121.761 du rôle.

L’Etat conclut à la condamnation de la partie perdante au paiement du montant de 21.761,88.- € avec les intérêts de retard.

Vu l’ordonnance numéro 761/16 du 23 mars 2016 rendue par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, et confirmé par les arrêts no 336/16 du 29 avril 2016 et 359/16 du 9 mai 2016 de la chambre du Conseil de la Cour d'Appel, renvoyant P1.), P2.), P3.), P5.), P4.) et P6.), par application de circonstances atténuantes, devant une

de travail est non fondée, - condamner la société B au montant de 2.683,97 euros par mois à titre d’arriérés de salaire, soit au total 14.761,83 euros pour la période du 14 février 2014 au 30 juillet 2014, ce montant sous réserve des salaires à échoir à partir du 1er août 2014 jusqu’au jour du rejet de la demande en résolution, voire résiliation du contrat

Dans le cas où la libéralité est réductible, elle est, dans la mesure de sa réductibilité, à la fois réductible et rapportable (cf. Grimaldi, op. cit. n° 761).

Ces factures mettent en compte des « management fees » pour l’année 2010 de 4.761 euros HTVA (facture n° 10030851), respectivement pour l’année 2011 de 4.904 euros HTVA (facture n° 11010312).Les commissions annuelles représentant en pourcentages arrondis 77 % pour les prestations de domiciliation et 23 % pour les prestations stipulées au contrat de mandat,