Décisions intégrales des juridictions judiciaires

2015 d’un montant de 1.761,58 euros (facture aujourd’hui réglée) et une facture du 19 septembre 2015 d’un montant de 1.154,32 euros.

20% 160.761,60 € 414.086,40 €

du contrat en invoquant l’exception de nullité (s’agissant d’un prêt : Cass.1ère civ., 1er décembre 1998, n° 9617.761, Cass.

Vu l’ordonnance de renvoi n°761/19 rendue en date du 8 novembre 2019 par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg renvoyant le prévenu P.1.) devant une chambre correctionnelle du même Tribunal du chef de coups et blessures volontaires sur une personne avec laquelle le prévenu vit ou a vécu habituellement, du chef de coups et blessures

Le montant réclamé à ce titre étant documenté par les pièces versées en cause et non autrement contesté à cet égard par PERSONNE1.), il y a lieu de faire droit à la demande reconventionnelle à hauteur de 182.761,39 EUR concernant le compte prêt et 46,97 EUR concernant le compte courant, avec les intérêts conventionnels tels que détaillés ci-après.anonyme

Elle expose que les frais scolaires de l’enfant PERSONNE4.) s’élevaient à 243,00 euros par mois pour la période de 2014 à 2016, à 761,31 euros pour la période de 2014 à 2017 et pour l’année scolaire 2017/2018 à 927,50 euros.TOTAL : 761,31 euros

18.761,08.-euros ;

1.800,00 euros 2.761,09 euros 1.401,26 euros.dommage matériel : 2.761,09 eurosA réclame la somme de 2.761,09 euros de ce chef.

761.200,65 euros.1.160.135,93 + 761.200,65 =]

BMS INFORMATIQUE : 5.761,59 euros

Par requête déposée au greffe de la Justice de Paix de Luxembourg en date du 23 février 2017, A.) a fait convoquer la société anonyme EAST-WEST UNITED BANK devant le tribunal du travail de Luxembourg aux fins s’y entendre condamner à lui payer le montant total de 761.183,80 euros avec les intérêts légaux à compter du jour de la date du licenciement, soit le

à une personne, quel que soit le mobile qui a provoqué les lésions corporelles et alors même que leur auteur n’aurait pas voulu le dommage qui en est le résultat (Cass, 25 février 1987, Pas. 1987, I,761 ; décision citée au Traité pratique de droit criminel, Gaston Schuind, T.I,p.

à une personne, quel que soit le mobile qui a provoqué les lésions corporelles et alors même que leur auteur n’aurait pas voulu le dommage qui en est le résultat (Cass, 25 février 1987, Pas. 1987, I,761 ; décision citée au Traité pratique de droit criminel, Gaston Schuind, T.I,p.

Aux termes de l’assignation introductive d’instance, la FONDATION FÉLIX CHOMÉ sollicite, à titre principal, la condamnation solidaire, sinon in solidum, sinon de chacune pour le tout, d’ALLIANZ INSURANCE LUXEMBOURG, de la société BÂLOISE et de la société MARSH à lui payer la somme de 93.761,87.- euros, à laquelle elle évalue provisoirement son préjudice,A

en l’espèce, avoir exploité, en tant que propriétaire des lieux, des bureaux d’une surface utile totale de 1.431 m², en donnant en location la totalité du bâtiment, en partie (665 m² +5 m2 de parties communes) à la société ARTEMIS INFORMATION MANAGEMENT s.à r.l. à partir du 1er juillet 2001 par contrat de bail commercial du 18 juin 2001 et en partie (761 m²

2.761,11 euros TTC ;

A titre subsidiaire, l’intimé conteste le montant des frais et honoraires réclamés qui seraient tout au plus de 4.761 euros (honoraires) et de 3.045,07 euros (frais).

d’un prêt : Cass.1ère civ., 1er décembre 1998, n° 96-17.761 ;

Par requête déposée au greffe de la Justice de Paix de Luxembourg en date du 23 février 2017, A.) a fait convoquer la société anonyme EAST-WEST UNITED BANK devant le tribunal du travail de Luxembourg aux fins s’y entendre condamner à lui payer le montant total de 761.183,80 euros avec les intérêts légaux à compter du jour de la date du licenciement, soit le

d’un prêt : Cass.1ère civ., 1er décembre 1998, n° 96-17.761 ;