Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Quant au montant des honoraires d’avocat dont PERSONNE1.) aurait dû s’acquitter dans le cadre des deux instances devant les juridictions saisies de la question de l’indemnité d’occupation, celui-ci s’élèverait à 5.747,98.- euros.Il a ensuite augmenté sa demande pour réclamer au titre des honoraires d’avocat exposés dans le cadre des deux instances devant les

PERSONNE1.) fait valoir qu’il résulterait de l’historique des mouvements du compte-prêt immobilier n° NUMERO3.) qu’il a, depuis la date du 8 juin 2012 à ce jour, remboursé le prêt hypothécaire relatif à l’acquisition de l’immeuble indivis, à hauteur de 51.747,74 euros (pièces n° 17 et 28), de sorte qu’il disposerait d’une créance à hauteur du prédit montant

PERSONNE2.) devrait donc être condamné à lui payer le montant de 747.500.- euros sur le fondement de l’article 887 du Code civil, subsidiairement sur le fondement de l’article 891 du Code civil.

La partie requérante réclame une somme totale de 16.747,40 euros qui a été évoluée à 16.000 euros par le juge de paix.Etant donné que le mandataire de PERSONNE1.) a déclaré ne pas connaître le contenu de la requête déposée le 14 juin 2022 par son client, il y a lieu de lui révéler que ce dernier a sollicité l’autorisation judiciaire afin de pouvoir pratiquer

N° 747/2023 du 19 juin 2023

En date du 18 avril 2017, la société SOCIETE1.) SARL a facturé des prestations à hauteur de 747,91 euros TTC.

textes susvisés » (Cour de cassation française, 1ère chambre civile, 18 mai 1994, n° de pourvoi 92-14.747).

Sirey, n° 747 ;

D’août 2020 à février 2021, il aurait perçu des indemnités de chômage à hauteur de 3.747,12 euros par mois et son loyer se serait élevé à 1.500 euros par mois.

Il est admis en jurisprudence que l’extinction de l’instance principale ne peut qu’entraîner la disparition de l’intervention qui ne tend qu’à appuyer les prétentions d’une partie et qui, revêtant un caractère accessoire, est nécessairement liée à la demande originaire (cf. Cass. soc., 9 oct. 1986, n° 83-45.747 : Bull. civ.

Aux termes dudit jugement, le magistrat algérien « a ordonné l’attribution aux créancières de la somme de 747.584.370,08 dinars saisie.Le Tribunal relève tout d’abord qu’il ne résulte ni du jugement algérien du 8 avril 2019, ni des termes de la procédure de saisie-arrêt algérienne que le montant de 747.584.370,08 dinars algérien, tel que déclaré par le tiers

5.140,78 – 3.747,08 =]

SOC5) » et de certains noms commerciaux associés, le tout selon le mode et les conditions contenus dans un contrat de vente du 5 novembre 2015 et (ii) une créance de 4.747.100 euros de la société faillie sur la société Soc7) Sam selon le mode et les conditions contenus dans un contrat de cession de créance conclu le 5 novembre 2015.SOC5) » et de certains

du 11 mars 2010 attestant un dépôt de 747 actions.

En ce qui concerne le montant de 254.747,51 euros qu’elle a perçu suite à la liquidation de la communauté de biens ayant existé entre les parties, elle précise qu’il s’agit de son unique capital et qu’elle n’a pas d’autres revenus.

Alain BELOT peut ainsi prétendre à la somme de 747,30 euros (490,30 + 257.-) à titre d’indexation pour la période du 1er juillet 2020 au 28 février 2021.B peut également prétendre à la somme de 860,52 euros à titre d’indexations pour la période de juillet 2019 à juin 2020 et à la somme de 747,30 euros à titre d’indexations pour la période de juillet 2020 à

Elles augmentent leur demande pécuniaire au montant total de 33.747,91 euros à titre d’arriérés d’indemnités d’occupation pour la période allant du 27 novembre 2020 au mois d’octobre 2021.

dans la succession de G : 1.929.747,92 francs - dans la succession de H : 791.716, 28 francs - dans la succession de F: 231.678,23 francs (243.153,23 -11.475)dans la succession de G : 1.929.747,92 francs - dans la succession de H : 652.116,12 francs - dans la succession de F: 231.876,23 francs

tout selon le mode et les conditions contenus dans un contrat de vente du 5 novembre 2015 et (ii) une créance de 4.747.100 euros de la société faillie sur la société F selon le mode et les conditions contenus dans un contrat de cession de créance conclu le 5 novembre 2015.les conditions contenus dans un contrat de vente du 5 novembre 2015 et (ii) une créance

Concernant la facture n° 2015-284 relativement aux travaux supplémentaires, A.) et B.) ont, suivant leur décompte du 12 février 2016, reconnu le montant de 41.747,57.- euros HTVA quant au Nachtrag als Pauschalangebot et au montant de 19.076,38.- euros HTVA du chef de Bestellte beziehungsweise, akzeptierte und/oder unter Vorbehalt akzeptierte Mehrarbeiten,