Filtrer les résultats
Date
Juridiction
- Cour de Cassation
- CSJ
- CSJ Chambre du Conseil
- Justice de Paix Diekirch
- Justice de Paix Esch
- Justice de Paix Luxembourg
- Tribunal d'arrondissement Diekirch civil
- Tribunal d'arrondissement Diekirch commerce
- Tribunal d'arrondissement Diekirch pénal
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg référé
Thèmes
-
20041118_TALux4_69767a-accessible.pdf
Il résulte des pièces versées que A) a touché auprès de la firme SOC1) jusqu’au mois d’avril 2004, un revenu net moyen de quelque 1.740.- euros par mois et suivant les déclarations de A), non confirmées par pièces, il aurait été licencié par SOC1) avec un préavis de deux mois s’achevant le 1ier août 2004.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/04. Chambre
-
20030314_TAL3_79332_pseudonymisé-accessible.pdf
Ils augmentent leur demande du chef d’arriérés de loyer pour le montant de 15.740,82.- euros, représentant les loyers échus des mois de décembre 2002 à février 2003 inclus.A l’audience des plaidoiries, les bailleurs ont encore augmenté leur demande du montant de 15.740,82.- euros, correspondant aux arriérés de loyer des mois de décembre à février 2003 inclus
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/03. Chambre
-
20020513_TALux1-73782a-accessible.pdf
Il résulte des pièces versées en cause que suivant ordonnance de référé du 19 novembre 1999, les époux B.)-C.) ont été condamnés à payer du chef d’arriérés d’intérêts à la partie demanderesse la somme de 3.003.740.- francs pour les trois prêts confondus des 5 septembre 1995, 2 décembre 1995 et 21 décembre 1995 d’un montant total de 25.600.000.francs avec les
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/01. Chambre
-
20020513_TALux1-68119a-accessible.pdf
Il résulte des pièces versées en cause que suivant ordonnance de référé du 19 novembre 1999, les époux B.)-C.) ont été condamnés à payer du chef d’arriérés d’intérêts à la partie demanderesse la somme de 3.003.740.- francs pour les trois prêts confondus des 5 septembre 1995, 2 décembre 1995 et 21 décembre 1995 d’un montant total de 25.600.000.- francs avec
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/01. Chambre
-
20010620_TAL8_67342_pseudonymisé-accessible.pdf
Par acte de l’huissier de justice HUISSIER DE JUSTICE1.) de (...) du 14 juin 2000 la société de droit du Bahrain SOCIETE1.) B.S.C. (ci-après société SOCIETE1.)) a fait donner assignation à PERSONNE1.), PERSONNE2.) et PERSONNE3.) afin de les voir condamner solidairement sinon in solidum à lui payer la somme de 3.464.897,17 USD moins 2.740.274..- BEF avec les
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/08. Chambre
-
20000309_TAL11_7_I.C.91_pseudonymisé-accessible.pdf
740/91,dont le dispositifest conçu comme suit:
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/11. Chambre
-
20250528TALCH14__TAL-2025-00159_pseudonymisé-accessible.pdf
What about 740?Il découle de cet échange que PERSONNE1.) a demandé dans un premier temps à SOCIETE1.) une baisse de son loyer, suite à la réduction de la taille de sa chambre, en proposant un montant de 740,00 euros.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
-
20250704 _Ch10_TAL-2024-07712_pseudonymisé-accessible.pdf
Les dépenses liées aux travaux de remise en état s’élèveraient ainsi au montant total de 139.834,54.- euros, auquel il faudrait ajouter les frais d’expertise et d’avocat d’un montant de 13.740,20.- euros et un montant de 5.000.- euros correspondant à leur préjudice moral, ce qui porterait le montant total réclamé à 153.374,74.- euros.104.344,78.- euros 16.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/10. Chambre
- Page précédente
- ...
- Page 2
- Page 3
- Page 4
- Page 5
- Page 6