Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Les époux A.)-B.) lui ont raconté qu’ils étaient à la recherche d’une voiture BMW 740 Diesel.

Au vu des explications fournies en cause et des développements précités, il y a lieu de déclarer la demande en réparation du dommage moral fondée et justifiée pour le montant de 740,25 euros.Il y a donc lieu de condamner P 1.) à payer à PARTIE CIVILE 43.) le montant de 740,25 euros avec les intérêts légaux à partir du 26 janvier 2006, jusqu’à solde.déclare

Suivant procès-verbal numéro 61696/2004 du 30 novembre 2004, la somme de 740 euros, 1.000 lires, 1.000 florins hongrois, 200 couronnes slovaques et un téléphone portable de la marque ERICCSON T28 S ont été saisis.Les 740 euros sont à confisquer comme produit des infractions eto r d o n n e la confiscation définitive de la somme de 740 euros et du téléphone

191.861 250.000 16.740.239 27.184.724 4.000.000 400.000 770.000 1.000.000 61.340.955.- francs

Il découle de l’ensemble des développements qui précèdent que la demande principale est à déclarer fondée par voie de réformation pour le montant de TVAC 1.949.522.- francs, dont sont à déduire les montants HTVA de 545.740.- francs (119.340 + 426.400), soit un import TVAC de 627.601.- francs, soit un montant restant redu de 1.321.921.- francs TVAC.

condamné A.) à payer à S.A. SOC1.) LOGISTICS la somme de 740 EUR à titre d’indemnité de procédure,

Il est constant en cause que l'huissier de justice Pierre BIEL a dans le cadre d'une exécution forcée d'une ordonnance de référé condamnant B) et son épouse à payer à A) la somme de 3.003.740.- francs, saisi les meubles meublants des époux B) et fixé au 21 juin 2000 la vente aux enchères de ce mobilier.

délictuelles dont disposait la victime à l’encontre de l’entrepreneur (Cass. civ. 3e, 3-12-1985, JCP 1986, IV, 65 ; RTDC 1984, 740 ;

L’appelante a par conclusions du 8 janvier 1998 fait état de ce que les salaires par elle réglés à X.) depuis sa mise à pied s’élevaient à 3.609.740.- francs et sollicité la condamnation de celui-ci à lui rembourser ce « quantum avec les intérêts légaux avec les décaissements respectifs ainsi que tous les paiements à intervenir à titre de salaire jusqu’à la

L’appelante a par conclusions du 8 janvier 1998 fait état de ce que les salaires par elle réglés à X.) depuis sa mise à pied s’élevaient à 3.609.740.- francs et sollicité la condamnation de celui-ci à lui rembourser ce « quantum avec les intérêts légaux avec les décaissements respectifs ainsi que tous les paiements à intervenir à titre de salaire jusqu’à la

Elle relève appel incident en ce qui concerne sa demande en condamnation de la partie appelante à lui payer la somme de 33.740,71 € TTC (pour la première instance [Justice de paix et Tribunal] : 22.005,81 € (2.925,00 € + 4.095,00 € + 7.020,00 € + 7.965,81 €)