Décisions intégrales des juridictions judiciaires

15.600,00 euros 2.000,00 euros 5.004,18 euros 4.736,16 euros 4.048,00 euros 1.491,96 euros

121.756,77 euros 249.381,61 euros 245.736,17 euros 82.772,57 euros 248.013,12 euros 134.668,97 euros 215.415,25 euros 108.168.39 euros 103.822,79 euros245.736,17

Il ressort de ce rapport que le passif de la faillite s’élevait à un montant de 603.736 euros en l’absence de tout actif.Il résulte du rapport d’activité du curateur Maître Fabien VERREAUX daté du 4 octobre 2014, que le passif déclaré par les créanciers était de 603.736 euros face à un actif inexistant.

SOCIETE2.) a finalement accepté un dernier devis pour un montant de 736,23 EUR HTVA (une confirmation de commande a été établie le 27 juillet 2016).

SOCIETE2.) a finalement accepté un dernier devis pour un montant de 736,23 EUR HTVA (une confirmation de commande a été établie le 27 juillet 2016).

L’ETAT a interjeté, pour autant que de besoin, appel incident et il demande la condamnation principalement de PERSONNE2.), subsidiairement des parties intimées ORGANISATION6.), au règlement du montant de 17.736,35 EUR au titre des indemnités de chômage versées à PERSONNE2.) pour la période de septembre 2016 à mars 2017, ce montant avec les intérêtsEn

736,05 et 5.087,16 =]

compte-titres auprès de la SOCIETE2.) était de 736.361 LUF, soit 18.253,91 euros et le solde de son compte épargne auprès de la SOCIETE2.) était de 1.613.665 LUF, soit 40.001,71 euros.

6.619 cny) 104,58 1.100 736,50 5.170,38 100,00 16.335,86 €6.619 cny) 104,58 736,50 5.170,38 100,00 15.235,86 €

6.619 cny) 104,58 1.100 736,50 5.170,38 100,00 16.335,86 €6.619 cny) 104,58 736,50 5.170,38 100,00 15.235,86 €

Afin qu’il soit complètement rempli dans ses droits, MH) devra encore lui payer une soulte de 124.736,39 €.fixe la soulte à payer par MH) à 124.736,39 €condamne MH) à payer à LH) la somme de 124.736,39 €, avec les intérêts au taux légal à partir du jour de la demande en justice, 15 mars 2012, jusqu’à solde ;

L’urgence résulterait du fait que selon le bilan de 2016 de la société B, son actif de 1.551.736 € ne permet pas de couvrir le passif de 1.617.708 € et que la perte de l’exercice s’est chiffrée à 128.759,94 €.

c o n d a m n e P1.) du chef des infractions retenues à sa charge à une peine d’emprisonnement de VINGT (24) mois et à une amende de MILLE (1.000) euros ainsi qu’aux frais de sa mise en jugement, ces frais liquidés à 4.736,87 euros,

L’avocat peut encore être lié à son client par un contrat d’entreprise (cf. en ce sens, TAL, XIe ch., 14 mai 2014, n° 131.736 du rôle).

Par arrêt du 29 septembre 2009 n° 736/09, la chambre du conseil de la Cour d’appel déclare qu’il n’y a pas lieu de procéder à un complément d’instruction, déclare l’appel non fondé et confirme l’ordonnance du 11 juin 2009.

La demande en paiement du montant de 50.736,22 euros à l'

d’origine, mais néanmoins susceptible d’agir en justice, pourra exercer ce droit en France ( CA Paris, 8 février 1991, Rev.crit. DIP 1993, p. 736 )

d’origine, mais néanmoins susceptible d’agir en justice, pourra exercer ce droit en France ( CA Paris, 8 février 1991, Rev.crit. DIP 1993, p. 736 )

Le Tribunal constate qu’PERSONNE3.) verse des pièces devant justifier qu’elle a dépensé 10.736,01 euros pour sa mère sans pour autant verser une reddition des comptes en bonne et due forme.

9/ En guise de conclusion, le tribunal retient que la société ASS1.) doit passer condamnation, compte tenu du partage des responsabilités instauré entre elle et la VILLE DE LIEU1.) pour le montant de (205.473,19 / 2 =) 102.736,60€, dont à déduire la franchise de 50.000€, soit le montant final de 52.736,60€.la société anonyme SOC1.) - la société anonyme SOC2.