Décisions intégrales des juridictions judiciaires

3.517.459,85.- €, soit 5.736.669,70.- € en tout, à défaut de restitution), que moral (90.000.-

Devant le premier juge, à l’audience du 20 décembre 2012, le requérant a réduit sa demande principalement à la somme de 117.736,61 euros et subsidiairement à la somme de 97.316,61 euros et il a renoncé à sa demande en déguerpissement, le fils cohabitant avec son père depuis le 15 juillet 2011.

SOC.2.) souscrit à 736 actions

3) les paiements effectués à partir de l’actif de la faillite en faveur de la partie assignée en date des 27 et 28 janvier 2014 pour les montants de 5.000.- EUR, 12.436,90 EUR et 2.300.- EUR, soit un total de 19.736,90 EUR, partant condamner la partie assignée à rembourser à la société faillie les sommes de 1) 5.017,84 EUR, 2) 24.- EUR, respectivement de 150

produits d’entretien, à savoir – 127.736,06 € pour l’année 2009, - 117.784,91 € pour l’année 2010 et - 63.695,59 € pour les mois de janvier à août 2011.

d'un jugement rendu par défaut à l’égard du prévenu et contradictoirement à l’égard de la demanderesse au civil par le tribunal d'arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle, le 24 novembre 2011, sous le numéro 736/11, dont les considérants et le dispositif sont conçus comme suit :Revu le jugement n°736/2011 rendu par défaut par le

Ce n’est que si l’objet social désigne la détention d’une participation déterminée comme son unique objet social que la cession de cette participation entraînera la réalisation de son objet social (cf. A. Steichen, précité, p.426 et 736 ; l’auteur précise d’ailleurs que cette nuance est importante pour les holdings :

L’appelante conclut, par réformation, à entendre dire que le tribunal du travail était compétent pour connaître du litige entre parties, à voir déclarer abusif le licenciement avec effet immédiat du 7 décembre 2010, partant à voir condamner l’intimée à lui verser la somme de 14.689,68 euros pour licenciement abusif, dont 8.736,47 euros à titre d’indemnité de

Vu l'ordonnance n° 1766/12 de la Chambre du conseil du Tribunal du 94.07.2012, vu l'arrêt de la Chambre du conseil de la Cour d'appel de Luxembourg n° 736/12 du 12.11.2012 et l'arrêt de la Cour de cassation du Grand-duché de Luxembourg n° 34/2013 du 06.06.2013.A l'audience de la Chambre criminelle du 01.10.2013, Maître Philippe PENNING, défenseur du prévenu

736,56 €

En additionnant les divers montants retenus, l'expert arrive à un montant total de 1.510 euros hors tva, soit le montant de 1.736,50 euros tva comprise.En retranchant du montant total des deux factures établies le 20 décembre 2005 s' élevant à 11.108,78 euros tva comprise, le montant de la note de crédit s'élevant à 204,87 tva comprise (position 1.4 de la

pour la cuisine (24.590,00 euros) ainsi que la déduction d’un poste « plâtrerie » (736,00 euros) et de la déduction pour le plan de travail (5.049,00 euros), il reste un solde en faveur de PERSONNE1.) de 5.075,00 euros.

D’après SOCIETE1.) S.A., pendant l’exécution des travaux prévus au devis initial, PERSONNE1.) aurait commandé un certain nombre de travaux supplémentaires facturés en régie et qui se chiffrent, suivant facture n° NUMERO2.) du 6 décembre 2011, à 4.736,48 euros TTC.

d'un jugement rendu par défaut à l’égard du prévenu et contradictoirement à l’égard de la demanderesse au civil par le tribunal d'arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle, le 24 novembre 2011, sous le numéro 736/11, dont les considérants et le dispositif sont conçus comme suit :Revu le jugement n°736/2011 rendu par défaut par le

Contre paiement d’une indemnité brute de 3.736.-euros, et vu la dispense de préavis, A.) devait immédiatement rendre le véhicule de service, ce qu’elle aurait fait.

qu’à côté du portefeuille valant plus de USD 318.000, un montant en espèce de USD 24.736,77 a été transféré à la banque.Il résulte ensuite d’un courriel de Madame Aude T.1.) (pièce n°8 de la farde de pièces de Me Grumberg) qu’un montant supplémentaire de USD 24.736,77 a été reçu par la banque en date du 5 mai 2008.a augmenté de USD 5.000 à USD 30.380,77 et

pour le montant de 22.736,51 € principalement sur base de la répétition de l’indû et subsidiairement à titre de dommages-intérêts et de condamner l’intimé aux frais et dépens avec distraction au profit de son mandataire ainsi qu’à une indemnité de procédure de 1.500 € pour la première instance et de 2.500 € pour l’instance d’appel.La société A S.A demande

La demande reconventionnelle de la défenderesse a été reconnue fondée pour la somme de 4.736.-

société A A.S pour la totalité, sinon la société A AG pour la totalité, au paiement du montant de 58.736,11 €, en sus les intérêts, ainsi qu’au paiement d’une indemnité de procédure de 3.000 €, en faisant exposer qu’elle a effectué un grand nombre de travaux d’entretien, de réparation et de transformation sur le chantier du tunnel « C » à W, sur commande de

Fonds, Den Haag, überwiesen und 9.925,81.- NLG auf das Konto 51.96.70.736 desselben Kontoinhabers194.