Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Il requiert principalement la condamnation de la partie appelante sàrl SOC1 au paiement du montant brut de 28.731,51 €.A titre subsidiaire, l’ÉTAT conclut à la condamnation d’A à lui rembourser le montant brut de 28.731,51 €.L’ÉTAT réclame actuellement la somme de 28.731,51 € en principal au titre des indemnités de chômage payées au salarié licencié pendant

1,33 EUR 469,73 EUR 731,21 EUR 731,21 EUR 377,44 EUR 175,50 EUR 7.769,16 EURAu vu des développements qui précèdent et notamment au vu de la formulation large du contrat de cautionnement du 31 août 2016, SOC1) est en droit de demander à P1) le paiement du montant total de 2.308,26 EUR, prenant en compte la note de crédit du 7 janvier 2016 (-1,33 + 469,73, 731

en raison du refus de priorité de réembauchage (3.731,32 EUR).

EUR à titre de préjudice subi lors d’un accident de la circulation du 15 septembre 2008 non fondée et qui les a condamnés à payer in solidum à la société anonyme ASS2.) (ci-après ASS2.)) la somme de 3.731,27 EUR, outre les intérêts, à titre de préjudice matériel subi par C.), assurée de ASS2.) et pris en charge par cette dernière.Elle a demandé la

A conclut à la confirmation du jugement ayant dit qu’elle est appelée à la succession de feu B en tant qu’héritière de son conjoint et ce en vertu de l’article 731 du Code civil.

731), que la Cour de cassation française dans le cadre de la convention de La Haye du 2 octobre 1973 (Cass.1re civ.,16 juill.1992, n° 91-11.262) ont assimilé la prestation

5.731,15 euros

Concernant les prestations supplémentaires ayant fait l’objet d’une offre additionnelle du 17 novembre 2011, il résulte du courrier de la société Soc.2 du 11 mai 2011 que le maître de l’ouvrage avait accepté de prendre en charge un montant de 11.731,14 euros à ce titre.L’appel de la société SOC.1 est, partant, fondé, la demande étant, par réformation du

Par conclusions déposées au greffe de la Cour en date du 19 décembre 2018, A demande acte de la diminution de sa demande en réparation du préjudice matériel, pour la période du 1er janvier 2016 au 30 juin 2017 à la somme de 16.731,48 euros.

696,00 + 731,23 + 486,50 + 315,00 + 323,00 =]

696,00 + 731,23 + 486,50 + 315,00 + 323,00 =]

En l’espèce le principe de la spécialité a été violé alors que les deux mandats de perquisition n’ont pas circonscrit de façon précise l’objet des perquisitions (CSJ, Ch.c.C., n° 731/12, 9 novembre 2012).

A l’audience du 28 mars 2017 E s’est constitué oralement partie civile contre A pour le montant total de 2.731 € du chef de réparation de son préjudice matériel.Il y a partant lieu de condamner A à payer à E le montant de 2.731 € (2.656 + 75).c o n d a m n e A à payer à E le montant de deux mille sept cent trente-et-un (2.731)

demande de retenir un partage des responsabilités favorable à E) et de condamner le B), D) et C) in solidum, sinon chacun pour sa part, à lui payer la somme de 731.532,82 EUR décaissée en faveur des victimes, en proportion de la part de responsabilité incombant à chacun.

condamner la société S1 à lui payer les montants de 600 euros, à titre de prime d’acquisition, de 131,25 euros à titre de prime d’assiduité, de 1.000 euros à titre de gratification, soit le montant total de 2.731,25 euros, avec les intérêts légaux à partir de la demande en justice, jusqu’à solde,

donné acte à PERSONNE1.) de sa demande reconventionnelle en paiement du montant de 731,63 euros,lui payer le montant de 731,63 euros au titre des frais de remplacement du chauffe-eau.développés par le juge de première instance, à débouter de sa demande reconventionnelle en paiement de la somme de 731,63 euros.

Par ordonnance conditionnelle de paiement L-OPA1-7153/16 rendue par le juge de paix de Luxembourg en date du 21 juillet 2016, la société SOCIETE1.) a été sommée de payer à la société SOCIETE2.) la somme de 3.731,67 euros, avec les intérêts légaux à partir de la notification de la prédite ordonnance jusqu’à solde.3.731,67 euros, avec les intérêts légaux à

les montants HTVA respectifs de 137,20 euros, 286,00 euros et 731,20 euros - ont été signés par PERSONNE1.).100,01 + 257,00 + 370,68 + 812,00 + 374,00 + 137,20 + 286,00 + 731,20 =]

Boyer, Les obligations, tome II, Litec, 2e éd., n° 731).

de sa dette de 2.731.157.- EUR envers la Société.