Décisions intégrales des juridictions judiciaires

voir condamner la société SOCIETE2.) à payer à la société SOCIETE1.) le montant de 723.628,65 euros, avec les intérêts légaux à compter de la demande en justice, jusqu’à solde, du chef d’arriérés de loyer redus jusqu’au 30 septembre 2014 ;voir condamner la société SOCIETE2.) à payer à la société SOCIETE1.) le montant de 723.628,65 euros, avec les intérêts

6.723,79 euros

Dans ce contexte, il suffit que le comportement du prévenu ait contribué, même pour une faible fraction, à la réalisation du dommage (TAL, 16 février 2006, n° 723/2006).

A l’audience publique du 19 juin 2023, à laquelle l’affaire fut utilement retenue, PERSONNE1.) déclara réduire sa demande relative au préjudice matériel au montant de 21.723,99 €.montant de 21.723,99 correspondant à la différence, pendant la période de février 2023 au 15 décembre 2023, entre les salaires indexés qu’elle aurait continué à toucher en l’absence

Dans ce contexte, il suffit que le comportement du prévenu ait contribué, même pour une faible fraction, à la réalisation du dommage (TAL, 16 février 2006, n° 723/2006).

soit en tout 17.723 € avec les intérêts légaux à partir de la demande en justice jusqu’à solde.

Dans ce contexte, il suffit que le comportement du prévenu ait contribué, même pour une faible fraction, à la réalisation du dommage (TAL, 16 février 2006, n° 723/2006).

Il suffit que le comportement du prévenu ait contribué, même pour une faible fraction, à la réalisation du dommage (TA Lux., 16 février 2006, n° 723/2006).

Ledit immeuble occupé par l’appelante a une surface de 6.723 mètres carrés.de constructibilité de 13.436 mètres carrés, tandis que la constructibilité du lot 6 a été réduite à 3.360 mètres carrés au lieu initialement des 6.723 mètres carrés.

Le montant du marché était chiffré à 154.723,37 euros TTC.

Il suffit que le comportement du prévenu ait contribué, même pour une faible fraction, à la réalisation du dommage (TA Lux., 16 février 2006, n° 723/

Lux., 16 février 2006, n° 723/2006).

Par conséquence, il y a lieu de condamner PERSONNE1.) et le SOCIETE3.) in solidum à payer à SOCIETE1.) la somme de (5.723,99 + 125,00 – 470,44=) 5.378,55 euros avec intérêts légaux à partir du décaissement jusqu’à solde et à la société SOCIETE2.) la somme de 470,44 euros avec les intérêts légaux à partir de l’accident jusqu’à solde.

Il suffit que le comportement du prévenu ait contribué, même pour une faible fraction, à la réalisation du dommage (TA Lux, 16 février 2006, n°723/

723 / 23 du 12 juin 2023

Il suffit que le comportement du prévenu ait contribué, même pour une faible fraction, à la réalisation du dommage (TA Lux., 16 février 2006, n° 723/2006).

Elle demande à voir déclarer fondée, par réformation, sa demande formulée au titre d’indemnité compensatoire pour congés non pris, sinon pour heures supplémentaires prestées à concurrence de 5.061 euros, sinon de 4.723,60 euros, avec les intérêts légaux à partir de la demande en justice jusqu’à solde,L’intimée conclut, par réformation, à voir condamner la

Comme la Cour l'a relevé dans une jurisprudence constante depuis l'arrêt du 26 février 1986, Marshall (152/84, Rec. p. 723, point 48), une directive ne peut pas par elle-même créer d'obligations dans le chef d'un particulier et ne peut donc pas être invoquée en tant que telle à son encontre.4 [

convient d’examiner dans leur ensemble (Cass. Soc. fr, 26 juin 2019, n° 1720.723).

En conséquence, il y aurait lieu d’apporter des corrections aux conclusions de l’expert moyennant prise en compte de 89,50 heures au profit de l’intimée, soit un montant de 1.723,38 euros.représenteraient, au total, que 89,50 heures, soit 1.723,38 euros, en termes de rémunération perçue indûment, selon les propres conclusions de l'intimée.