Décisions intégrales des juridictions judiciaires

mensuel d’un montant de 720,00 EUROS, payable d’avance le premier de chaque mois.février 2011 à novembre 2011 : 10 x 720 = 7.200,00 euros,6 x 720 = 4.320,00 euros.

150.000 euros – 85.000 euros) x 12 mois = 780.000 euros, soit une commission de 10% = 78.000 euros HTVA, (150.000 euros – 90.000 euros) x 12 mois = 720.000 euros, soit une commission de 10% = 72.000 euros HTVA, (150.000 euros – 95.000 euros) x 12 mois = 660.000 euros, soit une commission de 10% = 66.000 euros HTVA, 150.000 euros x 12 mois (saison 2009/2010)

réclamé de 1.720,53 euros.

l’heures : 720 euros 16.mise à disposition de deux ouvriers communaux, 28 heures à 28 eurosL’Administration Communale de E met également en compte le montant de 720 euros pour un technicien communal ayant travaillé pendant 20 heures à 38 euros de l’heure et le montant de 784 euros pour deux ouvriers communaux ayant travaillé chacun pendant 28 heures à 28

La partie de l’immeuble acquise en 1968 doit être révaluée à 6.720.000 LUF ou 153.693,99.- euros

A ce titre, elle fait plaider que celle-ci a versé dix factures dont la somme totale s’élève à 16.720,- euros,

En outre, le montant du projet ayant été fixé à la somme de 720.981.- €, A.) invoque l’article 1341 du code civil aux termes duquel aucune preuve

PERSONNE1.) fait ensuite valoir que le mémoire d’honoraires du 6 mars 2002 portant sur la somme de 3.116,21.- euros aurait fait l’objet d’une demande d’acompte pour la somme de 34.720.- francs reprise dans un décompte du 9 mars 1999 portant sur la somme globale de 847.341.- francs du chef de quinze dossiers traités par l’étude PERSONNE5.).La somme de 34.720.

L’avantage matrimonial est la différence entre la valeur de ce que recueille un époux par application des dispositions du contrat de mariage et ce que lui aurait été attribué si le régime légal avait été applicable (Juris-Classeur civil, articles 720 à 767, fascicule unique, n° 78 ; Encyclopédie DALLOZ, verbo « communauté universelle », n° 790 ;

Il résulte encore du rapport d’expertise que les réfections se limitent à revoir le solin en plomb dans la chambre à coucher d’un coût de 9.440.- francs, à refixer la toiture (DIBA) sur la façade arrière d’un coût de 8.720.- francs et à refaire la pente dans le garage évalué 24.972.- francs.

15.264 .- euros 15.264 - euros 12.720 .-euros 1.696 .- euros 10.176,31.- euros

15.264 .- euros 15.264 - euros 12.720 .-euros 1.696 .- euros 10.176,31.- euros

En précisant dans l’acte qu’il s’agirait de mois « ouvrables », les parties auraient entendu exclure les jours fériés, les jours non-ouvrables et les jours de congés, de sorte que les 24 mois ouvrables représenteraient au minimum 720 jours (24 mois x 30 jours).exclusivement de 720 jours ouvrables (24 mois x 30 jours).