Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Une note explicative du même jour précise qu’il s’agit de travaux de ménage prestés dans le ménage de PERSONNE5.) pour 720.000 francs luxembourgeois et d’ « Alimente von PERSONNE9.) an

180 x 15,1117= 2.720,11.-euros pour le mois de

PERSONNE1.) expose avoir conclu un contrat de sous-location ayant pris effet le 13 novembre 2017 avec de la partie défenderesse portant sur une chambre dans un immeuble sis à L-ADRESSE2.), moyennant un loyer mensuel de 720.- euros, charges comprises.

Ils demandent à voir dire que la donation faite à PERSONNE4.) en date du DATE6.), évaluée par l’expert ROCK à 8.720.000 euros, devrait être réduite comme excédant le solde de la quotité disponible après déduction des donations plus anciennes faites respectivement en date du DATE3.) à PERSONNE4.) et en date du DATE4.) à PERSONNE1.),Quant à la demande des

Quant à la créance de la ORGANISATION2.) s’élevant à 2.720,26 EUR dont elle a réglé le montant de 1.360,16 EUR, elle estime qu’elle a payé un montant au-delà de sa redevance, à savoir 453,38 EUR.2.720,26 / 2 =) 1.360,13 EUR (729,77 / 2 =) 364,88 EUR

L’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de SOCIETE3.) du 24 juin 2020 a décidé une augmentation de capital à hauteur de 7.200,- EUR par l’émission de 720 actions attribuées à SOCIETE2.) par l’incorporation de créances à hauteur de 175.000,EUR et un apport en numéraire de 489.516,80 EUR.Lors de l’assemblée générale du 24 juin 2020, une

Elle réclame plus particulièrement le montant de 825.- € à titre de primes pour l’année 2019, le montant de 1.032.- € à titre de primes pour l’année 2020 et le montant de 720.- € à titre de primes pour l’année 2021 suivant le décompte qu’elle a dressé dans sa requête.

solidairement à payer à la Caisse Nationale de Santé le montant d’un million six cent vingt mille sept cent vingt euros et soixante-deux centimes (1.620.720,62 euros) avec les intérêts au taux légal à partir du jour des décaissements respectifs, jusqu'à solde,

Il réclame plus particulièrement le montant de 825.- € à titre de primes pour l’année 2019, le montant de 1.032.- € à titre de primes pour l’année 2020 et le montant de 720.- € à titre de primes pour l’année 2021 suivant le décompte qu’il a dressé dans sa requête.

REPERTOIRE NR.: 2972 / 2023 L-TRAV-720/17

luxations, les brûlures (Cass., 18 février 1987, Pasicrisie 1987, I, 720).

Répertoire no 2910/23 L-TRAV-720/19

luxations, les brûlures (Cass., 18 février 1987, Pasicrisie 1987, I, 720).

Par exploit d’huissier du 13 juin 2023, la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) Sàrl a fait donner citation à la société SOCIETE2.), établie et ayant son siège social à ADRESSE2.), British Virgin Islands, pour la voir condamner au paiement de 5.720 euros en vertu d’une facture et d’une note de crédit émise dans le cadre d’un « Corporate Services

une demande de provision de 6.720.-euros TTC le 22 juillet 2004 ;paiement de la somme de 6.720.-euros le 11 août 2004 ;une demande de provision portant sur un montant de 6.000.-euros hors TVA, soit 6.720.-euros TVA comprise, payée en date du 11 août 2004 ;

720,72.-euros ;

Le charactère anormalement troublant pour la tranquillité du voisinage d’aboiements répétés et intempestifs d’un seul chien, encouragé par son maître, est par ailleurs retenu dans le cadre de jurisprudence civile (cf. Cour de cassation française, chambre civile 2, 6 décembre 1995 - n° 9321.720).

prononcé par courrier du 13 septembre 2019 et aux fins de le voir condamner à lui payer un montant de 2.500 € en indemnisation du préjudice moral subi en raison dudit licenciement ainsi qu’un montant de 34.720,80 € en indemnisation du préjudice matériel subi en raison dudit licenciement, chaque fois avec les intérêts légaux à partir du jour de laPERSONNE1.)

Il résulte du contrat de bail que PERSONNE1.) a pris son appartement en location avec une autre personne et que le loyer mensuel s’élève à 720 euros, de sorte qu’il y a lieu de tenir compte d’un montant de 360 euros à titre de dépense incompressible.

Dans ces conditions, il serait clair que le loyer serait largement surfait et ils se disent disposés à payer un loyer de 720.euros par mois pour la période du 1erpour une partie de l’immeuble un loyer supérieur au loyer qu’elle a payé ellemême pour l’intégralité de l’immeuble à PERSONNE4.), et ils demandent une réduction du loyer mensuel à 720.- euros.Il y a