Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Des déclarations de créances pour des montants conséquents, émanant notamment des administrations fiscales françaises (817.715 euros) et luxembourgeoises (203.952,08 euros et 7.137,70 euros) et de la banque SOCIETE2.) (4.691.607,20 euros) sont produites.

Elle explique que la société SOCIETE1.) et PERSONNE2.) lui ont chacun payé une provision de 4.260,- euros TTC, de sorte qu’ils lui redevraient chacun la somme de 4.715,28 euros TTC.En date du 20 juin 2022, l’Expert a adressé aux parties respectives une facture n° FAC00018 et une facture n° FAC00019, chacune à hauteur de 4.715,28 euros TTC, déduction faite de

6 J.S.G. NYPELS, Code pénal belge interprété, Bruxelles, Bruylant, 1867, Tome I, Article 275, Commentaire, n° 2, page 715, citant le député E. PIRMEZ.

dernière rembourserait encore des prêts de l’ordre de 715 euros par mois et elle payerait des charges mensuelles de 350 euros.par des mensualités de 715 euros.

715//23 du 07.06.2023

57 virements d’un montant total de 51.715,31 euros à destination de 5 de ses comptes57 virements d’un montant total de 51.715,31 euros à destination de 5 de ses comptes

Par requête déposée le 6 février 2023 au greffe du tribunal de paix d’Esch-sur-Alzette, PERSONNE1.) fait convoquer PERSONNE3.) à comparaître devant le juge de paix siégeant en matière de bail à loyer pour l’entendre condamner à lui payer le montant de 7.715.- euros à titre d’arriérés de loyer et d’avances sur charges impayées avec les intérêts

En date du 8 juin 2019, un compromis de vente, portant sur un appartement sis à L-ADRESSE5.), fut signé entre PERSONNE4.) et PERSONNE3.), vendeurs, d’une part, et PERSONNE2.) née PERSONNE2.), et PERSONNE1.), acquéreurs, d’autre part, pour le prix de 715.000.- euros.A l’appui de leur demande, PERSONNE1.) et PERSONNE2.) font exposer qu’un compromis de vente

d) facture n°FT201703134010 établie par SOCIETE24.) le 28 mars 2017 pour 715,00 € réglée en date du 08 mai 2017 ;

Il demande encore à ce que PERSONNE2.) soit condamné à lui payer les frais d’avocat exposés dans le présent litige, se chiffrant selon le dernier état de ses écrits, à 5.715,37 euros TTC, une indemnité de procédure de l’ordre de 3.000.- euros, augmentée en cours de procédure à 6.500.- euros, sur base de l’article 240 du Nouveau Code de procédure civile, et

Il fait valoir qu’il se trouve actuellement au chômage depuis des mois, paye un loyer mensuel de 1.715.- euros ainsi qu’une pension alimentaire mensuelle de 300.- euros.

en faveur de la société SOCIETE1.), le montant de 392.238,49.- euros - en faveur de la société SOCIETE2.), le montant de 1.176.715,47.- euros - en faveur de la société SOCIETE3.), le montant de 196.119,24.- euros - en faveur de la société SOCIETE4.), le montant de 196.119,24.- euros - en faveur de la société SOCIETE5.), le montant de 196.119,24.- euros.à la

715715

Soit un montant total de 216.715,19 euros + p.m. outre les intérêts.

La Cour constate que l’employeur reconnaît sur base de cette fiche de salaire redevoir à l’appelant la somme globale de 26.715,58 euros, dont 24.256,86 euros au titre d’indemnité de départ, 280,43 euros au titre d’indemnité pour « solde fériés » et 4.517,66 euros au titre d’un « solde congés ».Cette même fiche de salaire mentionne qu’un montant net de 26.715

être saisi d’une telle demande, en vue d’un litige futur qui relève de sa compétence (Thierry HOSCHEIT, Le droit judiciaire privé au Grand-Duché de Luxembourg, 2e édition, n° 715, p.

voir en ce sens, T.Hoscheit, Le droit judiciaire privé, 2ième édition revue et augmentée 2019, numéro 1325, page 715 et page 716, et les jurisprudences y citées).

715 01/08/ « cash » 10000001 FIOLES SMIRNOFF

apporté en communauté par contrat de mariage du 9 mai 1994, que l’appelant a financé la rénovation dudit immeuble par des fonds propres pour la somme de 832.715 LUF versés au crédit du compte de W) par l’appelant en date du 30 juin 1994.

indemnité d’indisponibilité fondée jusqu’à concurrence du montant de 715.- euros et en a débouté pour le surplus, - a condamné PERSONNE2.) à payer à PERSONNE1.) la somme de 715.- euros, à augmenter des intérêts au taux légal à partir du 4 décembre 2017 jusqu’à solde, - a confirmé le jugement entrepris pour le surplus, - a rejeté l’offre de preuve formulée