Décisions intégrales des juridictions judiciaires

ajoutant les intérêts de 715,18 euros ayant couru jusqu’au prononcé du jugement de faillite.

d’avoir encaissé au courant des périodes visées par l’ordonnance de renvoi les montants respectifs de 13.715,15 euros et de 28.131,10 euros au titre de la TVA et d’avoir omis de continuer ces montants à l’Administration de l’enregistrement et des domaines, partant d’avoir détourné ces montants à des fins personnelles.courant des périodes visées par l’

715-716, obs.

715 ;

principal, le montant de 2.558.715,17 euros, sinon, à titre subsidiaire, le montant de 771.782 euros, outre les intérêts au taux légal à partir de la demande en justice, sinon à partir du jugement à intervenir, jusqu’à solde.Elle souligne que SOC.1.) avait dans l’acte introductif d’instance réclamé le montant principal de 4,5 millions d’euros (la Cour

partir du 16 août 2017 et sur le montant de 715,00 euros à partir du 16 mars 2018, dates des demandes respectives, jusqu’à solde, condamné PERSONNE2.) et PERSONNE1.) solidairement à payer à PERSONNE4.) la somme de 1.191,67 euros, avec les intérêts légaux sur le montant de 476,67 euros à partir du 16 août 2017 et sur le montant de 715,00 euros à partir du 19

715 ;

Par jugement du 16 mars 2018, le tribunal du travail a joint les requêtes précitées, dit que PERSONNE1.) a droit au montant total de 1.588,76 EUR, dont le montant de 715,82 EUR pour congés non pris, le montant de 266,60 EUR pour jours fériés travaillés et le montant de 606,34 EUR pour heures supplémentaires et il a débouté PERSONNE1.) de sa demande enLa

commanditaire émises dans le compartiment commun 5 d’Olos Fund et 715 actions de commanditaire émises dans le compartiment commun 6 d’Olos Fund, étant entendu que Promobe transférera à Ikodomos moyennant paiement d’un euro 143 actions de commanditaire émises dans le compartiment commun 4 d’Olos Fund ;

D) a signé, en date du 24 octobre 2014, un compromis de vente avec B) en vue de l’acquisition d’une maison d’habitation située à L-(XXXX), au prix de 715.000 euros, sous la condition suspensive de l’obtention, par l’acheteur, d’un crédit bancaire dans un délai de 21 jours.

Par décision du Conseil de l’Ordre des avocats du 21 décembre 2016, les honoraires ont été taxés au montant de 29.980.- euros hors TVA, soit 28.400.- euros à titre d’honoraires et 1.580.- euros à titre de frais de constitution de dossier et de bureau, duquel il y avait lieu de déduire le montant de la provision reçue de 4.715.- euros.B) aurait par ailleurs

signification de la décision, sans attendre le jugement sur le fond (Jurisclasseur, Procédure civile, Tome 6, fascicule 715, n° 89).

Par exploit d’huissier du 5 décembre 2017, le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE ENSEIGNE1.) a fait donner citation à PERSONNE1.) et à PERSONNE2.) à comparaître devant le tribunal de paix de Luxembourg pour les entendre condamner à lui payer la somme de 4.715,75 euros, avec les intérêts légaux à partir de la demande en justice, jusqu’à solde,Il a

Suivant acte de vente passé par devant Maître Karine REUTER, notaire de résidence à Luxembourg, PERSONNE3.) et son épouse, PERSONNE4.), ont vendu à PERSONNE1.) et à PERSONNE2.) une maison d’habitation avec cuisine équipée, place et toutes autres appartenances et dépendances sise à L-ADRESSE1.), au prix de 715.000,000 euros.

que l’employeur lui ayant systématiquement refusé son congé légal, le salarié s’est retrouvé dans l’impossibilité d’en jouir de sorte qu’il a cumulé pendant l’intégralité de la relation de travail un congé non pris de (43 x 2,08 x 8 =) 715,52 heures ;qu’il peut dès lors prétendre à une indemnité pour congé non pris de (715,52 x 18,0663 =) 12.926,80 €

84 euros), de vidange et de nettoyage des lieux (5.715,45 euros) et des frais d’huissier (4.029,47 euros).

remorquage et de rapatriement, la somme de 8.715 (= 581 x 15) euros du chef de l’immobilisation du véhicule entre le 5 août 2011 et le 7 mars 2013 inclus, et enfin la somme de 3.000 euros au titre de préjudice moral, ces sommes étant à augmenter des intérêts légaux à compter de la demande en justice jusqu’à solde.Il affirme que celle-ci a été limitée à tort

téléphone portable de la marque Iphone et la somme totale de 4.715 euros.Concernant la somme de 4.715 euros trouvée à son domicile, P5.) a reconnu que cet argent provient de la vente de stupéfiants.3) aux dispositions de l’article 8-1 de la loi modifiée du 19 février 1973 par le fait d’avoir acquis et détenu les produits stupéfiants visés aux points sub 1)

à PERSONNE3.) et PERSONNE4.), au prix de 715.000,00 euros.à PERSONNE3.) et PERSONNE4.), au prix de 715.000,00 euros,

sol en pierre type « Pietra Serena » au niveau des quatre marches d’accès à la passerelle et de la plateforme près de la porte d’entrée ainsi qu’aux frais de surveillance par l’architecte à raison des montants précisés comme suit : 8.625,00 € du chef d’une facture J), sinon 5.715,50 € suivant l’expert, 5.395,50 € du chef d’une facture K), 690,00 € du chef d