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Juridiction
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20160419-TAD-17139Da-accessible.pdf
ordonne à A.) de verser au consultant avant le 1er juin 2016 le montant de 700 euros à titre de provision sur sa rémunération définitive,
- Thème : Civil
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch civil
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20131203_TAD_15342&15739&16367a-accessible.pdf
ainsi qu’un passif s’élevant à 3.700 euros correspondant à un forfait pour frais de funérailles et de dernière maladie.d’une contenance de 10 ares 70 centiares, plus amplement spécifié de lot 2, lot 3 et lot B, pour un prix de 4.700.000 LUF.
- Thème : Civil
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch civil
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20061120-JPE-2617a-accessible.pdf
Il requiert en outre l'allocation d'une indemnité de procédure de 700 € et l'exécution provisoire du jugement à intervenir.
- Thème : Civil
- Juridiction : Justice de Paix Esch
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