Décisions intégrales des juridictions judiciaires

B.), pré-qualifié, notamment le portefeuille contenant la somme d’environ 600.- à 700.- euros ;la société anonyme SOC.4.), établie et ayant son siège social à B-(...), la remise notamment des montres énumérées dans la liste annexée, (annexe 3) - B.), pré-qualifié, la remise notamment du portefeuille contenant la somme d’environ 600.- à 700.- euros ;la

Il résulte du grand livre de l’année 2009, que le loyer intégral à hauteur de 1.700 euros a été mis à charge de la société SOC2.) S.A. et à la fin de l’exercice, la partie privée de ce loyer a été comptabilisée dans le compte « D.) » à hauteur de 14.290 euros.

Tel qu’il a été retenu ci-dessus dans les faits constants, il résulte de la plainte initiale de (témoin2) et de l’exploitation du logiciel « DE CEUNYNCK » qu’à 700 reprises (29 clients de (à W.) et 12 de K. suivant la plainte et 659 cas relevés par l’exploitation du logiciel) les clients ont été dupés de cette manière.Au vu de ces développements, il n’est

La gravité de l’infraction commise justifie la condamnation de la prévenue P.1.) à une amende de 1.700 euros, correspondant à la valeur marchande au Luxembourg des cigarettes importées en fraude des droits du Trésor.cents (1.700) euros ainsi qu'aux frais de sa mise en jugement, ces frais liquidés à 9,37 euros;

le même jour, 814.700,00 euros sont virés sur un compte du prévenu en Belgique ;

P5.) a précisé qu’ils ont volé de l’argent et 500 à 700 grammes de marihuana à PC1.).P5.) a précisé qu’ils ont volé de l’argent et 500 à 700 grammes de marihuana à PC1.).700 grammes de marihuana,en l’espèce, d’avoir soustrait frauduleusement par violences et menaces, au préjudice de PC1.), né le (...) à (...), notamment un collier d’une valeur de 1.250.-€, 3

Le gérant du magasin a expliqué aux agents qu’une femme était entrée au magasin et détenait plusieurs cartes SOC1.) avec lesquelles elle aurait acheté deux montres ROLEX pour un prix total de 19.700 euros.Il est constant qu’P1.) s’est fait présenter le 12 décembre 2015 par le vendeur de la bijouterie BIJ1.) deux montres de la marque ROLEX d’une valeur totale

Le prévenu a encore remis un certificat de l’entreprise SOCIETE1.) sàrl selon lequel la somme de 700 euros correspondrait à la « caisse » de la voiture de taxi.

Ainsi, il commanderait chaque semaine entre 500 et 700 grammes de marihuana.En moyenne, il vendrait entre 500 et 700 grammes par semaine.importé pendant 6 mois chaque semaine entre 500 g et 700 g de marihuana depuis la France,acquis pendant 6 mois chaque semaine entre 500g et 700 g auprès de FOURN1.).importé pendant 6 mois chaque semaine entre 500 g et 700 g

100 euros, 500 euros, 600 euros ou 700 euros par mois, dans des conditions contraires à la dignité humaine, la victime PC.1.) devant dormir sur un matelas placé sur le sol du restaurant, n’ayant à manger que ce que les époux P.1.)/P.2.) voulait bien lui donner et n’ayant le droit de boire que de l’eau, sauf les vendredi et samedi soir où la victime avait le

Toujours dans le contexte de ce même incident, le prévenu précise qu’il était rentré du Monténégro deux semaines après son épouse et ses enfants et qu’il a dû constater que tous les bijoux qui se trouvaient dans le safe de la maison avaient disparu et que son épouse avait viré la somme de 5.700 euros du compte commun sur son propre compte.

et notamment, d’avoir vendu au moins 700 grammes de marihuana et 50 grammes de haschich en l’espace de

2.500 2.500 3.500 22.232,95 3.500 2.500 5.700 3.000 3.500 2.950 2.950 2.500 4.500 3.000 3.200 3.500 2.000 2.050 3.500 8.000 3.200 3.550 2.050 2.050 £ 8.050 1.100 3.050 4.000 1.550 7.500 7.500 7.500 8.000 3.500 3.500 2.500 2.500 3.550 6.000 8.000 7.0503.500 2.700 3.000 2.500 3.500 3.500 2.500 550 2.500 9.500 8.625 9.200 2.500 4.000 4.000 3.200 3.050 550 2.500

Au vu des explications fournies en cause et des pièces versées, le Tribunal évalue, ex aequo et bono, toutes causes confondues, le préjudice subi par PC1) à la somme de 2.700 euros.Il y a partant lieu de condamner P1) à payer à PC1) la somme de deux mille sept cents (2.700) euros, avec les intérêts légaux à partir du jour de la demande en justice, le 19

Au vu des explications fournies en cause et des pièces versées, le Tribunal évalue, ex aequo et bono, toutes causes confondues, le préjudice subi par PC1) à la somme de 2.700 euros.Il y a partant lieu de condamner P1) à payer à PC1) la somme de deux mille sept cents (2.700) euros, avec les intérêts légaux à partir du jour de la demande en justice, le 19

Il déclarait que le compte bancaire présentait un solde de 3.700 euros avec 12,80 euros d’intérêts.

Il a contesté avoir profité des fonds prélevés à l’exception d’un costume d’un prix de 700 euros qui lui aurait été acheté par le « groupe » pour les funérailles de sa mère.

et en imitant la signature d’A2.), alors que la vente a eu lieu entre lui-même et A3.), et en établissant un deuxième contrat de vente fictif daté du 19 mars 2012 entre A2.), vendeur dudit véhicule et M1.), mère du P1.), en imitant la signature d’A2.) et en y insérant un prix de vente fictif de 700.-€, et d’avoir fait usage de ces deux faux contrats deen

Il résulte du rapport numéro SPJ/RGB/2015/45190-89/HADA du 13 octobre 2015 qu’un expert allemand a estimé la valeur de la bague volée sertie d’un diamant de 18,46 carats à environ 700.000 DM et la valeur de la bague sertie d’un diamant de 6,88 carats à approximativement 220.000 DM.

Au vu de la gravité des faits, le tribunal estime que les faits sont adéquatement sanctionnés par une peine d’emprisonnement de 9 mois et une amende de 700 €.c o n d a m n e P1.) du chef de l’infraction retenue à sa charge à une peine d’emprisonnement de neuf (9) mois et à une amende de sept cents (700) € ainsi qu'aux frais de sa mise en jugement, liquidés à