Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Ainsi, il commanderait chaque semaine entre 500 et 700 grammes de marihuana.En moyenne, il vendrait entre 500 et 700 grammes par semaine.importé pendant 6 mois chaque semaine entre 500 g et 700 g de marihuana depuis la France,acquis pendant 6 mois chaque semaine entre 500g et 700 g auprès de FOURN1.).importé pendant 6 mois chaque semaine entre 500 g et 700 g

100 euros, 500 euros, 600 euros ou 700 euros par mois, dans des conditions contraires à la dignité humaine, la victime PC.1.) devant dormir sur un matelas placé sur le sol du restaurant, n’ayant à manger que ce que les époux P.1.)/P.2.) voulait bien lui donner et n’ayant le droit de boire que de l’eau, sauf les vendredi et samedi soir où la victime avait le

Toujours dans le contexte de ce même incident, le prévenu précise qu’il était rentré du Monténégro deux semaines après son épouse et ses enfants et qu’il a dû constater que tous les bijoux qui se trouvaient dans le safe de la maison avaient disparu et que son épouse avait viré la somme de 5.700 euros du compte commun sur son propre compte.

et notamment, d’avoir vendu au moins 700 grammes de marihuana et 50 grammes de haschich en l’espace de

2.500 2.500 3.500 22.232,95 3.500 2.500 5.700 3.000 3.500 2.950 2.950 2.500 4.500 3.000 3.200 3.500 2.000 2.050 3.500 8.000 3.200 3.550 2.050 2.050 £ 8.050 1.100 3.050 4.000 1.550 7.500 7.500 7.500 8.000 3.500 3.500 2.500 2.500 3.550 6.000 8.000 7.0503.500 2.700 3.000 2.500 3.500 3.500 2.500 550 2.500 9.500 8.625 9.200 2.500 4.000 4.000 3.200 3.050 550 2.500

Au vu des explications fournies en cause et des pièces versées, le Tribunal évalue, ex aequo et bono, toutes causes confondues, le préjudice subi par PC1) à la somme de 2.700 euros.Il y a partant lieu de condamner P1) à payer à PC1) la somme de deux mille sept cents (2.700) euros, avec les intérêts légaux à partir du jour de la demande en justice, le 19

Au vu des explications fournies en cause et des pièces versées, le Tribunal évalue, ex aequo et bono, toutes causes confondues, le préjudice subi par PC1) à la somme de 2.700 euros.Il y a partant lieu de condamner P1) à payer à PC1) la somme de deux mille sept cents (2.700) euros, avec les intérêts légaux à partir du jour de la demande en justice, le 19

Il déclarait que le compte bancaire présentait un solde de 3.700 euros avec 12,80 euros d’intérêts.

Il a contesté avoir profité des fonds prélevés à l’exception d’un costume d’un prix de 700 euros qui lui aurait été acheté par le « groupe » pour les funérailles de sa mère.

et en imitant la signature d’A2.), alors que la vente a eu lieu entre lui-même et A3.), et en établissant un deuxième contrat de vente fictif daté du 19 mars 2012 entre A2.), vendeur dudit véhicule et M1.), mère du P1.), en imitant la signature d’A2.) et en y insérant un prix de vente fictif de 700.-€, et d’avoir fait usage de ces deux faux contrats deen

Il résulte du rapport numéro SPJ/RGB/2015/45190-89/HADA du 13 octobre 2015 qu’un expert allemand a estimé la valeur de la bague volée sertie d’un diamant de 18,46 carats à environ 700.000 DM et la valeur de la bague sertie d’un diamant de 6,88 carats à approximativement 220.000 DM.

Au vu de la gravité des faits, le tribunal estime que les faits sont adéquatement sanctionnés par une peine d’emprisonnement de 9 mois et une amende de 700 €.c o n d a m n e P1.) du chef de l’infraction retenue à sa charge à une peine d’emprisonnement de neuf (9) mois et à une amende de sept cents (700) € ainsi qu'aux frais de sa mise en jugement, liquidés à

Au vu de ce qui précède et de la gravité des faits retenus à l'encontre de P2.), le Tribunal la condamne à une amende de 700 euros.c o n d a m n e P2.) du chef de l'infraction retenue à sa charge à une amende de SEPT CENTS (700) euros ainsi qu'aux frais de sa mise en jugement, ces frais liquidés à 9,22 euros,

Les éléments matériels de l’infraction ne semblent pas prêter à discussion alors qu’il est incontestable que les indications faites dans le cadre de la publicité litigieuse se sont avérées erronées et que celles-ci ont induit les clients en erreur et ont affecté le comportement économique de ces derniers puisque près de 700 billets ont été vendus.Elle

une enveloppe contenant 700 euros (2 x 100 & 10 x 50),une enveloppe contenant 700 euros (2 x 100 & 10 x 50),

29/10/2009 1.700,00 €Montant (€) 2.500,00 € 1.000,00 € 700,00€ 400,00 € 300,00 € 500,00 € 300,00 € 600,00 € 500,00 € 3.000,00 € 500,00 € 1.000,00 € 1.500,00 € 500,00 € 1.500,00 € 1.500,00 € 1.000,00 € 5.000,00 € 1.500,00 € 1.200,00 € 500,00 € 400,00 € 500,00 € 1.000,00 € 600,00 € 1.000,00 € 1.500,00 € 750,00 € 1.000,00 €

700700Bénéfice promis en € 2800 700 700 5000 2900 2800 14900700700Bénéfice promis en € (en relation avec le capital indiqué au contrat) 4700 2000 6000 5150 10300 700 700 1500 2600 3500 5000 17000 30000700700Somme en retour (payout) 4.700 6.500 10.350 13.900 16.590 19.600 25.400 31.600 36.100 47.290 61.110 73.190en l’espèce, dans le but de s’approprier

de G.) - Diverses cartes de visites, - Ticket de caisse du 10/05/2012 à 07.35 hrs pour 3 Veuve Clicquot (3 x 500) Total 1 500 Euro (avec mention LULU / LISSA), - Ticket de caisse du 10/05/2012 à 09.07 hrs pour 9 Veuve Clicquot (8 x 650 & 10 x 500) Total 5 700 Euro, - Ticket de caisse du 10/05/2012 à 10.29 hrs pour 10 Veuve Clicquot (10 x 500) Total 5 000de G

Elle reconnaît qu’elle a reçu de l’héroïne de P9.) à trois reprises, à chaque fois environ 30 à 40 grammes aux prix variant entre 600 et 700 euros et avoir ainsi reçu au total 90 à 120 grammes d’héroïne de sa part.

Une demande de crédit personnel datée au 2 décembre 2011 est alors introduite par le prévenu au nom de PC6.) pour un montant de 21.700 euros.Il résulte à suffisance des aveux du prévenu et des faits établis en cause que des déclarations que cette demande de crédit pour un montant de 21.700 euros renseignait faussement qu’elle aurait comme but économique le