Décisions intégrales des juridictions judiciaires

ALOR demande encore la condamnation des époux D.) / E.), de A.), B.) et C.) au paiement de dommages et intérêts de 14.680.- euros pour défaut de déguerpissement dans le délai prévu.

9.440.28.000.8.000.6.480.2.240.3.500.15.680.5.792.79.132.11.870.91.002.- francs, soit 2.255,88.- EUR.

établissement ( Ryckmans & Meert - Van de Put : Les droits et les obligations des médecins n° 680 et s.

Avec une moyenne d’environ 62 heures supplémentaires par mois (680 heures pour l’année 2008 moins le mois d’août, soit 62 heures par mois) à un taux horaire de 14,3 EUR majoré de 50%, il a subi une perte correspondant à 48,5 heures (62 – 13,

S’il est permis au demandeur en cours d’instance de préciser l’objet de sa demande, il ne lui est cependant pas permis au regard de l’immutabilité du litige de l’amplifier (mêmes ouvrage et références, no 680).

Revu le Jugement n° 680 / 97 du 9 juillet 1997 qui avait, avant tout autre progrès en cause,vidant lejugement n° 680 /97 du 9juillet 1997;

Revu le Jugement n° 680 / 97 du 9 juillet 1997 qui avait, avant tout autre progrès en cause,vidant lejugement n° 680 /97 du 9juillet 1997;