Décisions intégrales des juridictions judiciaires

21.360,48 € 10.680,24 € 15.285,80 €

Par courrier de rappel du 10 décembre 2012, la société SOC.1.) et ses dirigeants A.) et B.) auraient été mis en demeure de payer le montant de 1.662.680,72 €.

En tant que compagne de longue date du de cujus, étant de profession comptable, ayant même eu son bureau dans le même immeuble que le défunt, s’étant portée caution solidaire et indivisible de feu F) pour la somme de 11.680.000 Flux, ayant assisté professionnellement feu F) dans les opérations concernant les fonds de D) et ayant transmis à cette dernière les

Les actuels frais de garderie des enfants en Suisse s’élèvent à environ 680 euros par mois et B expose que des frais plus importants sont à prévoir pour septembre 2019.

3) D (*) : une quantité indéterminée d’héroïne, à raison de une à deux fois par semaine pour chaque fois un gramme à pour un prix se situant entre 50 et 70 EUR, soit sur 7 mois au moins 28 grammes d’héroïne pour un prix (60 euros/gramme) évalué à 1 680 EUR;3) D (*) : au moins 28 grammes d’héroïne pour un prix (60 euros/gramme) évalué à 1.680 EUR;

1.308 + 1.010,42 + 262,33 + 2.680 = 5.260,75 euros.C’est encore à bon escient et pour des motifs que la Cour fait siens qu’il a décidé que tant la retenue portant sur un montant de 2.680 euros que celle d’un montant de 828 euros ne rentrent pas dans les cas de figure énoncés par le prédit article, pour les déclarer injustifiées.33 + 2.680), pour arriver à la

Le compte courant de cette société dans les livres de la demanderesse aurait présenté un solde débiteur de 359.680,89 euros le jour de la déclaration de faillite.

créance de 18.680,61 euros au profit de la succession d’YL), décédée le 26 juin 2014, et a déclaré la demande de K) fondée pour le montant de 20.680,61 euros au titre des dommages matériel et moral.Le tribunal a encore dit que la garantie de la société ASSURANCE X) est limitée à 18.680,61 euros àhauteur de 18.680,61 euros à son encontre et l’ont condamnée à

Tant l’article 39 du règlement CE 44/2001 que l’article 680 du Nouveau code de procédure civile détermineraient la compétence en matière d’exequatur par le domicile ou par le lieu d’exécution, ce qui, en l’espèce, serait le siège social de la société SOC1.) dans l’arrondissement de DIEKIRCH.Quant à l’article 680 du Nouveau code de procédure civile, il s’

de l’usufruit de sa maison d’habitation, sinon le montant de 129.680,46 euros augmenté des intérêts légaux en dédommagement de la perte de son droit d’habitation en août 2011, date à laquelle il affirme avoir quitté la maison.A) réitère sa demande en allocation du montant de 129.680,46 EUR réclamé au titre d’indemnité pour la perte de son droit d’habitation

règle un loyer mensuel de 680 euros pour la maison d’habitation, ainsi qu’un loyer pour un emplacement de camping de 130,25 euros par mois, de sorte que son disponible n’est que de 977,36 euros.Les dépenses respectives d’habitation se chiffrent à 680 euros et à 456,89 euros, de sorte que leurs disponibles mensuels ne diffèrent pas substantiellement.

elle invoque à titre de frais incompressibles un loyer mensuel de 680 euros.

Il demande par ailleurs son transfèrement au Centre pénitentiaire semi-ouvert de Givenich, alors qu’un tel régime est possible au regard de l’article 681 du code de procédure pénale dès le premier jour de détention et se justifierait en outre au regard de l’article 680 (2) du même code qui permet au Procureur général d’Etat de décider ce transfèrement s’il

Il demande par ailleurs son transfèrement au Centre pénitentiaire semi-ouvert de Givenich, alors qu’un tel régime est possible au regard de l’article 681 du code de procédure pénale dès le premier jour de détention et se justifierait en outre au regard de l’article 680 (2) du même code qui permet au Procureur général d’Etat de décider ce transfèrement s’il

L’ÉTAT interjette appel incident du jugement et demande pour le cas où le licenciement devait être déclaré abusif, à voir condamner la société S1 à lui payer le montant de 13.680,35 euros du chef des indemnités de chômages avancées au salarié pendant la période allant du 15 septembre 2016 au 31 août 2017.

L’exigence d’indiquer les voies et délais de recours résultant de l’article 680 du code de procédure civile français n’est pas reprise par les articles 688-1 et suivants du même code, relatifs à la notification des actes en provenance de l’étranger, et la jurisprudence française a formellement exclu l’application de l’article 680 dans cette hypothèse. (cf C.

2002 d’un montant de 740,94 euros, deux factures « KichenAtelier » de montants de 341,55 euros et de 680 euros, une facture « Caves Pundel » d’un montant de 680 euros, de multiples achats de vêtements,

La société S1 a demandé reconventionnellement le montant de 1.680 euros sur base de l’article L.121-9 du Code du travail, ainsi que le montant de 1.000 euros sur base de l’article 240 du NCPC.Il a encore condamné le salarié à payer à la sàrl S1 le montant de 1.680 euros ainsi qu’une indemnité de procédure de 400 euros.utilisé les formulaires « extras » qu’il

Sur question du tribunal, la demanderesse au civil a admis s’être vu rembourser le montant de 5.000 euros en date du 29 juillet 2016, montant qu’il aurait ainsi à déduire dans sa demande de son préjudice initial de 26.680,80 euros.

Sur question du tribunal, la demanderesse au civil a admis s’être vu rembourser le montant de 5.000 euros en date du 29 juillet 2016, montant qu’il aurait ainsi à déduire dans sa demande de son préjudice initial de 26.680,80 euros.