Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Suivant l’article 680 (2) du même code, le Procureur général d’Etat peut décider ce transfèrement s’il considère que les contraintes plus sévères du régime fermé ne sont pas

Banque SOCIETE3.), sur lequel le remboursement du prêt hypothécaire a eu lieu, ce à hauteur de la somme totale de 79.800.- euros (11.400.- euros en 2014 + 5 x 13.680.- euros entre 2015 et 2019) (cf. pièce n° 4 de la farde III de 7 pièces de Maître Sibel DEMIR).

Elle sollicite désormais, principalement la condamnation de la société SOCIETE2.) à lui payer les frais avancés à son assuré à hauteur de 35.680,76.- euros à titre de dommages et intérêts, avec les intérêts légaux à partir du jour du sinistre le 17 septembre 2011, sinon à partir du 22 juillet 2014, date de la mise en demeure, sinon à partir de l’assignation

La partie défenderesse renvoie pour sa part à la facture d’acquisition du tableau, à savoir 8.000 euros HTVA, soit 9.680 euros TTC (TVA de 21% suivant la facture), en 2021.La demande est partant à déclarer fondée pour 9.680 euros TTC, à majorer des intérêts légaux à partir du jour de la demande, 10 octobre 2023, jusqu’à solde.partant, condamne la société à

solidum, sinon chacun pour le tout, à payer à PERSONNE4.) la somme de 125,00 euros avec les intérêts légaux à partir du 2 août 2020, sinon de la demande en justice, jusqu’à solde et à SOCIETE1.) SA la somme de 4.840,00 euros avec les intérêts légaux sur le montant de 4.680,00 euros à partir du 1er février 2021 et sur le montant à partir du 23 décembre 2020,

359.680,89 € sur base du contrat n° NUMERO2.), - 301.055,06 € sur base du contrat n° 1610198840,

NUMERO3.) quant à un véhicule de marque BMW, modèle M4401, d’une valeur de 70.680,40 euros.Le prix indiqué dans la citation, à savoir 70.680,40 euros, n’est aucunement déductible des pièces soumises.

En 2014, le Fonds n’aurait reçu que 68.680.- euros au lieu des 313.803.- euros projetés.

A l’audience du 28 février 2023, PERSONNE1.) a augmenté sa demande en paiement des arriérés de salaire à 16.680,88 € et a requis la condamnation de PERSONNE2.) à lui payer 3.432,50 € à titre d’indemnité compensatoire pour congés non pris.

Vu le procès-verbal numéro 680/2023 établi en date du 11 septembre 2023 par la Police Grand-Ducale, Région Capitale, Commissariat Kirchberg/Cents.

Vu la demande de l’expert Olivier JANSSEN du 15 mai 2024 en allocation d’une provision suppplémentaire de 4.680 euros.Au vu de la demande précitée et en application de l’article 476 du Nouveau Code de procédure civile, il y a lieu d’accorder une provision supplémentaire de 4.680 euros à l’expert Olivier JANSSEN.Le juge de paix à Luxembourg, Paul LAMBERT,

Le capital social de cette société s’élève à 11.086.000 LUF et est constitué d’apports d’PERSONNE12.) (bétail : la moitié du bétail de l’exploitation SOCIETE2.) évalué à 3.680.000 LUF et livret « Anteilscheine Herdbuch » évalué à 20.000 LUF), de PERSONNE2.) (bétail : la moitié du bétail de l’exploitation SOCIETE2.) évalué à 3.680.000 LUF ;PERSONNE12.) :

La vétusté et la nécessité de rénovation du bien résulterait du prix du bien luimême qui aurai été fixé à 680.000 euros.

facturées au prix de 0,0511 euros / page, respectivement les impressions couleur au-delà d'un volume annuel de 16.680 (4.170 x 4) pages / an au prix de 0,07 euros l'unité.Il soutient que les chiffres annuels pré-indiqués de 224.400, respectivement de 16.680, n’auraient pas été dépassés, de sorte que les montants mis en compte ne seraient pas redus.100 page N

Il réclame à l’heure actuelle la somme de 4.680,20.-euros brut pour la période de février 2024 à mars 2024, exposant que les salaires des mois précédents auraient entretemps été réglés.Le requérant réclame à l’heure actuelle, le solde de salaire du mois de février et du mois de mars, soit la somme de 2.009,24.-euros et la somme de 2.610,96, soit en tout la

La société SOCIETE3.) verse en cause une facture du 24 novembre 2015 de l’entreprise SOCIETE13.), aux termes de laquelle une somme de 9.360 euros lui est réclamée au titre du « suivi chantier sinistre de déc. 2014 à nov. 2015 » ainsi qu’une note d’honoraire du 2 novembre 2015 du bureau d’architectes iPlan, aux termes de laquelle une somme de 4.680 euros lui

Elle soutient que l’expert-calculateur a également correctement évalué la masse d’exercice du recours de la CNS pour l’aide d’une tierce personne au montant de ( 680.305,49 + 14.851,91 + 54.524,97 =) 749.682,37 euros.Dans ce contexte, la CNS précise que le montant de 680.305,49 euros représente le montant des factures payées par la CNS à la Fondation

Not :680/22/XD) – DHVu la citation à prévenu du 18 octobre 2023 (Not. 680/22/XD), régulièrement notifiée.

PERSONNE3.) interjette régulièrement appel incident contre le jugement du 29 juin 2023 et demande, par réformation, de faire droit à sa demande formulée en première instance en obtention du montant de 1.680,78 EUR relatif à ses dégâts vestimentaires subis à la suite de l’accident.Il demande, à ce titre, la condamnation de PERSONNE1.) et la société SOCIETE1.)

Finalement une seule tour de stockage a été installée, au lieu des deux tours prévues initialement, ce qui entraînait une déduction de 7.680 EUR et portait le montant dû suivant les devis à 294.535 EUR.