Décisions intégrales des juridictions judiciaires

677,11 euros, avec les intérêts légaux à partir du jour de l’accident, sinon à partir de la demande en justice, jusqu’à solde, et à payer à la société SOCIETE3.) la somme de 152,35 euros, avec les intérêts légaux à partir du jour du décaissement, sinon à partir de la demande en justice, jusqu’à solde.SOCIETE2.) la somme de 677,11 euros, avec les intérêts

La jonction d’instances peut être prononcée aux conditions suivantes : les instances doivent être unies par un lien qu’il soit de l’intérêt d’une bonne justice de les faire instruire ou juger ensemble et les instances doivent être pendantes devant la même juridiction (Jurisclasseur, Procédure civile, Fasc. 677, n°4).

Vu l’ordonnance numéro 954 rendue le 8 mai 2019 par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, réformée par arrêt numéro 677 du 31 juillet 2019 rendu par la chambre du conseil de la Cour d’Appel, renvoyant P1) et P2), par application de circonstances atténuantes, devant une chambre correctionnelle du tribunal d’arrondissement du

35.677,42 euros et il y a lieu de condamner la société AA au paiement dudit montant.dit la demande en paiement fondée pour la somme de 35.677,42 euros à titre d’indemnités d’occupation du 1er février 2019 au 6 décembre 2019 inclus,condamne la société AA à payer à l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg le montant de 35.677,42 euros (trente-cinq mille six cent

13.677,21 euros 1.417,18 euros 4.799,02 euroscondamné la société anonyme S1 à payer à A le montant brut de 13.677,21

A disposerait d’un titre exécutoire européen du 27 juin 2017 en la forme d’une « Grundschuldbestellung » couvrant, à la date des plaidoiries de première instance, un montant de 93.677.- euros.

Peu importe enfin qu’il s’agisse d’une donation ordinaire, d’une donation-partage ou d’une donation par contrat de mariage. (op. cit., n° 725, p. 676 et 677).

Sur base des articles 677 et 677-1 du nouveau Code de procédure civile, les parties demanderesses concluent de déclarer exécutoire au Luxembourg le jugement camerounais en question.Nulle décision et transaction judiciaire ni acte authentique reçu par l’officier public ne pourront être mis à exécution, s’ils ne portent le même intitulé que les lois et ne sont

Il ressort du rapport d’activité du curateur du 8 décembre 2007 qu’il n’y avait pas d’actif dans la faillite et que le passif s’élevait à un montant de 162.774,41 euros (dont 109.677,41 euros à titre de TVA).

Par courrier du 3 août 2016, la société SOC.1.) leur aurait encore adressé trois autres factures d’un total de 21.677,75 euros.

10.000 € 10.000 € 10.000 € 10.000 € 10.000 € 167.000 € 10.000 € 22.688,45 € 22.753,45 € 46.581,35 € 69.225 € 612.163,78 € 229.352,05 € 2.677.641,47 €Le Ministère Public reproche en second lieu aux deux prévenus d’avoir entre le 25 novembre 2010 et le 27 décembre 2010, dans le but de s’approprier des fonds appartenant aux sociétés telles qu’énumérées ci-

deniers, valeurs ou objets quelconques que cette dernière pourrait redevoir à A.) pour sûreté et avoir paiement de la somme de 1.070.677,65 euros, ainsi que des intérêts de retard et des frais.Par exploit d’huissier du 14 mars 2011, la saisie-arrêt a été dénoncée à A.), cet exploit contenant également assignation à comparaître devant le tribunal d’

677.500,00 1.208.581,55 1.462.867,41 1.176.381,49Factures émises (€) 490.828,51 483.681,73 598.100,00 748.441,00 622.870,51 677.500,00Factures émises (€) 490.828,51 483.681,73 598.100,00 748.441,00 622.870,51 677.500,00 1.208.581,55

897,30 + 1.677,14 + 1.138,06)]

En tout, il a ainsi préparé pour le compte d’P.3.), 677 grammes de cocaïne, correspondant à un prix de vente situé entre 26.410 et 28.970 euros.Il conteste néanmoins avoir confectionné 677 grammes de cocaïne au profit d’P.3.).P.3.), à plusieurs reprises de grandes quantités de cocaïne, mais au moins 1 à 2 fois par semaine entre 10 et 15 gramme de cocaïne et

Il est constant en cause qu’en date du 18 octobre 2007, un contrat de prêt à tempérament, d’un montant total à rembourser de 17.677,80 euros a été conclu entre la société anonyme SOC.2.) SA, actuellement SOC.3.) SA, en sa qualité de prêteur, d’une part, et A.), en sa qualité d’emprunteur, d’autre part.

Il résulte d’un décompte de la soc.1 du 20 mai 2010 que les époux A)B) ont effectué des paiements d’un montant total de (11.155,00 + 11.155,00 + 11.155,00 + 345,00 + 345,00 + 345,00 + 4.677,78=) 39.177,78 euros.

Par ordonnance conditionnelle de paiement du 2 février 2016, le juge de paix de Luxembourg a sommé PERSONNE1.) à payer au SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE ENSEIGNE1.) la somme de 5.677,38 euros avec les intérêts légaux à partir du jour de la notification de l’ordonnance de paiement, jusqu’à solde, du chef d’arriérés de charges de copropriétéIl a

A l’appui de son opposition, la société LIBERTY TOURISM sprl avait fait valoir dans le formulaire d’opposition (formulaire F) que trois paiements de 225,90 euros, soit le montant total de 677,70 euros devait encore être déduit de la somme réclamée et elle avait par ailleurs indiqué qu’elle devait encore trouver un plan d’apurement avec tous ses créanciers et

privées et publiques, 3e éd., n° 677).