Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Elle reproche aux premiers juges de l’avoir condamnée au paiement d’une prime de fin d’année pour l’année 2007 de 922,37 euros qu’elle prétend avoir payé de même que l’indemnité compensatoire pour congé non pris de 2.674,27 euros.

538,92 € au titre de congé non pris, 173,14 € au titre de solde de congé, 1.674,26 € au titre de solde de salaire du mois de février 2007, 879,85 € au titre de solde de rémunération et frais pour l’année 2006, 1.987,08 € au titre de différence dans la rémunération pendant 6 mois et 10.000 € au titre de dommage moral, remise de la carte d’impôt sous peine d

538,92 € au titre de congé non pris, 173,14 € au titre de solde de congé, 1.674,26 € au titre de solde de salaire du mois de février 2007, 879,85 € au titre de solde de rémunération et frais pour l’année 2006, 1.987,08 € au titre de différence dans la rémunération pendant 6 mois et 10.000 € au titre de dommage moral, remise de la carte d’impôt sous peine d

Il demande à la Cour de réformer le jugement entrepris et de condamner la société SOC.1.) S.A. à lui payer 3.080.000 USD, sinon 2.089.194,30 USD, sinon 1.063.674 USD, à convertir en euros à la date de l’arrêt à intervenir, avec les intérêts légaux à partir de la date du dépôt de la requête jusqu’à solde.Cette incertitude est confirmée par les différentes

Il demande à la Cour de réformer le jugement entrepris et de condamner la société SOC.1.) S.A. à lui payer 3.080.000 USD, sinon 2.089.194,30 USD, sinon 1.063.674 USD, à convertir en euros à la date de l’arrêt à intervenir, avec les intérêts légaux à partir de la date du dépôt de la requête jusqu’à solde.Cette incertitude est confirmée par les différentes

versées que le dommage matériel accru à V.) se chiffre à 8.674,47 euros.

674,52 €

Pour le cas où PERSONNE1.) ne serait pas forclos à agir en responsabilité en vertu des conditions générales, elle estime qu’il serait forclos en vertu de l’exception d’arrêté de compte de l’article 674 du N.C.P.C., des usages commerciaux et des principes régissant la ratification en matière de mandat déduits de l’article 1998 du code civil.Les relevés de

en l’espèce, d’avoir détourné au préjudice de V.1.) une somme de 26.674 euros, qui lui avait été remise successivement pour payer diverses factures et autres dépenses non autrement déterminées, et plus particulièrement d’avoir détourné les sommes renseignées dans le listing joint à la présente et qui est censé faire partie intégrante de la présente citation.

Il ressort du bulletin d’impôt sur le revenu de l’exercice 1990 que les intimés ont eu des revenus extraordinaires de 16.674.200.- francs, qui proviennent plus que probablement de la vente des terrains à SOC.1.).

Une différence de 1.213.674.- (client 4147) datant d’une opération du 7 janvier 1992, mais uniquement régularisée le 16 juillet 1992 avec valeur 7 janvier 1992.