Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Les experts retiennent encore que l’UCM a droit pour les frais de traitement et la perte de revenus à 5.667.506.francs, la CMEP pour la perte de revenus à 5.359.655.- francs et la CMCM pour les frais de traitement à 290.222.francs.

La jurisprudence admet l’indemnisation d’un préjudice futur lorsqu’il est virtuel, c’est-à-dire lorsqu’il est probable (cf. Le Tourneau, Droit de la responsabilité Ed. 1998 N°s 664 + 667).

Il réclame une indemnité de procédure de 667,63 € pour la première instance et de 1.500 € pour l’instance d’appel.

attendant la constitution de la société, B.) toucherait, pendant la période du 1er août au 31 décembre 1991, des honoraires de 240.667.- francs par mois.A.) résiste au paiement de la somme de 503.334.- francs en soutenant qu’en exécution de la convention du 1er août 1991, il avait payé à B.) des honoraires sur 240.667.- francs pendant cinq mois ;240.667.-

de C.), que les explications de C.) ne sont pas contraires à l’écrit signé par P.), que C.) reconnaît avoir été remboursée à concurrence de 6.667.000.- francs, que la libération de P.) pour le solde n’étant pas établie, la succession redoit à C.) la somme de 433.000.- francs.Selon elle, C.) aurait dû être condamnée à rapporter à la masse de la succession la

Eu égard au partage de responsabilité institué en cause, il y a lieu de condamner X.) au paiement du montant de 333.333.- francs = ( 500.000 x 2/3 ) et Y.) au paiement du montant de 166.667.- francs = ( 500.000 x 1/3 ) du chef de dommage moral subi par A.) , de condamner X.) au paiement du montant de 166.667.- francs = ( 250.000 x 2/3 ) et Y.) au paiement du

91.116,. francs TVA 13.667.-francs

116.667.-

L’appelante fait grief aux juges de première instance d’avoir admis la demande de X.) en paiement d’arriérés de salaire à concurrence de 121.667.- francs pour le mois de février 2001, de 243.334.- francs pour le mois de mars 2001 et de 295.758.- francs pour le mois d’avril 2001.et que c’était donc à juste titre que, pour les mois de février à avril 2001 elle

En effet, en date du 8 juillet 1994, X.) acquit par le biais d’une vente à tempérament une voiture Pontiac d’une valeur de 973.320.- francs, le contrat prévoyant le financement d’une somme de 600.000.- francs moyennant paiement de 54 mensualités d’un montant de chaque fois 14.667.- francs.