Décisions intégrales des juridictions judiciaires

En avril 2017, elle touchait un salaire de 1.667,92 euros.

25.667,88 euros + p.m.pour le préjudice moral la somme de 25.667,88 euros, - 5.000 euros sur base de l’article 240 du NCPC, - 236,57 euros au titre des frais bancaires.

L’intimé demande le remboursement d’un montant total de 13.667,46 euros TTC, outre les intérêts légaux, au titre de frais de travaux « ponctuels et provisoires » de remise en état renseignés par les factures n° 2016-4340, émise le 12 janvier 2016, n° 2017-5340, émise le 15 juin 2017 et n° 2017-5486, émise le 20 septembre 2017 par la société SOC.3.) SARL,

182, 184, 186, 190, 190-1, 194, 195, 636, 659, 660, 661, 662, 663, 664, 665, 666, 667 et 668 du Code de procédure pénale, qui furent désignés à l'audience par le vice-président.

l’augmentation du montant de 266.667,- EUR, sinon de 88.889,- EUR,

L’employeur reproche à A.) 240,5 heures d’absences pour cause de maladie et de congé familial sur 667,7 heures qui auraient dû être prestées tandis que la salariée estime qu’il y a lieu de retenir 151 heures d’absence pour maladie sur 1.009 heures à prester.La juridiction de première instance a correctement calculé, sur base d’un relevé de ASSO1.), que le

Il résulte des pièces versées au dossier que le crédit consortial BQUE.1.)BQUE.2.) à hauteur de 128.400.000.- euros du 13 janvier 2011 est venu à échéance en juillet 2016 avec un solde non remboursé à hauteur de 95.667.842,14 euros et que d’autres crédits auprès de la banque BQUE.2.) pour une somme totale d’environ 115.000.000.- euros sont également venus à

En application des articles 651, 665 et 667 du code de procédure civile français, la notification d’un acte est faite sous enveloppe ou pli fermé, soit par la voie postale, soit par la remise de l'acte au destinataire contre émargement ou récépissé.

Quant au montant des dommages et intérêts à allouer au demandeur, le tribunal a alloué la somme de 1.090,48 euros, du chef de frais de remorquage et de rapatriement du véhicule, la somme de 667 euros du chef de frais de rapatriement de la famille du demandeur et la somme de 2.370 euros du chef de l’immobilisation du véhicule en cause, soit un montant total

Par requête déposée le 11 juillet 2017, PERSONNE3.) et PERSONNE4.) ont fait convoquer PERSONNE1.) et PERSONNE2.) à comparaître devant le tribunal de paix d’Esch-sur-Alzette aux fins de les voir condamner à leur payer (i) le montant de 667,00 euros à titre d’indemnité d’occupation pour la période allant du 10 février 2017 au 21 février 2017 avec lesjustice -

La Cour ignore également, si, et pour quels motifs, les négociations avec la société MBS, respectivement avec la société A sur base du bordereau au prix de 2.667.500 € n’ont pas abouti.

préjudice matériel et le montant de 2.667,70 EUR au titre d’indemnité de congé non pris.dommage moral et la somme de 2.667,60 EUR au titre de l’indemnité compensatoire de congé non pris, le tout avec les intérêts légaux à partir du 03 août 2016, jour de la demande, jusqu’à solde.demande en allocation de l’indemnité de congé non pris à hauteur du montant de 2

Suivant ordonnance rendue par le juge de paix d’Esch-sur-Alzette en date du 29 août 2016, PERSONNE1.) et PERSONNE2.) ont été autorisés à pratiquer saisie-arrêt sur le salaire de PERSONNE3.) entre les mains de la société anonyme SOCIETE1.) S.A. pour avoir paiement du montant de 4.667,15 euros avec les intérêts légaux sur le montant de 3.867,15 euros à partir

En cas de confirmation de l’ordonnance entreprise quant à la demande principale, A demande à la Cour de faire droit à sa demande reconventionnelle et de condamner la société S1 à lui payer le montant de 2.600 euros pour la tablette en verre, le montant de 3.667,58 euros pour les panneaux en verre et le montant de 8.162 euros pour le plan de travail enA n’

exactes, un accident de la circulation s’est produit sur l’autoroute A6, à la hauteur de la Croix de Gasperich en direction de Luxembourg entre le véhicule de marque MAZDA, immatriculé au Luxembourg sous le n° GD106 conduit par et appartenant au sieur CC.), le véhicule de marque PEUGEOT 309, immatriculé sous le n° 667 BMN 57 conduit par et appartenant au

Il y a lieu de tenir compte du fait que, suivant extraits de compte versés en cause, PERSONNE1.) rembourse un prêt logement dont les mensualités s’élèvent à 667,97 euros.

Par jugement du 14 janvier 2015, le tribunal d’arrondissement de Luxembourg a condamné A à payer à X les montants de 2.100.000 euros et 1.667.812,70 euros, avec les intérêts à partir du 8 août 2011, et elle a ordonné le partage et la licitation de l’immeuble indivis.

Par jugement du 14 janvier 2015, le tribunal d’arrondissement de Luxembourg a condamné A à payer à X les montants de 2.100.000 euros et 1.667.812,70 euros, avec les intérêts à partir du 8 août 2011.

Elle réitère également qu’elle a bénéficié d’une remise gracieuse de la part de l’administration des Contributions par décision du 25 mai 2011 pour le montant de l’impôt de 8.550,94 euros et les intérêts de 1.667,45 euros et que par l’effet de cette décision le compte impôt des époux était tombé à zéro pour en déduire que si B) a payé une dette inexistante,

Elle a perçu le montant de 16.158.667,83 EUR suite à la vente des actions de SOC.1.).16.158.667,83 EUR correspondant au prix perçu par BES avec les intérêts légaux à