Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Depuis le mois de septembre 2016, PERSONNE1.) resterait cependant en défaut de payer les mensualités à l’échéance convenue, de sorte qu’elle l’aurait mis en demeure suivant courrier de son mandataire allemand du 6 décembre 2016 à lui payer le montant total de 27.666,22 euros se composant comme suit :

Concernant l’appelant, âgé de 66 ans, il résulte des pièces versées qu’il percevait jusqu’au 30 novembre 2022 un salaire mensuel net de 21.666 euros.

Ledit devis stipulant un prix de 12.666,17 euros, a été accepté par PERSONNE1.).Cependant, le devis de la société SOCIETE1.) du 10 décembre 2021 portant sur un seul montant de 12.666,17 euros et le montant finalement facturé ne pouvant, selonla jurisprudence majoritaire, diverger qu’à concurrence de 10 % de celui prévu dans le devis, la société SOCIETE1.)

21.666,67 € à titre d’arriérés de salaire, à la somme de [2.666,68 € à titre de prime et à la somme de [

A l’audience de la Cour d’appel du 10 février 2023 et pour ce qui concerne le jugement d’exequatur du 9 juin 2016, le mandataire de la BANQUE1.) reproche au parquet de ne pas avoir convoqué sa mandante conformément à l’article 666 du Code de procédure pénale, si bien que sa mandante n’aurait pas été informée de l’affaire, et il reproche au jugement d’avoir

de 50.000 € au titre de dommage moral et de réputation et de 238.666,55 euros au titre de

condamné les époux GROUPE1.) solidairement à payer au FONDS DU LOGEMENT une indemnité d’occupation mensuelle de 666,81 euros, charges comprises, à partir du 1er avril 2022,A défaut de contestations des époux GROUPE1.) quant au montant de l’indemnité d’occupation fixé à 666,81 euros par le juge de première instance, il y a lieu de confirmer le jugement

victime au-delà de sa part, ce qui n’est pas le cas en l’espèce (v. Ph. Le Tourneau, La responsabilité civile, Dalloz 1982, n° 666, p.

La Directive a, dans un souci de clarté et de rationalité, procédé à la codification des certains aspects du droit des sociétés, visés par les directives du Conseil 82/891/CEE (3) et 89/666/CEE (4) et les directives du Parlement européen et du Conseil 2005/56/CE (5), 2009/101/CE (6), 2011/35/UE (7) et 2012/30/UE (8).

La partie appelante demande à la Cour de dire, par réformation du jugement entrepris, que les indemnités de chômage allouées à la partie intimée, d’un montant de 1.666,10 euros doivent être déduites de l’indemnité allouée à la partie adverse pour réparation de son préjudice matériel, d’un montant de 3.080 euros, et qu’il y a partant lieu de réduire laEn l'

Il aurait ainsi fabriqué de faux extraits bancaires ne correspondant à aucune réalité, afin de faire croire aux époux PERSONNE2.) que leurs avoirs auprès de la société SOCIETE3.) s’élevaient en juillet 2014 à 1.875.741,91 euros et en septembre 2014 à 1.666.346,30 eurosa. par fabrication de faux extraits bancaires, ne correspondant à aucune réalité économique

Heures prestées (juillet 16) 11,1154 taux horaire 60 heures un montant de 666,92€

23 des 24 parties tierces-saisies à concurrence de la somme de 4.089.716.666 couronnes tchèques, de la somme de 4.244.879.686 couronnes tchèques, de la somme de 5.683.401.201 couronnes tchèques, de la somme de 1.287.877 couronnes tchèques par jour à partir du 1er août 2019 jusqu’au paiement de la créance, de la somme de 54.502.196 couronnes tchèques et de la

iii) le montant de 3.951.666,30 PLN, qui correspond à la seconde partie du montant de 2.020.522,26 CHF, qu’elle convertit en PLN en appliquant le taux de change CHF-PLN en vigueur le 1er avril 2015, date de la mise en demeure adressée à BANQUE1.) par son conseil pour réclamer la réparation de son préjudice.

Par le jugement entrepris, la chambre correctionnelle du tribunal d’arrondissement s’est déclarée compétente pour connaître de la demande sur base de l’article 666, alinéa 1er du Code de procédure pénale sur le constat que sur base de deux ordonnances de perquisition d’un juge d’instruction luxembourgeois auprès de la société [Société et la juridiction de

En application de l’article 666 du Code de procédure pénale, en matière d’exequatur, un avocat peut présenter les moyens de défense de tout tiers saisi si ce dernier ne comparaît pas en personne et il sera jugé par jugement contradictoire à l’égard du tiers saisi.En application de l’article 666 du Code de procédure pénale, en matière d’exequatur, un avocat

Par jugement contradictoire du 21 décembre 2020, le tribunal du travail a déclaré le licenciement litigieux abusif pour « avoir été prononcé en violation de l’article L.121-6 du Code du travail » et a condamné la société SOC 1) à payer à A le montant brut de 1.400,12 euros à titre d’indemnité compensatoire de préavis, le montant brut de 4.666,04 euros à

En outre, un loyer ne pourrait dépasser 5 % du capital investi Sur la base de 400.000 euros, le montant ne pourrait ainsi dépasser 1.666,66 euros par mois.

666, obs.

de 2.666,14 euros, outre les intérêts.Ces travaux auraient été facturés le 5 juillet 2018 au maître de l’ouvrage, la société SOCIETE2.), pour le prix de 2.666,14 euros.Par réformation du jugement entrepris, la société SOCIETE1.) demande la condamnation de la société SOCIETE2.) à lui payer le montant de 2.666,14 euros, outre les intérêts.La société SOCIETE1.)