Décisions intégrales des juridictions judiciaires

L’appelant gagne comme artisan spécialisé auprès de X un salaire mensuel net moyen de 3.660 € et rembourse 1.700 € par mois sur quatre prêts, de sorte qu’il lui reste un revenu disponible de 1.960 € pour faire face aux frais de la vie courante ainsi qu’à ses obligations alimentaires.

Par jugement du 9 octobre 2008 le tribunal a reçu tant la demande principale que les demandes reconventionnelles, a dit la demande principale partiellement fondée, a condamné la société AAA à payer à la société BBB le montant de 9.660 € avec les intérêts légaux à partir du 11 juin 2006 jusqu’à solde, a dit les demandes reconventionnelles non fondées, ade 9.

26.660,00 € 3.402,75 € 140,00

Si l’infraction est complexe, consommée seulement après l’accomplissement d’un certain nombre de faits distincts, concourant tous à un but unique, il suffit que certains faits essentiels pour la constitution du délit se soient produits dans le Grand-Duché (THIRY, Précis d’instruction criminelle, n° 660).En effet, des faits postérieurs à la consommation d’une

Concernant la situation financière des père et mère, il ressort des pièces versées en cause que B gagne un salaire net mensuel d’environ 4.200 € tandis que A gagne pour un emploi exercé seulement à mi-temps un salaire net d’environ 2.660 € et perçoit un revenu locatif d’un montant brut de 900 € par mois.

outre un droit de visite et d’hébergement pendant la semaine suivant l’exercice dudit droit pendant le weekend, soit du mercredi au jeudi, soit du jeudi au vendredi, et a condamné l’appelant à payer à l’intimée une pension alimentaire mensuelle de (2 x 330) = 660 € à titre de contribution à l’entretien et à l’éducation des deux enfants, pension payable leEu

Par exploit d'huissier du 31 octobre 2007 la société anonyme CCC a fait comparaître la société anonyme AAA devant le tribunal d'arrondissement de Luxembourg, siégeant en matière commerciale, pour s'entendre condamner à lui payer la somme de 1.660.000.- euros avec les intérêts au taux annuel de 7% l'an à partir du 24 septembre 2006 jusqu'à solde, ainsi qu'une

tribunal d'arrondissement de Diekirch afin de les voir sur la base des articles 1993 du code civil et 660 et suivants du nouveau code de procédure civile condamner à procéder à la reddition des comptes dans la quinzaine de la signification du jugement sollicité, et afin de les voir condamner à payer à A) et B) le montant de 34.617,89.- euros (108.853,68 : 3)

B) affirme que le 24 août 1991 la mère aurait prélevé, en vertu de cette procuration, sur son compte auprès de la RAIFFEISENBANK NEUERBURG les montants de 1.339,64 et 35.660,36 DEM pour remettre le total de 37.000.- DEM à sa sœur Jutta aux fins de faire fructifier cette somme en la confiant à un institut bancaire au Luxembourg et elle demande le

182, 184, 186, 190, 190-1, 194, 195, 659, 660, 661, 662, 663, 664, 665, 666, 667 et 668 du Code d'instruction criminelle;X.) expose que, conformément à l’article 660 du code d’instruction criminelle, la demande d’exequatur doit être adressée au procureur général d’Etat.

suffisante pour conférer aux lieux en question la nature de maison (cf Raymond Charles, Introduction à l’Etude du Vol, no. 660 et 661).

internationale ( cf Roger THIRY, op. cit., no. 660 ).Luxembourg, même pour les actes commis à l’étranger ( cf Roger THIRY, op. cit. no. 660 ; Tr.arr. Lux., 27 avril 2000, no.

concernant la vente N° 40350, un décompte suivant lequel, déduction faite des « remboursement contributions », « impôt foncier » et « frais de dossier et de gestion » d’un total de 660.- euros, il reste un solde sur le prix de vente de 699.340.- euros « en votre faveur », le notaire ajoutant que « Le solde en votre faveur a été viré sur votre compte (

pour conférer aux lieux en questions la nature de maison habitée (cf. Raymond CHARLES, Introduction à l'Etude du Vol, n°660 et 661).

Rentre notamment dans la définition de l’article 479 du Code Pénal en général tout lieu de travail ( Cass. belge, 1er mars 1971, Pas. 1971, I, 588, R.P.D.B, verbo « vol », n°660).

Roger THIRY, op. cit., no 660).Luxembourg, même pour les actes commis à l’étranger (Roger THIRY, op. cit. no. 660).

internationale ( cf Roger THIRY, op. cit., no. 660 ).Luxembourg, même pour les actes commis à l’étranger ( cf Roger THIRY, op. cit. no. 660 ; Tr.arr. Lux., 27 avril 2000, no.pour conférer aux lieux en question la nature de maison ( cf Raymond Charles, Introduction à l’Etude du Vol, no. 660 et 661 ).

Il a avoué qu’il a reçu 660 ou 670 euros après le partage du butin entre lui, T.) et M.).chacun ayant reçu environ 660 ou 670 euros.

L’expression vise l’habitation proprement dite, mais aussi une simple demeure temporaire pour certaines occupations ou activités, comme le lieu de travail (Raymond CHARLES, op. cit. n°660).2.030,- € contenus dans l’enveloppe du 4 mars 2003, - 1.250,- € contenus dans l’enveloppe du 6 mars 2003, - 660,- € contenus dans l’enveloppe du 10 mars 2003, - 1.050,- €

Roger THIRY, op. cit., no 660).Luxembourg, même pour les actes commis à l’étranger (Roger THIRY, op. cit. no. 660).