Décisions intégrales des juridictions judiciaires

d’au moins 5.660 euros ainsi que la somme de 426,60 euros saisis en date du 14 mars 2024, sachant au moment où il recevait ces produits stupéfiants, ce téléphone, ces cartes SIM et cet argent qu’ils provenaient de l’une des infractions libellées sub 1) et sub 2) ci-dessus, ou de la participation à l’une de ces mêmes infractions.Il en va de même pour la somme

le montant de 3.893,08 euros à titre de frais avancés pour le mandant feu PERSONNE1.), -le montant de 15.660.- euros pour « le temps passé pour compte de Monsieur PERSONNE1.) au cours de l’exécution du mandat », et -le montant de 1.790.- euros du chef de frais de déplacement.le montant de 15.660.- euros pour « le temps passé pour compte de Monsieur PERSONNE1

technicien, mars 1997, n° 660).

Au vu de l’évaluation immobilière réalisée par l’agence immobilière SOCIETE1.) concluant à un prix de vente de la maison, sise à ADRESSE4.), se situant entre 640.000,- et 660.000,euros, ainsi que de celle réalisée par l’agence immobilière SOCIETE2.) concluant à un prix de vente entre 730.000,- et 760.000,- euros, ensemble avec la situation financière de

instruction confiées à un technicien, mars 1997, n° 660).

Les prix respectifs affichés se situent entre 470.000.- euros et 660.000.- euros.

espèces que SOCIETE3.) aurait transféré à SOCIETE4.) entre le 1er avril 2004 et le 12 décembre 2008 se serait chiffré à 2.055.660.324,08 US$ et le montant cumulé d’espèces qui auraient été retirées de chez SOCIETE4.) par SOCIETE3.) seraitprocédure, valant aveu judiciaire, avoir reçu de SOCIETE1.), puis continué à SOCIETE4.), la somme de 2.055.660.324,08 US$.

82.111,16 € 44.548,98 € 47.197,13 € 56.749,15 € 46.660,44 € 79.696,00 € 76.416,00 € 96.015,00 € 72.920,00 € 33.592,35 € 35.781,40 € 58.943,60

euros, - facture n° NUMERO14.) du 3 août 2019 pour 660,63 euros, - facture n° NUMERO15.) du 10 août 2019 pour 178,40 euros, - facture n° NUMERO16.) du 17 août 2019 pour 446,23 euros, - facture n° NUMERO17.) du 24 août 2019 pour 664,37 euros, - facture n° NUMERO18.) du 28 août 2019 pour 576,92 euros.

80,00 euros 2.660,00 euros 34.139,00 euros 45.930,00 euros 25.000,00 euros 6.000,00 euros 5.400,00 euros

cf. également Dalloz, Les obligations, n° 660 et s.).

La société SOCIETE1.) expose que sur base d’une offre n° NUMERO2.) du 31 octobre 2019 d’un montant de 33.660,40.- euros, elle aurait procédé aux travaux de façade de l’immeuble des consorts GROUPE1.) sis à L-ADRESSE2.), ainsi qu’à la réalisation de bandes de gravier au niveau du bâtiment principal et de sa première annexe.

Il y a vice, si le trouble de jouissance résulte du fait même de la chose par opposition au trouble provoqué par le fait de l’homme (M. LA HAYE et J. VANKERCKHOVE, Le louage de choses, Les Novelles, Les baux en général, tome I, édition 2000, n° 660 et 661).

I, éd 2000, n° 660 et 661).

La société demande à voir condamner PERSONNE1.), pris en sa qualité de caution de la société SOCIETE2.) SARL, à lui payer la somme de 660,63 euros à augmenter des intérêts conventionnels de 10% à compter du 15 avril 2024.Au vu des considérations qui précèdent, il y a lieu de faire droit à la demande de la requérante et de condamner PERSONNE1.) à lui payer la

Sur question, PERSONNE1.) a encore souligné qu’elle n’avait pas accès au compte épargne de PERSONNE3.) moyennant sa procuration, et que si ce dit compte fut diminué de 50.940,70 euros à 1.995,660 euros entre le 12 mars 2019 et le 31 décembre 2020, PERSONNE3.) avait lui-même dû effectuer les différentes transactions vers son compte courant, sans l’

Suivant engagement unilatéral signé en date du 22 décembre 2022, elle s’est engagée à payer à l’ONA une indemnité d’occupation mensuelle s’élevant au montant de 510 euros à partir du 1er janvier 2023, montant qui a été augmenté à 660 euros à partir du 1er mars 2023 suivant engagement unilatéral signé en date du 15 février 2023.

En comptant ensuite pour chaque courrier au sens large deux minutes, on aboutirait au chiffre de 11 heures (=330 x 2 = 660 : 60).

Les époux GROUPE1.) contestent encore la mise en compte de 1.660.- euros pour l’accomplissement des prestations juridiques telles que l’analyse et les recherches en droit, la rédaction d’une lettre collective, l’examen du compte-rendu de l’expert etc, le montant de 480.- euros facturé pour l’assistance de

explique avoir des difficultés financières et toucher le revenu d’inclusion de la part du Fonds national de solidarité, lequel s’élèverait à un montant moyen de 2.246.- euros, avec lequel elle devrait faire face au paiement de l’indemnité d’occupation de 660.- euros, lui laissant un montant disponible de 1.586.- euros pour vivre en tant que mère seule avec