Décisions intégrales des juridictions judiciaires

pages 630, 632 et 633, éd.

pages 630, 632 et 633, éd.

luxembourgeois, I, n° 630 4. et II, 601 et 633bis).

des articles 1, 155, 179, 182, 184, 185, 189, 190, 190-1, 194, 195, 196, 629, 6291, 630, 632, 633, 633-5 et 633-7 du code d'instruction criminelle dont mention a été faite.

88.001,34 euros dont à déduire les indemnités de chômage perçues de l’administration de l’emploi française s’élevant à 17.630,42 euros, soit au total la somme de 70.370,92 euros à majorer des intérêts légaux à partir du jour de la demande jusqu’à solde.

Par application des articles 14, 15, 16, 27, 28, 29, 30, 31, 32, 60, 66, 269, 271, 330 et 409 du code pénal ainsi que 1, 2, 3, 155, 179, 182, 183-1, 184, 185, 189, 190, 190-1, 191, 194, 195, 196, 629, 629-1, 630, 632, 633, 633-5 et 633-7 du code d’instruction criminelle, dont mention a été faite.

soit 630 euros par mois, et elle dépense 30 euros par mois pour les leçons de piano de Mariella.

13.150 € 5.260 € 5.260 € 2.630 €.

Par application des articles cités par les premiers juges en retranchant les articles 27, 28, 29, 30, 60, 418, 419 et 420 du code pénal et par application des articles 10, 11, 12, 61, 74, 392 et 401bis de ce code et des articles 199, 203, 221, 222, 629, 630, 632, 633, 633-5, 633-6 et 633-7 du code d’instruction criminelle.

Il expose qu’il a un revenu mensuel net moyen de 2.235 euros, qu’il paie un loyer mensuel de 630 euros et rembourse un prêt par des mensualités de 648 euros.De ce montant il y a lieu de déduire un loyer mensuel de 630 euros et la mensualité de prêt pour la voiture de 648 euros, ce prêt ayant été

Le tout en application des articles 14, 15, 20, 60, 66, 327, 398, 399, 444 et 448 du code pénal, ainsi que des articles 2, 3, 155, 179, 182, 183-1, 184, 185, 189, 190, 190-1, 194, 195, 196, 626, 628, 628-1, 629, 629-1, 630, 632, 633, 633-5 et 633-7 du code d’instruction criminelle dont mention a été faite.

Le passif déclaré de la faillite s’élèverait à un total de 1 291 630,39 euros, auquel il faudrait ajouter une déclaration de créance à concurrence d’un montant de 50 434 USD.Quant au passif de la faillite, le montant de 1 291 630,39 euros qu’indique le curateur n’engloberait pas le montant de 814 743 euros que l’appelant redevrait à l’Administration des

livraison de panneaux le montant de 48.288,71 € (soit le principal suivant facture n° 70795 du 21 mars 2007 : 38.630,98 € + intérêts à 12% l’an : 3.863,09 € + clause pénale de 15 % : 5.794,64 €).

A l’audience du 6 novembre 2012 le curateur Maître Marguerite RIES a déclaré que le passif total se chiffrerait à environs 630.000 euros pour une existence de la société SOC.1.) S.à r.l. de plus ou moins 16 mois.articles 1, 155, 179, 182, 184, 189, 190, 190-1, 194, 195, 196, 629, 630, 632, 633, 633-5 et 633-7 du Code d'instruction criminelle;

A rembourse le montant de 630,59- euros sur deux prêts (345,69- et 284,59) dont les soldes débiteurs étaient de 51.704,94- et 33.571,35euros au 31 décembre 2011.Compte tenu d’une indemnité de chômage de 2.270,30- euros et du remboursement de dettes de prêt de 630,59- euros, le disponible de M. A est de 1.639,71- euros.

d’un prêt contracté auprès de la B.1.) en date du 2 février 2009 pour un montant de 177.100 euros par le de cujus et C.), d’un prêt de 19.630,25 euros contracté auprès de la B.2.) par le de cujus et C.) ainsi que des sommes perçues par l’intimée dans un intérêt autre que celui du de cujus sur base de la procuration dont elle bénéficiait sur les2.) A.)

montant de (9,79 années x 2.000.EUR x 2 =) 39.160.- EUR et pour la période de la mi-mai 2000 à décembre 2010 (10,63 années x 500.- EUR x 2 =) 10.630.- EUR.

Par application des textes de loi cités par la juridiction de première instance et par application des articles 199, 202, 203, 209, 211, 629, 630, 631, 631-1, 6312, 631-3, 631-5 et 632 du code d’instruction criminelle.

205,000 » € 854,000 » € 630,000 » € 450,000 »205,000 » € 854,000 » € 630,000 » € 450,000 »

articles 1, 154, 155, 179, 182, 184, 185, 189, 190, 190-1, 194, 195, 629, 630, 632, 633,