Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Par application des articles 14, 15, 16, 27, 28, 29, 30, 31, 32, 44, 60, 65, 66, 74, 196, 197, 214, 461, 464, 491 et 496 du Code pénal ainsi que des articles 2, 3, 155, 179, 182, 183-1, 184, 189, 190, 190-1, 191, 194, 191, 195, 196, 626, 627, 628 et 628-1 du Code d'instruction criminelle qui furent désignés à l'audience par la vice-présidente.

En application des articles 14, 15, 16, 27, 28, 29, 30, 50, 60, 66 et 489 du Code pénal, des articles 2, 3, 155, 179, 182, 183-1, 184, 189, 190, 190-1, 194, 195, 196, 626, 628 et 628-1 du Code d’Instruction Criminelle, des articles 473, 574 et 583 du Code de Commerce, des articles 1 et 22 de la loi du 28 décembre 1988 et des articles 162 et 163 de la loi du

Par application des articles 14, 16, 28, 29, 30, 50, 60, 65, 66, 67, 509-2 et 509-4 du Code pénal, de l’article 171-1 de la loi modifiée du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales, des articles 3, 7-2, 155, 179, 182, 184, 189, 190, 190-1, 191, 194, 195, 196, 626, 627, 628 et 628-1 du Code d'instruction criminelle, qui furent désignés à l'audience par la

En application des articles 11, 14, 15, 16, 24, 27, 28, 29, 30, 31, 44, 50, 60, 66, 74, 77, 196, 197, 214, 243, 245, 249 du Code pénal, des articles 155, 179, 182, 184, 189, 190, 190-1, 191, 194, 195, 196, 626, 628 et 628-1 du Code d’Instruction Criminelle, des articles 1, 19 et 22 de la loi modifiée du 28 décembre 1988 et des articles 169, 170 et 171-1 de

Par application des articles 14, 15, 16, 28, 29, 30, 31, 32, 60, 66, 198, 209-1 et 214 du Code pénal et des articles 155, 179, 182, 184, 189, 190, 190-1, 194, 195, 196, 626, 627, 628 et 628-1 du Code d'instruction criminelle qui furent désignés à l'audience par la vice-présidente.

articles 1, 154, 179, 182, 184, 189, 190, 190-1, 194, 195, 628 et 628-1 du Code d’instruction criminelle dont mention a été faite.

190-1, 194, 195, 628 et 628-1 du Code d’instruction criminelle dont mention a été faite.

En application des articles 14, 15, 16, 27, 28, 29, 30, 31, 44, 50, 60, 65, 66, 74, 77, 78, 193, 196, 197, 489 et 496 du Code pénal, des articles 440, 574 et 583 du Code de Commerce, de l’article 6 de la Convention Européenne des Droits de l’Homme et des articles 2, 3, 155, 179, 182, 183-1, 184, 189, 190, 190-1, 191, 194, 195, 196, 626, 627, 628 et 628-1 du

Par application des textes de loi cités par la juridiction de première instance en ajoutant les articles 202, 203, 211, 626, 627, 628 et 628-1 du code d’instruction criminelle.

des articles 2, 3, 154, 155, 179, 182, 184, 186, 189, 190, 190-1, 194, 195, 196, 626, 627, 628 et 628-1 du Code d'instruction criminelle;

articles 1, 3, 154, 155, 179, 182, 184, 189, 190, 190-1, 194, 195, 196, 626, 627, 628 et 628-1 du Code d’instruction criminelle ;

Par application des textes de loi cités par la juridiction du premier degré en retranchant l’article 496 du code pénal, en ajoutant les articles 27, 28, 29, 30, et 214 du même code et les articles 202, 203 211, 626, 627 et 628-1 du code d’instruction criminelle.

155, 179, 182, 184, 189, 190, 190-1, 194, 195, 196, 626, 627, 628, 628-1 et 638 du Code d'instruction criminelle;

Par application des articles 14, 15, 31, 32, 50, 60, 65, 66, 322, 323, 461, 463, 468, 483, 506-1 et 506-4 du Code pénal et des articles 3, 155, 179, 182, 184, 189, 190, 190-1, 191, 194, 194-1, 195, 196, 626, 627, 628 et 628-1 du Code d'instruction criminelle qui furent désignés à l'audience par la vice-présidente.

155, 179, 182, 184, 189, 190, 190-1, 194, 195, 196, 626, 627, 628, 628-1 et 638 du Code d'instruction criminelle;

articles 1, 154, 155, 179, 182, 184, 189, 190, 190-1, 194, 195, 626, 628 et 628-1 du code d’instruction criminelle dont mention a

3, 155, 179, 182, 184, 189, 190, 190-1, 191, 194, 195, 196, 626, 627, 628 et 628-1 du Code d'instruction criminelle;Au vu des dispositions des articles 626, alinéa 2 et 628 du code d’instruction criminelle, les premiers juges, en accordant au prévenu le bénéfice du sursis simple à l’exécution de la peine d’emprisonnement à laquelle il l’ont condamné, ont

184, 189, 190, 190-1, 191, 194, 195, 626 et 628 du code d’instruction criminelle.

3, 154, 155, 179, 182, 184, 189, 190, 190-1, 191, 194, 195, 196, 628 et 628-1 du Code d'instruction criminelle ainsi que des articles 90 et 115 du Code de la Sécurité Sociale qui furent désignés à l'audience par la vice-présidente.

Le tout en application des articles 14, 16, 20, 66, 78, 79, 392 et 400 du code pénal, ainsi que des articles 2, 3, 154, 155, 179, 182, 184, 185, 186, 189, 190, 190-1, 194, 195, 626, 628 et 628-1 du code d’instruction criminelle dont mention a été faite.