Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. Il résulte d’une quittance de versement BANQUE1.) du 1.12.1989 que l’époux a versé la somme de 40.733.- francs à l’entreprise SOCIETE1.) de (...) en paiement de 3 factures du 28.11.1989 ( facture n° 17496 au montant de 37.615.

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  2. Il interjette appel incident et demande à voir réévaluer son préjudice matériel à 2 x (8.102,10 +5.205,62) = 26.615,44 €.

    • Juridiction : CSJ/08. Chambre
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