Décisions intégrales des juridictions judiciaires

que pour le terme courant mensuel indexé de 615 euros à partir du 1er mai 2023 et une indemnité de procédure de 70.- euros sur base de l’article 240 du nouveau code de procédure civile.paiement d'un montant de 4.903,06 euros du chef d'arriérés de pension alimentaire, ainsi que pour le terme courant mensuel de 615.- euros, dûment indexé, à partir du 1er mai

Par acte d’huissier du 21 février 2020, PERSONNE1.) a régulièrement fait donner assignation à la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) S.à r.l. (désignée ci-après « la société SOCIETE1.) ») à comparaître devant le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant en matière civile, pour la voir condamner à lui payer la somme de 44.615 euros avec

Elle estime que durant cette période, elle aurait dû percevoir de la part de la société SOCIETE1.) un salaire global de 93.615,62 €, de sorte qu’elle fait état pour cette période d’une perte de revenus de 18.171,20 €.

718.987,26.- $ US pour PERSONNE1.) et 78.615,14.- $ US pour PERSONNE2.) à titre de dividendes.

qu’elle diminuait sa demande en paiement d’une indemnité compensatoire de préavis à la somme de 37.615,22 euros ;

78.610.375.615 Rials, soit 8.574.430 USD (le 2 mai 2008, 1USD valait 9.168 Rials), avec les intérêts légaux à partir de la date de la vente du terrain sis à ADRESSE4.), le 13 mars 2008, sinon à partir de la date de la demande en justice, le tout sous réserve d’augmentation,Les parties appelantes faisant état d’une valeur de 78.610.375.615 Rials et leur

Elle fait état d’un montant total d’indemnité de chômage de 5.615 euros.

78 euros et de 17.615,58 euros au titre des fonds investis par lui dans la réalisation de travaux dans l’immeuble propre de PERSONNE2.) sis à ADRESSE3.), ainsi qu’au titre de l’acquisition de divers biens garnissant cet immeuble, et a condamné PERSONNE1.) aux frais et dépens de l’instance.subsidiairement, ordonner une réévaluation des montants de 243.525,94

en demeure du 1er septembre 2020 renseignant un solde débiteur de 3.615.- euros.En l’occurrence, PERSONNE1.) a été mis en demeure par la société SOCIETE1.), par courrier du 1er septembre 2020, de régler le montant de 3.615.- euros à titre d’arriérés de loyers pour les mois de janvier 2019 à septembre 2020 conformément au décompte actualisé annexé à ladite

objets saisis jusqu’à concurrence du montant de 129.615,60 euros, outre les intérêts jusqu’à solde, - a dit qu’il n’y avait pas lieu d’ordonner l’exécution provisoire du jugement, - a condamné la société SOCIETE1.) aux frais et dépens de l’instance.Pour statuer ainsi, le juge de première instance a relevé que la société SOCIETE1.) avait été condamnée par

18.800,00 27.600,00 13.500,00 5.150,00 5.150,00 5.900,00 8.500,00 8.500,00 4.770,00 4.770,00 5.065,00 19.580,00 19.580,00 28.615,00 7.800,00 26.000,00 26.000,00 18.400,00 19.050,00 139.400,00 34.500,00 11.780,00 26.500,00 32.450,00 12.000,00 24.000,00 7.265,00 65.075,00 28.615,00 5.395,00 7.265,00 62.365,00 4.770,00 20.545,00 104.800,00 15.200,00 16.300,005.

condamné la société SOCIETE1.). de payer aux époux GROUPE1.) la somme principale de 126.615,60 euros à titre d’arriérés de loyers, outre les intérêts,

33.615,53 euros TTC que la société B a adressé le 6 février 2017 au notaire C, en sa qualité de coordinatrice du chantier.L’appelante rappelle qu’elle a commandé auprès de la société B des travaux de construction de salles de bains et de toilettes ainsi que de pose de dalles de balcons et terrasses sur base d’un devis du 6 février 2017 d’un montant de 33.615

615).

retient, pour les périodes d’incapacités transitoires du 24 avril 2006 au 24 mars 2018, un montant forfaitaire de 36.500 EUR, pour la période du 25 mars au 25 septembre 2019, la somme de 5.615 EUR, et, à partir de l’âge de 13 ans et demi jusqu’à l’âge de 18 ans, il tient compte d’un montant capitalisé de 16.361,28 EUR, toujours sur base d’une incapacitédit

Cour d’appel, 3 décembre 2013, n° 615/13 V ;

Avant tout autre progrès en cause, les parties sont invitées à prendre position quant au décompte annexé à la mise en demeure du 1er septembre 2020 renseignant un solde débiteur de 3.615.- euros.

en l’espèce, d’avoir de manière illicite importé, préparé, vendu, offert en vente ou d'une quelconque manière mis en circulation une grande quantité de cocaïne de l'ordre de plusieurs centaines de grammes pour la contrevaleur de 4.615 euros versés sur ses comptes auprès de la BANQUE1.) et de 4.200 euros saisis, d'avoir importé 150 grammes de cocaïne des Pays

PERSONNE2.) réclame une indemnité d’occupation mensuelle de 2.562,50 euros calculée en application d’un taux de 5% sur le prix de vente de l’immeuble de 615.000.- euros, tel qu’il ressort de l’acte de vente du 9 novembre 2020.

La partie civile réclame la somme principale de 1.615,30 euros en réparation du préjudice subi, montant qui se décompose comme suit :