Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Elle fait état d’un montant total d’indemnité de chômage de 5.615 euros.

78 euros et de 17.615,58 euros au titre des fonds investis par lui dans la réalisation de travaux dans l’immeuble propre de PERSONNE2.) sis à ADRESSE3.), ainsi qu’au titre de l’acquisition de divers biens garnissant cet immeuble, et a condamné PERSONNE1.) aux frais et dépens de l’instance.subsidiairement, ordonner une réévaluation des montants de 243.525,94

en demeure du 1er septembre 2020 renseignant un solde débiteur de 3.615.- euros.En l’occurrence, PERSONNE1.) a été mis en demeure par la société SOCIETE1.), par courrier du 1er septembre 2020, de régler le montant de 3.615.- euros à titre d’arriérés de loyers pour les mois de janvier 2019 à septembre 2020 conformément au décompte actualisé annexé à ladite

condamné la société SOCIETE1.). de payer aux époux GROUPE1.) la somme principale de 126.615,60 euros à titre d’arriérés de loyers, outre les intérêts,

objets saisis jusqu’à concurrence du montant de 129.615,60 euros, outre les intérêts jusqu’à solde, - a dit qu’il n’y avait pas lieu d’ordonner l’exécution provisoire du jugement, - a condamné la société SOCIETE1.) aux frais et dépens de l’instance.Pour statuer ainsi, le juge de première instance a relevé que la société SOCIETE1.) avait été condamnée par

18.800,00 27.600,00 13.500,00 5.150,00 5.150,00 5.900,00 8.500,00 8.500,00 4.770,00 4.770,00 5.065,00 19.580,00 19.580,00 28.615,00 7.800,00 26.000,00 26.000,00 18.400,00 19.050,00 139.400,00 34.500,00 11.780,00 26.500,00 32.450,00 12.000,00 24.000,00 7.265,00 65.075,00 28.615,00 5.395,00 7.265,00 62.365,00 4.770,00 20.545,00 104.800,00 15.200,00 16.300,005.

33.615,53 euros TTC que la société B a adressé le 6 février 2017 au notaire C, en sa qualité de coordinatrice du chantier.L’appelante rappelle qu’elle a commandé auprès de la société B des travaux de construction de salles de bains et de toilettes ainsi que de pose de dalles de balcons et terrasses sur base d’un devis du 6 février 2017 d’un montant de 33.615

615).

retient, pour les périodes d’incapacités transitoires du 24 avril 2006 au 24 mars 2018, un montant forfaitaire de 36.500 EUR, pour la période du 25 mars au 25 septembre 2019, la somme de 5.615 EUR, et, à partir de l’âge de 13 ans et demi jusqu’à l’âge de 18 ans, il tient compte d’un montant capitalisé de 16.361,28 EUR, toujours sur base d’une incapacitédit

Cour d’appel, 3 décembre 2013, n° 615/13 V ;

Avant tout autre progrès en cause, les parties sont invitées à prendre position quant au décompte annexé à la mise en demeure du 1er septembre 2020 renseignant un solde débiteur de 3.615.- euros.

en l’espèce, d’avoir de manière illicite importé, préparé, vendu, offert en vente ou d'une quelconque manière mis en circulation une grande quantité de cocaïne de l'ordre de plusieurs centaines de grammes pour la contrevaleur de 4.615 euros versés sur ses comptes auprès de la BANQUE1.) et de 4.200 euros saisis, d'avoir importé 150 grammes de cocaïne des Pays

PERSONNE2.) réclame une indemnité d’occupation mensuelle de 2.562,50 euros calculée en application d’un taux de 5% sur le prix de vente de l’immeuble de 615.000.- euros, tel qu’il ressort de l’acte de vente du 9 novembre 2020.

La partie civile réclame la somme principale de 1.615,30 euros en réparation du préjudice subi, montant qui se décompose comme suit :

PERSONNE1.) ne conteste pas qu’il existe un solde créditeur en faveur de la société SOCIETE1.) à titre de charges locatives trop payées pour l’année 2020, mais soutient que celui-ci ne s’élève qu’au montant de 615,56 euros, dans la mesure où la société SOCIETE1.) n’aurait quitté les lieux loués qu’en date du 22 octobre 2020.Au de ce qui précède, il y a dès

total de 43.606,38 € sur base du faux nom de PERSONNE1.), d’avoir également perçu des allocations familiales d’un montant total de 5.336,04 € pour son fils PERSONNE6.) en indiquant son faux nom de PERSONNE1.) et d’avoir perçu des allocations de chômage du 12 décembre 2015 au 31 mai 2016 pour un montant total de 5.615 € sur base du faux nom de PERSONNE1.).

615, n° 1089 et

615).

condamne la société SOCIETE1.) SA à payer à la société à responsabilité limitée SOCIETE2.) (LUXEMBOURG) SARL la somme de 44.615,42 EUR augmentée des intérêts de retard tels que prévus au chapitre I de la loi modifiée du 18 avril 2004 relative aux délais de paiement et aux intérêts de retard, à partir de l’échéance respective des factures, jusqu’à solde,Dans

CA, 15 juillet 2004, 32, 615).