Décisions intégrales des juridictions judiciaires

de congé et d’une indemnité de procédure, condamné la société défenderesse à payer au requérant 609,33 €, en sus les intérêts légaux, au titre d’arriérés de salaire et condamné la société défenderesse aux frais et dépens de l’instance.

1963, I, 609 ; Cour 19 janvier 1981, P.

1963, I, 609 ; Cour 19 janvier 1981, P.

Le premier prix s’élève à 12.243.618.- LUF (prix des travaux exécutés TVA comprise en date du 29 mars 1999 suivant facture du 29 mars 1999) – 2.574.820.- LUF (prix des travaux ne faisant pas partie du marché sur devis, c’est-à-dire : postes forfaitaires de 225.000.- LUF et de 450.000.LUF + TVA 15 % + travaux en régie et travaux supplémentaires de 1.274.609.-

L’appelante a par conclusions du 8 janvier 1998 fait état de ce que les salaires par elle réglés à X.) depuis sa mise à pied s’élevaient à 3.609.740.- francs et sollicité la condamnation de celui-ci à lui rembourser ce « quantum avec les intérêts légaux avec les décaissements respectifs ainsi que tous les paiements à intervenir à titre de salaire jusqu’à la

L’appelante a par conclusions du 8 janvier 1998 fait état de ce que les salaires par elle réglés à X.) depuis sa mise à pied s’élevaient à 3.609.740.- francs et sollicité la condamnation de celui-ci à lui rembourser ce « quantum avec les intérêts légaux avec les décaissements respectifs ainsi que tous les paiements à intervenir à titre de salaire jusqu’à la