Décisions intégrales des juridictions judiciaires

A) a chargé la société B) SA de la réalisation de travaux d’aménagement extérieurs suivant devis établis les 18 octobre 2012 et 16 septembre 2013, acceptés respectivement les 17 novembre 2012 et 14 novembre 2013, s’élevant à un montant total de 69.607,30 euros HTVA.

607).

de liquidation collectives (section 1) et de la liquidation judiciaire (section 3, articles 60 à 607.).

de liquidation collectives (section 1) et de la liquidation judiciaire (section 3, articles 60 à 607.).

A.) réclame, encore, le montant de 4.607,77 EUR au titre des frais de route qui lui étaient dus, entre novembre 2007 et décembre 2009 en vertu de la convention collective applicable au transport de marchandises par route.

abusif et déclarer la demande en paiement de dommages et intérêts fondée, - condamner la société B à lui payer le montant de 36.607,84 euros en

1.960.816 Flux, soit 48.607,36 euros - 1.000.000 Flux, soit 24.789,35 euros,

328.607,20 euros) ni du préjudice dont elle réclame indemnisation en ordre subsidiaire (219.000 euros, sinon 19.000,30 euros).

Les revenus pour la période litigieuse s’élèvent donc à 14.607,76 euros, et en cas de continuation de la relation de travail le salarié aurait perçu 11.492,62 euros.

chef une taxe en aval de 21.607,53.- € pour 2007, de 16.267,02.- € pour 2008 et de 11.176,23.- € pour 2009.

à 518,08 euros, au montant de (325,09 - 83,13 - 20,46 - 76,56 - 1,37 =) 143,57 euros, pour la période du 1er février 2012 au 31 janvier 2013, au montant de (1.252,01 - 101,64 - 48,80 =) 1.101,57 euros, pour la période du 1er février 2013 au 31 janvier 2014, au montant de (760,88 - 104,18 - 48,80 =) 607,90 euros, pour la période du 1er février 2014 au 31Il s’

après compensation des créances réciproques, a condamné PERSONNE1.) à payer à PERSONNE2.) la somme de 3.607,48 euros avec les intérêts au taux légal à partir du 18 décembre 2013, jour du dépôt de la requête introductive d’instance, jusqu’à solde,

après compensation des créances réciproques, a condamné A.) à payer à B.) la somme de 3.607,48 euros avec les intérêts au taux légal à partir du 18 décembre 2013, jour du dépôt de la requête introductive d’instance, jusqu’à solde,

Par jugement du 17 juillet 2015, le tribunal de paix de Luxembourg, a dit le contrat de bail valablement résilié avec effet au 31 décembre 2013, et a condamné SOC.1.) au paiement d’arriérés de loyer pour un montant de 607.747,54 euros et à une indemnité d’occupation pour un montant de 991.695,97 euros, a condamné SOC.1.) au paiement d’une indemnité deSOC.1.)

Selon une jurisprudence belge constante suivie par la jurisprudence luxembourgeoise, les conséquences qui résulteraient du dépassement du délai raisonnable doivent être examinées, d’une part, sous l’angle de la preuve et, d’autre part, sous l’angle de la sanction pénale qu’il y a lieu de rattacher à ces faits. (Cass. Belge, 24.01.1990, Pas. 1990, I, p.607 ;

compte bancaire personnel auprès de la société BQUE1’.), actuellement BQUE1.), d’avoir opéré le 8 octobre 1998 un prélèvement d’un montant de 1.607.926,43 € de son compte et d’avoir le même jour fait transférer ce montant sur le compte bancaire ouvert sous la racine 00(

En ce qui concerne ensuite l’année 2008, B.) réclame un montant de (17.389,09 – 15.607,77 =) 1.781,31 euros.

En ce qui concerne ensuite l’année 2008, PERSONNE2.) réclame un montant de (17.389,09 – 15.607,77 =) 1.781,31 euros.

Le tribunal a dit la demande fondée à concurrence de la somme de 21.607,12 €, a condamné la société anonyme BQUE1.) Luxembourg à payer à X.) la somme de 21.607,12 € avec les intérêts au taux légal à compter du 25 juillet 2005 jusqu’à solde et la somme de 1.000 € à titre d’indemnité de procédure.Compte tenu du partage de responsabilité et de ce qui précède,

En l’espèce, PERSONNE1.), selon le dernier état de ses conclusions (conclusions Me Reding du 9.12.2014, rôle 28467) demande la condamnation de PERSONNE2.) à lui payer une indemnité d’occupation de 33.607,98 euros.