Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Par ordonnance du juge des référés n° 606/2009 du 19 août 2009, l’expert Fernand ZEUTZIUS a été nommé avec la mission plus amplement décrite à la prédite ordonnance.ZEUTZIUS telles qu’ordonnées par l’ordonnance de référé numéro 606/2009 du 19 août 2009.Par ordonnance n° 297/2012 du 2 mai 2012, le juge des référés a dit que l’architecte SOCIETE3.) était tenu

o Intérêts conventionnels fixes suivant l’article 11 sur la période du 22 août 2019 au 23 novembre 2022 soit 1.190 jours : 606,90 euros - Facture n° 2020G01024 sur le montant de 2.934,24 euros o Clause pénale de 10%

57 Conseil d’Etat français, 21 juillet 2008, n° 162-606, publié au Recueil Lebon.

37 683,00 145 170,00 112 355,00 522 000,00 121 606,50 13 950,00 18 440,00 42 900,00 11 268,00 9 236,002 578,00 37 683,00 145 170,00 112 355,00 522 000,00 121 606,50 13 950,00 18 440,00 42 900,00 11 268,00

A l’audience des plaidoiries de première instance, C a augmenté sa demande en paiement d’une indemnité d’occupation au montant total de 62.606,62 euros, pour la période du 2 mai 2018 au 30 avril 2021 inclus, à augmenter d’une indemnité d’occupation de 1.766,58 euros à partir de mai 2021.

publiques 3e édition, page 606).

Dans ce contexte, le tribunal constate à propos du tableau intitulé « coûts en surplus » relatif à l’année 2013 (pièce 19 de la farde de Loyens & Loeff) que le montant global de ces coûts (6.798.385,84.-euros) ne correspond pas au montant des « frais étrangers non refacturés » mentionné dans la décision directoriale du 6 août 2019 (6.606.840.euros) (pièce 9,

c o n d a m n e PREVENU1.) aux frais de sa poursuite pénale, ces frais liquidés à 606,16 euros,

total de 43.606,38 € sur base du faux nom de PERSONNE1.), d’avoir également perçu des allocations familiales d’un montant total de 5.336,04 € pour son fils PERSONNE6.) en indiquant son faux nom de PERSONNE1.) et d’avoir perçu des allocations de chômage du 12 décembre 2015 au 31 mai 2016 pour un montant total de 5.615 € sur base du faux nom de PERSONNE1.).

2 Voir les articles 606 et 607 du Code de procédure civile français, qui sont

Elle réclame actuellement la somme de 4.606,74 euros à titre d’indemnisation de son préjudice matériel, pour la période se situant entre le 9 janvier 2019 et le 15 avril 2019 inclus.

il est également fréquent de prévoir que le bailleur limite son obligation aux grosses réparations de l'article 606 du Code civil11.

Aux termes de ses conclusions du 8 mai 2017, l'ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG, agissant en sa qualité de gestionnaire du Fonds pour l'Emploi, a demandé la condamnation de la partie malfondée au fond du litige à lui payer la somme de 7.606,73 euros avec les intérêts légaux tels que de droit.Il résulte des conclusions soumises à l’audience du 11 février

522 000,00 121 606,50

les tribunaux saisis d’une demande de rapport doivent analyser si l’avantage ainsi procuré à l’héritier est sujet à rapport (Cass. fr. 1ère civ. 13 avril 1992, arrêt n° 606 D, pourvoi n° E 89-20.508).

arrêts du 15 septembre 2017, sheepworld/EUIPO (Beste Mama), T-422/16, non publié, EU:T:2017:606, point 46, et du 26 septembre 2017, Représentation de la silhouette d’une

E-Bail-606/19

Les juges du fond apprécient souverainement les éléments produits par les parties au soutien de la preuve du défaut d'intention matrimoniale ( , civ., 19 déc. 2012, n° 09-15.606, CA Toulouse, 31 mars 2009, n° 07/05415, Cass.

Les juges du fond apprécient souverainement les éléments produits par les parties au soutien de la preuve du défaut d'intention matrimoniale ( , civ., 19 déc. 2012, n° 09-15.606, CA Toulouse, 31 mars 2009, n° 07/05415, Cass.

A défaut de preuve d'une obligation dans le chef de Y au paiement de dettes a l'égard de la société SOC6) - deux paiements de € 3.606,15.- du compte de D) étant établis - la demande n'est pas non plus fondée sur ce point.