Décisions intégrales des juridictions judiciaires

267 résultat(s) trouvé(s)
  1. objet de la soustraction, sans parler du fait de montrer et même d'employer des armes pour vaincre la résistance de la victime, constituent des voies de fait et par conséquent des actes de violences (cf. Répertoire pratique du droit belge, v° vol, n° 602).

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/07. Chambre correctionnelle
  2. Répertoire pratique de droit belge, verbo vol, n° 602 et 603 ;

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/16. Chambre correctionnelle
  3. renonciation tacite d'une sorte de prescription abrégée, laissée à l'arbitraire des tribunaux (cf. Cass. fr., 10 juin 1941, RTD civ. 1940-1941, 602).

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  4. invoquer la nullité tirée du dol affectant le consentement du débiteur principal » (Cass. ch. mixte, 8 juin 2007, n° 03-15.602 : JCP 2007, p.

    • Juridiction : CSJ/09. Chambre
  5. renonciation tacite d’une sorte de prescription abrégée, laissée à l’arbitraire des tribunaux (cf. Cass. fr., 10 juin 1941, RTD civ. 1940-1941, 602).

    • Thème : Bail
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  6. fait et par conséquent des actes de violences (cf. Répertoire pratique du droit belge, v° vol, n° 602).

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/13. Chambre criminelle
  7. un cent), montant évalué pour les besoins de la cause à 2.914.789.602,87.- EUR (deux

    • Thème : Référé ordinaire
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg référé
  8. A demanda, outre le montant de 2.307,56 euros au titre d’arriérés de salaire pour le mois de juillet 2016, le paiement de 602,35 heures supplémentaires à hauteur du montant total de 11.957 euros, la condamnation de son ancien employeur à lui remettre l’attestation patronale, le certificat de travail et les fiches de salaire, sous peine d’astreinte, ainsi que

    • Juridiction : CSJ/03. Chambre
  9. bénéficié seulement de remboursements en sa faveur de 77.602,72 euros.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/12. Chambre correctionnelle
  10. Aux termes de l’article 602 du Code civil, si l'usufruitier ne trouve pas de caution, les immeubles sont mis en séquestre.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/17. Chambre
  11. Il évalue, afin de justifier sa position, à 602,36 euros son revenu mensuel disponible après déduction de diverses charges, dont la pension alimentaire allouée à A).

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  12. partant condamne A à payer à B le montant de ( 1.500 + 19.806,36 + 6.602,12 =) 27.908,48 euros avec les intérêts légaux sur le montant de 1.500 euros à partir du 15 juin 2016, date du dépôt de la première requête, sur le montant de 6.602,12 euros à partir du 24 juin 2016, date du dépôt de la deuxième requête, et sur le montant de 19.806,36 euros à partirse

    • Juridiction : CSJ/03. Chambre
  13. A l’audience des plaidoiries du 9 juillet 2019, ils versent un décompte détaillé et actualisé et précisent que le montant total réclamé pour la période jusqu’au mois de juin 2019 inclus s’élève à 22.602,68 euros.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  14. Finalement, le patient ne peut demander réparation du fait qu’il n’a pas été informé dès lors que, quand bien même il aurait été averti des risques de l’opération, il est improbable qu’il eût refusé le traitement, eu égard à l’évolution prévisible de son état en cas d’inaction (G. Ravarini, op. cit., n° 602).

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/17. Chambre
  1. Page précédente
  2. ...
  3. Page  4
  4. Page  5
  5. Page  6
  6. Page  7
  7. Page  8
  8. ...
  9. Page suivante