Décisions intégrales des juridictions judiciaires

A l’audience des plaidoiries de première instance, PERSONNE2.) a augmenté sa demande pécuniaire au montant de 5.600.- euros, les loyers et avances sur charges des mois de mars à juillet 2020 n’ayant pas non plus été réglés.qu’il renonce par conséquent à sa demande tendant au déguerpissement de ce dernier, - a dit fondée la demande de PERSONNE2.) pour le

600.- euros.

600.- euros.600.- euros à titre d’arriérés de loyers,

A titre subsidiaire, la société SOCIETE2.) renonce à ses demandes pour frais de gardiennage et perte économique et demande une indemnité d’immobilisation de 600.euros.La société SOCIETE2.) réclame encore le montant de 600.- respectivement de 200.euros à titre d’indemnité d’immobilisation.

A l’audience des plaidoiries de première instance, les époux GROUPE1.) ont diminué leur demande au montant de 5.600.- euros au titre des arriérés de loyers pour les mois de juillet 2020 et d’octobre 2020.

Les consorts GROUPE1.) demandent la restitution de la garantie locative à hauteur de 4.600.- euros.Il y a dès lors lieu de décharger PERSONNE1.) de la condamnation au remboursement de la garantie locative d’un montant de 4.600.- euros.

Suivant le contrat de bail du 29 août 2019 avec effet au 15 septembre 2019, la société SOCIETE2.) a donné en location à la société allemande SOCIETE1.) présentée par ses gérants, PERSONNE2.) et PERSONNE3.) des bureaux situés au premier étage d’un immeuble sis à ADRESSE2.), moyennant le paiement d’un loyer mensuel indexé de 1.600.- euros à augmenter de la TVA

A titre reconventionnel, la société SOCIETE1.) a réclamé le montant de 69.600.- euros à titre de remboursement de tous les loyers payés, la somme de 95.000.- euros à titre de dommages et intérêts pour perte de bénéfices subie, une indemnité de procédure de 5.000.- euros, la réduction du loyer de 4.000.- euros au montant de 3.047.- euros, ainsi que le

1.200.- (pour l’année 2015) + 3.600.- (pour l’année 2016) + 4.050.- (pour l’année 2017) + 3.600.- (pour l’année 2018) + 3.300.- (pour l’année 2019) + 2.700.- (pour l’année 2020)600.- euros.Il est constant en cause que PERSONNE1.) a accumulé des arriérés de loyers à hauteur de 18.450.- euros ainsi que des arriérés d’avances sur charges à hauteur, au moins, de

PERSONNE2.) a encore demandé à ce que PERSONNE1.) soit condamnée à lui payer le montant de 600.- euros à titre d’indemnité d’occupation sinon à titre d’arriérés de loyers.Enfin, elle a sollicité l’allocation d’une indemnité de procédure de 600.- euros sur base de l’article 240 du Nouveau Code de procédure civile et a demandé à ce que le jugement soit assorti

hauteur de 600.- euros, - ordonné la compensation judiciaire entre les créances réciproques, - partant, condamné les époux GROUPE1.) à payer à PERSONNE3.) le montant deleur a accordé une indemnité mensuelle de 100.euros à partir du mois de novembre 2019 pour le non-fonctionnement du four et du lave-vaisselle, de sorte que la demande des époux GROUPE1.) en

Enfin, elle a réclamé une indemnité de procédure de 600.- euros et demandé à voir ordonner l’exécution provisoire du jugement à intervenir.B, quant à elle, réclame une indemnité de procédure de 600.- euros pour la première instance et une indemnité de procédure de 1.000.- euros pour l’instance d’appel.

A l’audience des plaidoiries de première instance du 14 mai 2020, PERSONNE2.) a augmenté sa demande du montant de 6.600.- euros à titre des arriérés de loyers pour les mois de mars, avril et mai 2020, pour la porter au montant total de 33.000.- euros.les mois de mars 2019 à mai 2020 inclus, la somme de 33.000.- euros, avec les intérêts au taux légal sur la

Les conventions conclues entre parties auraient prévu que le transfert vers un autre club engagerait les représentants légaux de l’élève à payer une indemnité de 1.600.- euros par enfant et par année aux fins de rembourser une partie des frais engagés par le club dans la formation des gymnastes.ORGANISATION1.) la somme de 9.600.- euros avec les intérêts

pour avoir paiement du montant de 13.600.- euros à titre d’arriérés de pension alimentaire et de 69.- euros à titre de dépens, et sur la portion insaisissable des salaires, traitements, appointements, indemnités de chômage, pensions et rentes de PERSONNE1.), pour le montant de 850.- euros à titre de terme courant mensuel indexé à partir du 1er avril 2010.

A titre subsidiaire, elle a réclamé le remboursement du montant de 600.- euros à titre d’acompte payé.Elle demande, reconventionnellement, la condamnation de PERSONNE1.) à lui payer la somme de 11.559,60 euros au titre des frais engagés pour la réalisation de la conception du site internet par une société tierce, sinon de 600.- euros à titre du remboursement

L’estimation du loyer mensuel pour un appartement comparable dans les alentours de celui occupé par A faite par l’expert judiciaire est corroborée par les deux contrats de bail versés en cause, suivant lesquels un loyer de 1.600.- euros, respectivement de 1.450.- euros est réclamé.

Par requête déposée au greffe le 1er août 2019, C et B ont fait convoquer 1) A et 2) D devant le tribunal de paix de Luxembourg pour voir condamner A, sous le bénéfice de l’exécution provisoire, à leur payer le montant de 4.600.- euros à titre de restitution de la garantie locative, avec les intérêts légaux à partir de l’échéance de la garantie locative,

concurrence du montant de 600.- euros, - a condamné A à payer à B une indemnité de procédure de 600.- euros, - a condamné A aux frais et dépens de l’instance.L’appel partiel est également interjeté contre le jugement rendu en première instance en ce qu’il a condamné A à payer à B une indemnité de procédure de 600.- euros ainsi que les frais et dépens de l’

montant de 4.600.- euros à titre de restitution de la garantie locative, avec les intérêts légaux à partir de l’échéance de la garantie locative, sinon à partir du 21 juin 2019, date de la mise en demeure, sinon à partir de la demande en justice, jusqu’à solde, ainsi que le montant de 5.958.- euros au titre des travaux et embellissements réalisés par les