Décisions intégrales des juridictions judiciaires

elle précise ainsi qu’elle touche désormais en France des allocations de 139 € au lieu des 600 € qu’elle touchait

des éléments de la cause à 600.-Sa demande en obtention d’une indemnité de procédure est partant à déclarer fondée pour le montant de 600.-dit la demande de PERSONNE1.) en obtention d’une indemnité de procédure fondée pour le montant de 600.-partant condamne le SOCIETE1.) à payer à PERSONNE1.) de ce chef le montant de 600.-

Le montant de 10.600 €, payéAu vu des éléments du dossier, la demande en allocation d’une indemnité de procédure de la société SOCIETE1.) est à déclarer fondée pour le montant de 600 €.c o n d a m n e PERSONNE1.) à payer à la société anonyme SOCIETE1.) S.A. le montant de 600 € à titre d’indemnité sur base de l’article 240 du nouveau code de procédure civile;

la somme de 600.000 € pour préjudice financier -la somme de 49.113,15 € pour perte de frais engagés -la somme de 15.800 € correspondant à la garantie locative, avec les intérêts légaux depuis la date de paiement -la somme de 3.500 € en application de l’article 240 du nouveau code de procédure civile.

9.600,00 € 5.000,00 €soit en tout 14.600 € avec les intérêts légaux tels que spécifiés au dispositif de la ladite requête.

Suivant acte d’acquisition du 24 janvier 1980, le propriétaire a acquis l’immeuble mis en location pour un montant de 2 600 000,00.- LUF, soit 64 453,32.-

850 m² x 24.- € = 20.400 x 9 = 83.600.- euros pour les bureaux

absence de preuve qu’après le mois de janvier 2023 les moisissures (que l’expert a qualifié de saisonnières) ont persisté, le dommage subi par PERSONNE2.) est adéquatement indemnisé par l’allocation d’un montant correspondant à 25% du loyer des mois de novembre, décembre 2022 et de janvier 2023, soit le montant total de 600.- euros.la demande de PERSONNE1.)

Sur base du décompte dressé et en tenant compte d’un montant de 600.- euros déjà payé, il y a lieu de constater que le montant des arriérés de pension alimentaire s’élève au montant de 8.312,20.- euros.Selon le décompte versé par la partie créancière saisissante un montant de 6.288,88.- euros aurait été versé par la partie débitrice saisie, montant auquel il

PERSONNE1.) conclut encore au paiement de deux commissions de vente d’un montant de 1.600.- euros, respectivement d’un montant de 2.225.- euros.Elle estime dès lors pourvoir prétendre à des provisions des montants de 1.600.- euros et 2.225.- euros.

Au vu des éléments du dossier, la demande en allocation d’une indemnité de procédure de PERSONNE1.) est à déclarer fondée pour le montant de 600 €.c o n d a m n e PERSONNE2.) et PERSONNE3.) à payer à PERSONNE1.) S.A. le montant de 600 € à titre d’indemnité sur base de l’article 240 du nouveau code de procédure civile;

La SOCIETE1.) sollicite encore la condamnation de PERSONNE1.) à lui payer une indemnité de 600 € sur base de l’article 240 du nouveau code de procédure civile, l’exécution provisoire du jugement à intervenir et elle se réserve le droit d’augmenter sa demande pécuniaire en cours d’instance.

Reconventionnellement, PERSONNE3.) réclame le décompte des charges et une indemnité de procédure de 600 €.

défenderesses au civil à lui payer une indemnité de procédure de 600 € sur base de l’article 194 alinéa 3 du code d’instruction criminelle.

à payer à PERSONNE1.) le montant de 6.675 €, avec les intérêts légaux sur la somme de 600 € à partir du 14 novembre 2022 et sur la somme de 6.075 € à partir du 17 mai 2023, date des demandes en justice, jusqu’à solde;

Elle explique encore que le montant de l’engagement s’élevait à 600 €, les parties ayant convenu d’un paiement par échéances de 200 € tous les mois pendant la durée du contrat (soit trois mois, reconductible).tout la somme de (3 x 200 =) 600 € à payer aux échéances des 15 juin 2022, 15 juillet 2022 et 15 août 2022.

Il a néanmoins subi un préjudice moral du fait de l’atteinte portée à sa dignité de salarié qu’il y a lieu, au vu de son âge (né en 1977) et de sa très faible ancienneté, d’évaluer ex aequo et bono au montant de 600 €.d i t sa demande relative au préjudice moral fondée à concurrence du montant de 600 €c o n d a m n e la société anonyme SOCIETE1.) S.A. à

Elle sollicite encore l’exécution provisoire du jugement à intervenir, l’allocation d’une indemnité de procédure de 600.- euros sur base de l’

Lors des débats en audience publique du 2 juin 2023, le témoin PERSONNE2.) confirme qu’il avait pu constater au moyen de jumelles à partir du poste de contrôle, partant à une distance qu’il évalue à 600 mètres, que le conducteur du véhicule immatriculé NUMERO2.)(L), à la sortie du carrefour à sens giratoire de la rue du Brill et de la rue de l’Industrie,

600.- euros à titre d’indemnité de relocation avec – à chaque fois – les intérêts légaux à partir de la demande en justice jusqu’à solde.