Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Lors des débats en audience publique du 2 juin 2023, le témoin PERSONNE2.) confirme qu’il avait pu constater au moyen de jumelles à partir du poste de contrôle, partant à une distance qu’il évalue à 600 mètres, que le conducteur du véhicule immatriculé NUMERO2.)(L), à la sortie du carrefour à sens giratoire de la rue du Brill et de la rue de l’Industrie,

600.- euros à titre d’indemnité de relocation avec – à chaque fois – les intérêts légaux à partir de la demande en justice jusqu’à solde.

A cette même audience, la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) s.à r.l. demanda reconventionnellement la condamnation de la requérante à lui payer une indemnité de procédure de 600 € sur base de l’article 240 du Nouveau code de procédure civile.

Suivant contrat de bail signé le 25 juin 2020, la société anonyme SOCIETE1.) S.A. (ci-après la société SOCIETE1.)) a donné en location à PERSONNE1.), un immeuble d’habitation et de commerce, situé à ADRESSE1.), connu sous l’enseigne « ADRESSE3.)s » moyennant paiement d’un loyer mensuel indexé de 4.600 €.procédure, condamné PERSONNE1.) à payer à la société

Au vu des éléments du dossier, la demande en allocation d’une indemnité de procédure de la société SOCIETE1.) est à déclarer fondée pour le montant de 600 €.c o n d a m n e PERSONNE2.) à payer à la société anonyme SOCIETE1.) S.A. le montant de 600 € à titre d’indemnité sur base de l’article 240 du nouveau code de procédure civile;

de la marque SOCIETE1.) au Luxembourg chiffrés entre 600.000 et 700.000.- euros que le prix de la cession du fonds de commerce à la société SOCIETE1.).Le mandataire de la société SOCIETE1.) conteste encore le prétendu investissement évalué entre 600.000 et 700.000.- euros dont se prévaut la société SOCIETE2.) et il donne par contre à considérer que cette

AAAAAAAA sollicite encore l’exécution provisoire du jugement à intervenir, la condamnation solidaire de BBBBBBBB et de CCCCCCCC en raison de leur mariage à lui payer une indemnité de 600.- euros sur base de l’article 240 du nouveau code de procédure civile et elle se réserve le droit d’augmenter sa demande pécuniaire en cours d’instance, notamment pour toute

AAAAAAAA sollicite encore l’exécution provisoire du jugement à intervenir, la condamnation solidaire, sinon in solidum, sinon chacun pour le tout de BBBBBBBB et de CCCCCCCC à lui payer une indemnité de 600.- euros sur base de l’article 240 du nouveau code de procédure civile et elle se réserve le droit d’augmenter sa demande pécuniaire en cours d’instance,

Par requête déposée le 14 juillet 2020 au greffe du tribunal de paix d’Esch-sur-Alzette, AAAAAAAA fait convoquer BBBBBBBB à comparaître devant le juge de paix siégeant en matière de bail à loyer pour l’entendre condamner à lui payer le montant de 3.600.- euros à titre d’arriérés de loyer avec les intérêts légaux à partir du 25 mai 2020, sinon à partir de la

pour l’année 2013, un montant de 1.280.- euros, - pour l’année 2014, un montant total de 5.600.- euros, - pour l’année 2015, un montant total de 2.550.- euros, - pour l’année 2016, un montant total de 3.770.- euros, - pour l’année 2017, un montant total de 4.200.- euros, - pour l’année 2018, un montant total de 3.720.- euros, - pour l’année 2019, un2.400.-

11.931,54 € 226,62 € 600,00 € 765,00 €Contestant avoir touché une quelconque avance, le requérant réclame de ce chef la somme de 1.591,62 € nets pour les retenues injustifiées des mois d’octobre 2018 (226,62 €), de décembre 2018 (600 €) et de janvier 2019 (765Le requérant réclame le paiement du solde de ses salaires des mois d’octobre 2018 (222,62 €), de

Ils sollicitent encore la condamnation de CCCCCCCCCC à leur restituer le montant de 4.600.- euros à titre de caution, l’exécution provisoire du jugement à intervenir, la condamnation de CCCCCCCCCC à leur payer une indemnité de 2.000.- euros sur base de l’article 240 du nouveau code de procédure civile et ils se réservent tous droits, notamment celui d’

Elle sollicite encore la fixation de l’indemnité d’occupation à 875 € par mois avance mensuelle sur charges incluse, et ce à partir du jugement à intervenir, l’exécution provisoire du jugement à intervenir, la condamnation de PERSONNE1.) à lui payer une indemnité de 600 € sur base de l’article 240 du nouveau code de procédure civile et elle se réserve tous

Par exploit d’huissier du 21 août 2018, PERSONNE1.) a fait donner citation à PERSONNE2.) à comparaître devant le tribunal de paix de céans aux fins de s’entendre condamner à lui payer le montant de 600.- euros à titre de remboursement des pensions alimentaires indûment touchées pour les mois de mai et juin 2016, avec les intérêts légaux de retard à partir du

soit en tout 2.600.000 € avec les intérêts légaux à partir du 19 juin 2017, date de la contestation du licenciement, sinon à partir de la

Elle se réfère au contrat de bail aux termes duquel « les charges communes sont à définir séparément entre les parties et suivant la consommation réelle » alors que le bailleur lui aurait réclamé suivant factures des 12 février 2016 et 4 mai 2016 le montant de 600.- euros HTVA par mois à titre d’avances sur frais d’électricité, le montant de 600.- euros HTVA

ordonne à Monsieur le receveur, préposé du bureau de recette des contributions d’Esch-sur-Alzette, de verser au plus tard le 11 janvier 2017 la somme de 600 euros à titre de provision à valoir sur la rémunération du consultant et d’en justifier au greffe du tribunal,

4.600,00 euros 598,00 eurosLe tribunal se doit encore de noter que dans le décompte versé à l’audience les travaux de rénovation de la cuisine sont pris en compte à deux reprises, la facture de la société OESTREICHER portant uniquement sur le montant de 4.600 euros et les factures portant sur les sommes de 1.380 euros et de 2760 euros étant des acomptes.

condamne BBBBBBB à payer à AAAAAAA la somme de 6.300.- euros (six mille trois cents euros), avec les intérêts légaux sur le montant de 2.700.- euros à partir du 22 septembre 2015 et sur le montant de 3.600.- euros à partir du 21 avril 2016, dates des demandes respectives, jusqu’à solde ;

AAAAAAA a en outre requis la condamnation de BBBBBBB à lui payer une indemnité d’occupation de 600 € par mois pour la même période, ainsi que le montant de 300 € par mois à partir du 1er novembre 2012 à titre de dédommagement pour la privation de son droit de jouissance du logement.AAAAAAA requiert encore la condamnation de BBBBBBB à lui payer une indemnité