Décisions intégrales des juridictions judiciaires

2 « BIO FILETS DE SAUMON 600 gr » d’une valeur totale de 51,60 euros, - 2 « ENSEIGNE3.) 16ml » d’une valeur totale de 40,78 euros, - 2 « ENSEIGNE6.) 30ml » d’une valeur totale de 43,98 euros,

Il explique que PERSONNE2.) a procédé au paiement de huit mensualités d’un montant total de 1.600.- € de sorte qu’il reste

s’entendre condamner au paiement de la somme de 600.- € à titre d’indemnité de procédure sur base de l’article 240 du Nouveau Code de procédure civile;

La société SOCIETE1.) soutient avoir engagé des frais pour 1.160.- € TTC aux fins de procéder à la réalisation du projet de vente, à savoir la somme de 400.- € au titre de frais de photos par drone ainsi que le montant de 600.- € de frais de déplacement, TVA en sus, suivant facture du 31 juillet 2023.

200.- € 600.- € 22.160,82 € 12.257,94 €

partant condamne PERSONNE3.) et PERSONNE4.) à payer à la SOCIETE1.) la somme de 24.000.- € avec les intérêts légaux sur la somme de 20.400.- € à partir du 9 novembre 2023 et sur la somme de 3.600.- € à partir du 22 décembre 2023, chaque fois jusqu’à solde;

locatives - 1.600.- euros à titre d’indemnité de relocation alors qu’ils n’auraient pu trouverLe tribunal constate que suivant contrat de bail entre parties du 4 novembre 2022 ayant pris effet au 15 novembre 2022, PERSONNE1.) et PERSONNE2.) ont donné en location à PERSONNE3.) et PERSONNE4.) un appartement sis à LADRESSE1.), moyennant paiement d’un loyer

l’allocation d’une indemnité de procédure de 600,-

26.600.-euros avec les

Il est encore constant en cause que le prédit jugement a toutefois validé la saisiearrêt n° E-SAPA-164/14 pour le montant de 237,50.- euros ainsi que pour le terme courant mensuel indexé de 600.- euros à partir du 1er janvier 2015.

Le loyer a été fixé à 1.600,- € par mois à partir du 1er juillet 2021.

L’avance sur charge a été augmentée à 600.- € par mois à partir de mai 2023.charges à 600.- € par mois est également devenue sans objet.

PERSONNE3.) pour la période du 1er septembre 2020 au 30 septembre 2023 2020 : 4 x 215,37 = 861,48 2021 : 9 x 215,37 + 3 x 220,75 = 2.600,58 2022 : 3 x 220,75 + 9 x 226,27 = 2.698,68 2023 : 1 x 226,27 + 2 x 231,93 + 4 x 237,73 + 2 x 243,68 = 2.128,41PERSONNE4.) pour la période du 1er septembre 2020 au 31 décembre 2022 2020 : 4 x 215,37 = 861,48 2021 : 9 x 215

ont encore requis le paiement d’une indemnité de relocation de 3.600.- euros.

pour les salariés administratifs (tels que définis à l’article 3.2.) la gratification s’élève à 600.-euros ;

commercial, pour la voir condamner au paiement de la somme de 20.600.euros à titre d’arriérés de loyer et d’avances sur charges.

arriérés d’indemnités d’occupation, la fixation de l’indemnité d’occupation au montant mensuel de 925,- € et l’allocation d’une indemnité de procédure de 600,-

D-SAPA-69/16 du 14 octobre 2016 par PERSONNE1.) sur le salaire d’PERSONNE2.) entre les mains de la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) pour le montant de 1.600,- € à titre d’arriérés de pension alimentaire pour la période de juillet à octobre 2016 et leD-SAPA-69/16 du 14 octobre 2016 par PERSONNE1.) sur le salaire d’PERSONNE2.) entre les mains de la

15.600.-euros ;

jusqu’au 1er juin 2016, laissant un solde de 7.600.- euros.