Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. La S.A. X. demande à être déchargée de l’indemnité de procédure de 600 € encourue en première instance.

    • Juridiction : CSJ/03. Chambre
  2. concurrence du montant de 973,74 €, partant condamné A.) à payer à B.) du chef des causes susénoncées la somme de 1.473,74 € avec les intérêts légaux à partir du 4 février 2005, jour du dépôt de la demande en justice jusqu’à solde, déclaré la demande de B.) basée sur l’article 240 du nouveau code de procédure civile fondée et justifiée pour la somme de 600

    • Juridiction : CSJ/03. Chambre
  3. période d'essai et en dehors de toute période de protection, voir déclarer non fondée la demande en paiement d'une indemnité compensatoire de préavis, subsidiairement, voir réduire l'indemnité de préavis à 400.- €, plus subsidiarement, la voir réduire à 4.600.- €, A.) s'entendre débouter de sa demande en paiement d'une indemnité pour préjudice moral et

    • Juridiction : CSJ/03. Chambre
  4. L’appelant et les intimées réclament à chaque fois une indemnité de procédure de 600 €.

    • Juridiction : CSJ/03. Chambre
  5. donné acte à l'ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG de sa demande en remboursement d’un montant de 1.008.600.- francs ;En ordre subsidiaire, et en cas de réformation, il demande que la société SOC1.) S.A. soit condamnée à lui rembourser le montant de 1.008.600.- francs avec les intérêts à partir du jour du prononcé de l’arrêt jusqu’à solde.

    • Juridiction : CSJ/03. Chambre
  6. Contrairement à ce que vise H.), il ne lui est pas reproché de ne pas s'être occupé du détail de l'organisation du magasin et de ne pas avoir été au courant des spécifications de l'intégralité de la gamme de 600 à 800 produits offerts en vente.

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  7. Par requête du 21 mai 1997 X.) a saisi le tribunal du travail de Luxembourg d’une action tendant à voir condamner son ancien employeur, la société coopérative BQUE.1.), auquel il reprochait de l’avoir abusivement licencié, à lui payer la somme de 1.637.204.- francs + p.m. (du chef de 19 jours de congé non pris: 91.600.- francs ;

    • Juridiction : CSJ/03. Chambre
  8. C.) a par requête déposée le 8 juin 1994 auprès du greffe du tribunal du travail d’Esch-sur-Alzette introduit une action tendant à voir condamner son ancien employeur, la S.E.N.C. SOC.1.), à lui payer des dommagesintérêts d’un total de 600.000.- francs en réparation des préjudices matériel et moral à lui accrus à la suite de son licenciement qu’il qualifie d

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