Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Concernant les quatre prélèvements effectués les 2 mars 2009 (2.770 euros), 27 mars 2009 (2.600 euros), 1er juillet 2009 (2.550 euros) et 29 juillet 2009 (2.620 euros), pour lesquels la banque Raiffeisen ne retrouve plus les extraits bancaires, et faisant objet de l’augmentation de la demande de C dans ses conclusions du 4 mars 2020, il convient de constater

sous le régime de la séparation de biens, conformément au contrat de mariage l’épouse disposait alors de biens propres pour la somme de 6.600 euros, par la suite elle ne s’est plus adonnée à une occupation salariée.

Compte tenu de ces besoins et des facultés contributives de chacune des parties, il y a lieu de fixer, par réformation, la contribution mensuelle de A à l’entretien et à l’éducation de chacun des trois enfants communs à 600 euros.condamne A à payer à B une contribution à l’éducation et à l’entretien de chacun des trois enfants communs, C, D et E, de 600

qu’en effet B. a abandonné son emploi en 1966 peu avant son mariage, que suivant contrat de mariage du 10 mars 1966 elle a apporté des propres pour un montant de 6.600 euros, que suivant acte notarié du 31 janvier 1975 elle a acquis seule la nue-propriété et ensemble avec F. l’usufruit d’un terrain sis à (Ils relèvent que lors de l’acquisition de cet

Elle soutient encore que le père exploite un café-bar et qu’il dispose de revenus suffisants, tandis qu’elle gagnait un salaire variant entre 1.600 et 1.900 euros entre 2015 et 2019, où elle est tombée au chômage et où elle a perçu le complémentIl admet avoir exploité un café-bar lui procurant un revenu mensuel variant entre 1.600 et 1.800 euros, mais il

pour l’année 2007, à des prélèvements pour un montant total de 15.600 euros effectués au moyen de chèques,pour l’année 2009, à des prélèvements pour un montant de 11.700 euros effectués au moyen de chèques et à quatre prélèvements pour une somme totale de 9.600 euros,pour l’année 2010, à deux prélèvements d’un montant total de 4.600 euros et à deux virements

le créancier de l'obligation et que, si la chose appartient à plusieurs personnes, la caution est due à chacune d'elles, dans la proportion de ses droits (JCl Civil, Art. 600 à 604, Fasc. Unique, Usufruit, Droits et obligations de l'usufruitier, n° 59, 78 et 79).

La partie intimée dit qu’elle touche un revenu mensuel de 1.600 euros et qu’elle a une autre fille à sa charge.

Quant au montant de la contribution à l’entretien et à l’éducation des enfants communs, Y considère qu’une somme mensuelle de 600 euros est insuffisante pour pourvoir aux besoins croissants des cinq enfants communs, âgés de 12 à 19 ans, pratiquant tous des sports de

allocations familiales indûment touchées entre le 1er mars 2019 et le 31 décembre 2019, sinon, subsidiairement, la condamnation d’B. à lui payer un montant mensuel de 551,69 euros pour la période du 1er mars 2019 au 31 décembre 2019 à titre d’adaptation du secours alimentaire en plus du secours alimentaire sollicité de 3x200=600 euros par mois.

mensuelle de 600 euros à l’entretien et à l’éducation de l’enfant commune.

cinquièmes aux frais de scolarité relatifs à l’enfant commun PERSONNE3.), - dit qu’il y a lieu d’augmenter le montant de la contribution de PERSONNE2.) à l’entretien et à l’éducation de l’enfant commune PERSONNE4.), née le (...) au montant de 600 euros par mois, - dit que cette contribution est payable et portable le premier jour de chaque mois à partir du

PERSONNE1.) la somme de 600 euros à prélever sur la rente d'orphelin par elle perçue en qualité d'administratrice légale sous contrôle judiciaire de sa fille mineure PERSONNE3.), dit que le surplus de la rente d'orphelin de l'enfant mineure sera à verser par PERSONNE1.) sur un compte bancaire bloqué et ouvert au nom de PERSONNE3.), dit que PERSONNE1.)2016,

que ce dernier a été condamné à lui payer une contribution à l’entretien et à l’éducation de C.) de 300 euros par mois à partir du 23 janvier 2012 ainsi qu’une pension alimentaire à titre personnel à hauteur du même montant du 23 janvier 2012 au 16 septembre 2012 et de 600 euros par mois du 16 septembre 2012 au 22 janvier 2013.

L’intimé fait valoir que le salaire de l’appelante est de 5.631,89 euros en 2020 et qu’elle touche également un bonus de 6.600 euros.Il se dégage de la motivation non autrement critiquée du jugement déféré qu’en 2019 A.) gagnait un salaire net d’environ 5.300 euros et il n’est pas non plus contesté qu’en 2020, elle gagne un salaire mensuel net d’environ 5.

Les capacités contributives de l’appelant s’élèvent donc à environ 3.500 euros, alors qu’elles n’étaient que de 2.600 euros en 2018.

la somme maximale de 7.000 euros de son compte bancaire ouvert auprès de la banque Y., dans un ou plusieurs des fonds suivants : Q) et/ou R) et/ou S) et/ou T), accordé à A., veuve C)., la somme de 600 euros à prélever sur la rente d’orphelin par elle perçue en qualité d’administratrice légale sous contrôle judiciaire de sa fille mineure B., dit que lejuge de

L’appelant demande, par réformation du jugement déféré, de dire que B. n’a pas la jouissance du logement familial jusqu’au 12 décembre 2021, à titre subsidiaire, à entendre dire que l’indemnité d’occupation lui allouée est de 600 euros et que l

Il y a encore lieu de prendre en compte à titre de charges mensuelles incompressibles le paiement par A.) du prêt automobile commun et du crédit SOC1.) contracté par les époux pour une somme mensuelle totale approximative de 600 euros par mois.

les juges de première instance ont retenu que le 2 avril 2006 aucun intérêt n’était échu et qu’ils ont imputé le paiement de 8.600 CHF entièrement sur le capital.