Décisions intégrales des juridictions judiciaires

à partir de la notification du jugement à intervenir, et de s’entendre condamner à lui payer une indemnité d’occupation mensuelle de 1.800.- EUR pour les mois de janvier à mars 2025, ainsi qu’une indemnité de procédure de 600.- EUR sur base de l’article 240 du Nouveau Code de procédure civile, et de voir ordonner l’exécution provisoire du jugement àS’il

PERSONNE1.) à une amende correctionnelle de 600 euros et à une interdiction de conduire de 4 mois.c o n d a m n e PERSONNE1.) du chef de l’infraction retenue à sa charge à une amende correctionnelle de six cents (600) euros ainsi qu'aux frais de sa poursuite pénale, ces frais liquidés à 8,52 euros ;

Enfin, la Société souligne qu’elle subirait une pression accrue sur sa trésorerie, en raison de l’échéance imminente de deux lignes de crédit bancaire, arrivant à terme le 31 mai 2025, pour des montants respectifs de 600.000,- EUR et 240.000,- EUR.

que pour la période de mai 2023 à décembre 2023, les parties contractantes ont procédé par voie de compensation, à savoir que le montant de 9.600.- euros correspondant à 8 mois de loyer a été déduit de la facture n° 2024-1157 du 16 septembre 2024 établie par la société SOCIETE1.);A l’audience des plaidoiries du 2 juin 2025, les parties demanderesses

Compte tenu de la gravité de l’infraction retenue à charge du prévenu, il y a lieu de condamner PERSONNE1.) à une amende de 600 euros et à une interdiction de conduire de 24 mois.c o n d a m n e PERSONNE1.) du chef de l’infraction retenue à sa charge à une amende de SIX CENTS (600) euros, ainsi qu’aux frais de sa mise en jugement, ces frais liquidés à 34,62

Suivant l’état des lieux d’entrée établi en date du 25 mars 2024, PERSONNE1.) a versé le 22 mars 2024, une caution locative de 3.600.- euros, fait qui n’a d’ailleurs pas été contesté par PERSONNE2.).de 2.957,13 euros (= 3.600.- euros - 262,87 euros - 380.- euros) devrait lui revenir.

Par une requête déposée au greffe de la Justice de Paix de Luxembourg le 29 janvier 2025, PERSONNE1.) a sollicité la convocation de PERSONNE2.) devant le Tribunal de céans, siégeant en matière de bail à loyer, pour le voir condamner au paiement de la somme de 2.600 euros à titre de remboursement de la garantie locative, sous le bénéfice de l’exécutionA l’

jusqu’au 30 novembre 2018 et de 600.- euros par mois à partir du 1er décembre 2018 à titre de contribution à l’entretien et à l’éducation de l’enfant commun PERSONNE3.)PERSONNE1.) a été condamné à payer à PERSONNE2.) o une contribution à l’éducation et à l’entretien de chacun des trois enfants communs PERSONNE3.), PERSONNE4.) et PERSONNE5.) de 600.- euros

PERSONNE2.) fait valoir plusieurs dépenses au titre de l’impôt foncier (244,60 EUR + 92,80 EUR + 92,80 EUR + 92,80 EUR), de la redevance de scellement des sols (112,40 EUR + 107,40 EUR + 107,40 EUR) et de la taxe déchets (600 EUR + 600 EUR + 300 EUR), pour lesquels il produit aux débats les factures ainsi que les avis de débit afférents.A l’inverse, la taxe

le voir condamner à lui payer une indemnité de procédure de 600,00 euros ;

Elle a encore réclamé l’exécution provisoire du jugement, l’allocation d’une indemnité de procédure de 600.- euros sur base de l’article 240 du nouveau code de procédure civile ainsi que la condamnation des parties défenderesses aux frais et dépens de l’instance.

les coûts liés à la stabilisation à long terme du mur, chiffrés à 23.600 euros ht,Concernant les coûts liés à la stabilisation à long terme du mur, chiffrés à 23.600 euros ht par l’Expert, SOCIETE4.) estime que ces coûts représentent une dépense hypothétique.soumis permettant de mettre en doute ces conclusions et évaluations, il y a lieu de déclarer fondée

Les douleurs endurées des suites de l’accident et jusqu’à consolidation ont été cotées 3 sur l’échelle usuelle allant de 0 à 7 et les experts ont considéré qu’au vu des nombreuses séances de kinésithérapie et les nombreux examens d’imagerie médicale, mais en l’absence d’hospitalisation et d’opération, il y avait lieu d’allouer une somme de 6.600.euros àIls

voir condamner PERSONNE2.) et PERSONNE1.) à lui payer une indemnité de procédure de 600.- euros sur le fondement de l’article 240 du Nouveau Code de procédure civile,

A l’audience du Tribunal, PERSONNE1.) et PERSONNE2.) ont augmenté leur demande de ce chef au total de (9.600 + 1.538,99 =) 11.138,99 euros.En l’espèce, PERSONNE1.) et PERSONNE2.) réclament des arriérés de loyers à concurrence de 9.600 euros pour les mois de décembre 2024 à mai 2025.

Suivant contrat signé en date du 13 novembre 2019 avec effet au 15 novembre 2019, PERSONNE1.) a donné en location à PERSONNE2.) et PERSONNE3.) un appartement sis à L-ADRESSE2.) moyennant paiement d’un loyer mensuel de 1.600 euros à augmenter d’une avance mensuelle sur charges de 190 euros.

TVA redue 600.000,00€ 419.379,17€ 524.941,20€

SOCIETE4.) demande encore la condamnation de SOCIETE1.) à libérer les œuvres d’art non encore apportées, sinon à lui payer l’équivalent monétaire des apports en nature promis, soit le montant de 22.600.000,- EUR, sinon le montant de 21.368.000,- EUR.

PERSONNE2.) a affirmé ne pas avoir reçu la facture de la société SOCIETE1.) du 4 novembre 2015 et PERSONNE1.) ne lui aurait pas non plus expliqué pouvoir bénéficier d’un avantage fiscal d’environ 600.000 EUR en raison de la facturation du montant de 1.086.413 EUR par le biais de la société SOCIETE1.).Il a précisé que la facture au nom de la société SOCIETE1.

600,00 euros HTVA,9.622,25 euros HTVA, 600,00 euros HTVA, 19.824,40 euros HTVA, 7.318,68 euros HTVA, 18.549,00 euros HTVA, 2.000,00 euros HTVA,