Décisions intégrales des juridictions judiciaires

L’application de l’article 240 du Nouveau Code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (Cass. 2 juillet 2015, n° 60/15, n° 3508 du registre).

Aucune personne ne serait si inutile qu’une absence de 60 % ne se ressentirait pas.L’application de l’article 240 du Nouveau Code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (Cass. 2 juillet 2015, n° 60/15, n° 3508 du registre).

Répertoire n° 1269/24 E-TRAV-60/22

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1 Boite à onglet 350*80*60 mm ;L’application de l’article 240 du Nouveau Code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (Cass. 2 juillet 2015, n° 60/15, n° 3508 du registre).

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3.827,60 euros 11.500 euros 3.000 eurosLe requérant réclame à ce titre le montant de 3.827,60 euros.En tenant compte des adaptations indiciaires intervenues entretemps, le montant de 3.827,60 euros mis en compte au titre de deux mois de salaire n’est pas surfait.Il y a dès lors lieu de condamner la société SOCIETE1.) SA à payer à PERSONNE1.) la somme de (3.

60.000,00 € 20.000,00 €

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Elle a encore fait valoir que le salarié a touché un bonus d’un montant total de 60.000.- €, de sorte qu’il y aurait en l’espèce un « non-risque ».

60% des frais de formation dépensés pour le 2ème exercice précédent ;

Il conclut ainsi à la condamnation de la partie défenderesse à lui payer le montant de 16.808.- euros à titre d’arriérés de salaire pour la période du 1er décembre 2021 au 30 mai 2022 et le montant de 1.465,60.- euros pour la période du 1er au 13 juin 2022.de la partie défenderesse à lui payer le montant de 16.608.- euros à titre d’arriérés de salaire pour

En outre, l’employeur aurait encore déduit du salaire du mois de juillet 2022 la somme de 277,60.- euros à titre de commissions qu’il estimerait avoir trop payées.PERSONNE1.) se base sur le contrat de travail signé entre parties pour conclure à la condamnation de la partie défenderesse à lui payer des commissions sur les ventes d’un montant de 1.974,37.-

Par requête régulièrement déposée au greffe de la Justice de paix de et à Diekirch en date du 9 avril 2024, PERSONNE1.) a fait convoquer son employeur, la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) pour le voir condamner au paiement d’une provision à hauteur de 9.280,60.-euros au titre des arriérés de salaire pour les mois d’octobre 2023 à mars 2024.

Le salarié percevra au prorata de l’atteinte de l’EBITDA entre 60% et 100% du montant, le salarié commencera à obtenir sa prime à hauteur de 60% du montant fixé si le groupe réalise 80% de l’EBITDA budgété et 100% à l’atteinte de l’objectif.

L’application de l’article 240 du Nouveau Code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (Cass. 2 juillet 2015, n° 60/15, n° 3508 du registre).