Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Le Ministère Public reproche sub 3) au prévenu PERSONNE2.) d’avoir, le 14 mars 2023 vers 18.30 heures à L-ADRESSE6.), au préjudice du magasin « Monoprix », soustrait frauduleusement deux bouteilles « Jack Daniels » d’une valeur totale de 60,10 euros, partant des objets ne lui appartenant pas, avec la circonstance que le vol a été commis à l’aide de violences

Cet ensemble infractionnel est encore en concours réel avec l’infraction retenue sous la notice numéro 17735/23/CC, de sorte qu’il y a lieu à application des dispositions de l’article 60 du Code pénal et de ne prononcer queLe tout en application des articles 14, 16, 28, 29, 44 et 60 du Code pénal, des articles 3-6, 179, 182, 184, 189, 190, 190-1, 194, 194-1,

Ce groupe d’infractions se trouve en concours réel avec le délit de fuite retenu sub 1), de sorte qu’il y a lieu à application des articles 60 et 65 du Code pénal et de ne prononcerLe tout en application des articles 14, 16, 28, 29, 30, 60 et 65 du Code pénal, des articles 3-6, 154, 179, 182, 183-1, 184, 189, 190, 190-1, 194, 195, 196, 628 et 628-1 du Code

Les infractions retenues à charge du prévenu se trouvent en concours réel entre elles, de sorte qu’il y a lieu d’appliquer les dispositions de l’article 60 du Code pénal et de ne prononcer que la peine la plus forte qui pourra être élevée au double du maximum, sans toutefois pouvoir excéder la somme des peines prévues pour les différentes infractions.Le tout

Il y a partant lieu d’appliquer les article 60 et 65 du Code pénal et de ne prononcer que la peine la plus forte qui pourra être élevée au double du maximum, sans toutefois excéder la somme des différentes peines prévues.Le tout en application des articles 14, 15, 31, 44, 60, 65, 461 et 468 du Code pénal, des articles 3, 155, 179, 182, 183-1, 184, 185, 189,

60.959,3349.963,70 28.547,60 11.502,00 9.914,1063,46% 52,03% 60,34% 100,00%

Les infractions retenues à charge de PERSONNE1.) se trouvent en concours réel entre elles, de sorte qu’il y a lieu d’appliquer les dispositions de l’article 60 du Code pénal et de ne prononcer que la peine la plus forte, qui pourra être élevée au double du maximum, sans toutefois pouvoir excéder la somme des peines prévues pour les différents délits.

Il y a partant lieu de faire application des dispositions des articles 60 et 65 du Code pénal et de ne prononcer que la peine la plus forte, qui pourra cependant être élevée au double du maximum, sans pouvoir dépasser la somme des peines encourues.

1) à charge du prévenu, de sorte qu’il y a lieu de statuer conformément aux articles 60 et 65 du Code pénal et de ne prononcer que la peine la plusLe tout en application des articles 14, 15, 16, 27, 28, 29, 30, 51, 52, 60, 65, 461, 463, 467 et 506-1 du Code pénal ainsi que des articles 1, 155, 179, 182, 184, 185, 189, 190, 191, 190-1, 194, 195 et 196 du Code

Il convient partant d’appliquer les dispositions des articles 60 et 65 du Code pénal et de ne prononcer que la peine la plus forte qui pourra être élevée au double du maximum, sans toutefois pouvoir excéder la somme des peines prévues pour les différents délits.Le tout en application des articles 14, 15, 31, 32, 44, 60 et

c o n d a m n e PERSONNE1.), alias PERSONNE6.), alias PERSONNE7.), du chef de l’infraction retenue à sa charge à une peine d’emprisonnement de DOUZE (12) mois ainsi qu’aux frais de sa poursuite pénale, ces frais liquidés à 916,60 euros,

Il convient dès lors d’appliquer les dispositions des articles 60 et 65 du Code pénal et de ne prononcer que la peine la plus forte qui pourra cependant être élevée au double du maximum sans pouvoir dépasser la somme des peines encourues.Par application des articles 14, 15, 20, 60, 65, 74, 196, 197, 214, 491 et 506-1 du Code pénal, et des articles 1, 2, 3,

Les infractions retenues dans le chef du prévenu sous la notice numéroNUMERO6.)/21/CD, se trouvent en concours réel entre elles, de sorte qu’il y a lieu d’appliquer les dispositions de l’article 60 du Code pénal et de ne prononcer que la peine la plus forte, qui pourra être élevée au double du maximum, sans toutefois pouvoir excéder la somme des peinesCe

Les infractions retenues à charge de la société SOCIETE1.) S.A. se trouvent en concours réel entre elles, de sorte qu’il y a lieu d’appliquer l’article 60 du Code pénal et de ne prononcer que la peine la plus forte qui pourra même être élevée au double du maximum, sans toutefois pouvoir excéder la somme des peines prévues pour les différents délits.Les

Au civil, la société SOCIETE1.) demande la condamnation solidaire des cités directs au paiement de la somme de 5.000 euros à titre de préjudice moral et de la somme de 26.452.193,60 euros à titre de préjudice matériel, le tout avec les intérêts au taux légal à partir du jour des faits, sinon de la présente demande en justice et jusqu’à solde.60, Cour 10

20 paquets de cigarettes de la marque Davidoff, type 20, Gold Nr.7, - 60 paquets de cigarettes de la marque Winston, type 20, Red Box, - 20 paquets de cigarettes de la marque Philip Morris, type 20, FK Box, - 80 paquets de cigarettes de la marque Winston, type 25, White Box, - 16 paquets de cigarettes de la marque Winston, type 25, Balanced Blue, - 30Box, -

Le tout en application des articles 14, 16, 28, 29, 30, 60 et 65 du Code pénal, des articles 2, 3, 3-6, 154, 155, 179, 182, 183-1, 184, 189, 190, 190-1, 194, 195, 196, 628 et 628-1 du Code de procédure pénale, des articles 9bis, 12, 13 et 14bis de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques

Ce groupe d’infractions se trouve en concours réel avec les infractions retenues sub I) et II) 2), de sorte qu’il y a lieu d’appliquer les dispositions des articles 60 et 65 du Code pénal et de ne prononcer que la peine la plus forte qui pourraLe tout en application des articles 14, 15, 16, 28, 29, 30, 60, 65 et 231 du Code pénal et des articles 155, 179,

Par application des articles 11, 14, 15, 24, 44, 60, 66 et 375 du Code pénal ;Les infractions retenues à charge de PERSONNE1.) se trouvent en concours réel, de sorte qu’il y a lieu d’appliquer l’article 60 du Code pénal et de ne prononcer que la peine la plus forte qui pourra être élevée au double du maximum, sans toutefois pouvoir excéder la somme des

Il convient partant de statuer conformément à l’article 60 du Code pénal et de ne prononcer que la peine la plus forte qui peut être élevée au double du maximum, sans toutefois pouvoir excéder la somme des peines prévuesLe tout en application des articles 14, 15, 51, 52, 60, 74, 77, 399, 461 et 467 du Code pénal et des articles 1, 2, 3, 155, 179, 182, 183-1,