Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Il y a partant lieu à application des dispositions des articles 60 et 65 du Code pénal et de ne prononcer que la peine la plus forte qui pourra cependant être élevée au double du maximum sans pouvoir dépasser la somme des peines encourues.Par application des articles 11, 14, 15, 16, 24, 27, 28, 29, 30, 60, 65, 66, 372, 378, 383, 384, 385, 385-2 et 385bis du

Aussi, le Tribunal condamne PERSONNE2.) à 60 heures de travaux d’intérêt général.PERSONNE2.) c o n d a m n e PERSONNE2.) du chef de l’infraction retenue à leur charge, à une peine d’emprisonnement de soixante (60) heures TIG, ainsi qu'aux frais de leur poursuite pénale, ces frais liquidés à 23,57 €

Les infractions retenues sub IV A, B et C se trouvent en concours idéal avec l’infraction retenue sub IV D. Toutes les autres infractions retenues se trouvent en concours réel entre elles, de sorte qu’il y a lieu à application des articles 60 et 65 du Code pénal.En application de l’article 60 du Code Pénal, la peine pourra être élevée au double du maximum

Les infractions retenues à l’égard de PERSONNE1.) sont en concours réel entre elles, de sorte qu’il convient d’appliquer les dispositions de l’article 60 du Code pénal et de ne prononcer que la peine la plus forte qui pourra cependant être élevée au double du maximum sans pouvoir dépasser la somme des peines encourues.Le tout en application des articles 14,

Il convient dès lors d’appliquer les dispositions des articles 60 et 65 du Code pénal.Par application des articles 14, 15, 16, 27, 28, 29, 30, 31, 32, 44, 60 et 65 du Code pénal, des articles 179, 182, 184, 189, 190, 190-1, 191, 194, 195, 196, 626, 627, 628 et 628-1 du Code de procédure pénale et des articles 8.1.a), 8.1.b), 8-1 et 18 de la loi modifiée du

Ainsi, il lui aurait à 3 ou 4 reprises acheté de la cocaïne au prix de 50 à 60 euros, ce à ADRESSE3.) et une fois à ADRESSE4.) en 2022.Il convient dès lors d’appliquer les dispositions des articles 60 et 65 du Code pénal et de ne prononcer que la peine la plus forte qui pourra être élevée au double du maximum, sans toutefois pouvoir excéder la somme des

Il y a partant lieu d’appliquer les dispositions des articles 60 et 65 du Code pénal et de ne prononcer que la peine la plus forte qui pourra cependant être élevée au double du maximum sans pouvoir dépasser la somme des peines encourues.Il y a partant lieu d’appliquer les dispositions des articles 60 et 65 du Code pénal et de ne prononcer que la peine la

Par application des articles 14, 22, 31, 60, 327 et 398 du Code pénal, des articles 1, 2, 3, 155, 179, 182, 183-1, 184, 185, 189, 190, 190-1, 191, 194, 195 et 196 du Code de procédure pénale, qui furent désignés à l'audience par le vice-président.

Il est finalement reproché à PERSONNE1.), d’avoir, toujours dans les mêmes circonstances de temps et de lieu, sciemment détenu l'objet des infractions libellées sub 1. et 2. et d'avoir sciemment détenu 60.- € ainsi que le téléphone ENSEIGNE1.) I-phone saisis le 22 novembre 2023, lors de la fouille corporelle, partant le produit direct des infractionsainsi

Il convient dès lors d’appliquer les dispositions des articles 60 et 65 du Code pénal et de ne prononcer que la peine la plus forte qui pourra être élevée au double du maximum, sans toutefois pouvoir excéder la somme des peines prévues pour les différentes infractions.

Il y a partant lieu d’appliquer les dispositions de l’article 60 et de ne prononcer que la peine laLe tout en application des articles 14, 15, 16, 28, 29, 30, 60, 409 et 528 du Code pénal et des articles 2, 3, 3-6, 155, 179, 182, 183-1, 184, 189, 190, 190-1, 194, 195, 196, 626, 627, 628 et 628-1 du Code de Procédure pénale qui furent désignés à l’audience

Par application des articles 14, 15, 16, 28, 29, 30, 60 et 409 du Code pénal et des articles 179, 182, 184, 185, 189, 190, 190-1, 194, 195 et 196 du Code de procédure pénale qui furent désignés à l’audience par Madame le vice-président.

Le tout en application des articles 14, 15, 16, 27, 28, 29, 30, 60, 66, et 496 du code pénal, et des articles 1, 179, 182, 184, 185, 189, 190, 190-1, 194, 195 et 196 du code de procédure pénale dont mention a été faite.Ce groupe d’infractions se trouve en concours réel avec toutes les autres infractions retenues à son égard qui se trouvent à leur tour en

dispositions des articles 60 et 65 du Code pénal et de ne prononcer que la peine la plus forte, qui pourra être élevée au double du maximum, sans toutefois pouvoir excéder la somme des peines prévues pour les différentes infractions.Le tout en application des articles 14, 16, 28, 29, 30, 60 et 65 du Code pénal, des articles 1, 154, 179, 182, 184, 185, 189,

Il a précisé vendre de la cocaïne au prix de 60/70 euros le gramme et de l’héroïne au prix de 10 euros le gramme.Il convient dès lors d’appliquer les dispositions des articles 60 et 65 du Code pénal.Par application des articles 14, 15, 16, 27, 28, 29, 30, 31, 32, 44, 60, 65 et 198 du Code pénal, des articles 1, 155, 179, 182, 184, 189, 190, 190-1, 194, 194-1

Ces groupes d’infractions se trouvent en concours réel entre eux, de sorte qu’il y a encore lieu de faire application de l’article 60 du code pénal.Par application des articles 14, 16, 27, 28, 29, 30, 59, 60, 65 et 66 du Code pénal;

Il convient dès lors d’appliquer les dispositions des articles 60 et 65 du Code pénal etPar application des articles 2, 14, 15, 31, 60, 65, 269 et 271 du Code pénal ;

Ce groupe d’infractions est en concours réel avec l’infraction retenue sub 1), de sorte qu’il y a lieu à application des articles 60 et 65 du Code pénal.Par application des articles 14, 16, 27, 28, 29, 30, 60 et 65 du Code pénal, des articles 3-6, 154, 179, 182, 184, 185, 189, 190, 190-1, 194, 195, 196, 628 et 628-1 du Code de procédure pénale, des articles

Il y a partant lieu d’appliquer les dispositions de l’article 60 et de ne prononcer que la peine la plus forte qui peut être élevée au double du maximum, sans toutefois pouvoir excéder la somme des peines prévues pour les différentes infractions.Le tout en application des articles 14, 15, 16, 27, 28, 29, 30, 60 et 442-2 du Code pénal, des articles 1, 2, 3,

Il y a partant lieu d’appliquer les dispositions de l’article 60 et de ne prononcer que la peine la plus forte qui peut être élevée au double du maximum, sans toutefois pouvoir excéder la somme des peines prévues pour les différentes infractions.Le tout en application des articles 14, 15, 16, 20, 27, 28, 29, 30, 60, 461 et 463 du Code pénal et des articles 1