Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Il y a partant lieu de faire application des articles 60 et 65 du Code pénal et de ne prononcer que la peine la plus forte, qui pourra être élevée au double du maximum, sans toutefois pouvoir excéder la somme des peines prévues pour les différents délits.Par application des articles 14, 15, 16, 28, 29, 30, 31, 44, 60, 65, 383, 383bis, 383ter, 384 et 386 du

Il convient dès lors d’appliquer les dispositions des articles 60 et 65 du Code pénal.

Jugt LCRI n° 60/2025Il y a lieu à application des articles 60, 61et 65 du Code pénal.Par application des articles 7, 8, 10, 11, 12, 50, 60, 61, 65, 66, 269, 271, 461, 467, 468, 483, 487, 506-1 et 528 du Code pénal, des articles 1, 2, 3, 26-1, 130, 155, 183-1, 190, 190-1, 191, 194, 195, 196, 217, 218, 222, 626, 627, 628 et 628-1 du Code de procédure pénale et

En application des dispositions de l’article 60 du Code pénal, il y a lieu de prononcer la peine la plus forte qui pourra être élevée au double du maximum, sans toutefois pouvoir excéder la somme des peines prévues pour les différents délits.Le tout en application des articles 14, 15, 20, 60, 461, 463 et 467 du Code pénal, des articles 179, 182, 184, 185,

en l'espèce, d'avoir soustrait frauduleusement au préjudice du magasin SOCIETE1.)’S un jogging de la marque Under Armour, d’un prix de 60 €,en l'espèce, d'avoir tenté de soustraire frauduleusement au préjudice du magasin SOCIETE1.)’S un jogging de la marque Under Armour, d’une valeur de 60 euros,Ce groupe d’infractions se trouve en concours réel avec l’

En application des dispositions de l’article 60 du Code pénal, il y a lieu de prononcer la peine la plus forte qui pourra être élevée au double du maximum, sans toutefois pouvoir excéder la somme des peines prévues pour les différents délits.Le tout en application des articles 60, 461, 463, 496 et 508 du Code pénal, des articles 3-6, 179, 182, 184, 189, 190,

Le Ministère Public reproche à PERSONNE1.) d’avoir, depuis un temps indéterminé mais non encore prescrit et jusqu’au 13 août 2024, et notamment le 13 août 2024, dans l’arrondissement judiciaire de Luxembourg, et plus particulièrement à L-ADRESSE2.), détenu entre 50 et 60 grammes de poudre noire et d’avoir détenu 20 kg d’articles pyrotechniques de la

Les infractions retenues se trouvent en concours réel entre elles, de sorte qu’il y a lieu à application de l’article 60 du code pénal.

Il y a partant lieu de procéder par application des articles 60 et 65 du Code pénal.Le tout en application des articles 14, 15, 20, 60, 65, 327, 496 et 506-1 du Code pénal, des articles 1, 2, 3, 155, 179, 182, 183, 183-1, 184, 185, 189, 190, 190-1, 194, 195, 196, 626, 627, 628 et 628-1 du Code de procédure pénale ainsi que de l’article 6.1. de la Convention

Il y a partant lieu de statuer conformément aux dispositions des articles 60 et 65 du Code pénal et de ne prononcer que la peine la plus forte qui pourra cependant être élevée au double du maximum sans pouvoir dépasser la somme des peines encourues pour les différentes infractions.Par application des articles 14, 15, 16, 27, 28, 29, 30, 59, 60, 65, 442-2,

Le Ministère Public reproche à PERSONNE1.) d’avoir, le 20 mars 2024 vers 22.23 heures à ADRESSE3.), utilisé son téléphone portable en conduisant un véhicule et d’avoir conduit un véhicule qui n’était pas couvert d’une vignette fiscale valable pendant moins de 60 jours à compter de son échéance.Il ressort des éléments du dossier répressif et plus

Les infractions retenues à charge du prévenu se trouvent en concours réel et il y a donc lieu à application de l’article 60 du Code pénal.Par application des articles 14, 16, 28, 29, 30, 34, 35, 36 et 60 du Code pénal ;

En application des dispositions des articles 60 et 65 du Code pénal, il y a dès lors lieu de prononcer la peine la plus forte qui pourra être élevée au double du maximum, sans toutefois pouvoir excéder la somme des peines prévues pour les différents délits.Par application des articles 14, 16, 28, 29, 30, 60, 65, 66, 460 et 506-1 du Code pénal et des articles

Le Ministère Public reproche sub 3) au prévenu PERSONNE1.) d’avoir, toujours dans les mêmes circonstances de temps et de lieux, acquis et détenu les produits stupéfiants visés sub 1) et sub 2), partant l'objet et le produit des infractions libellées sub 1) et sub 2) ainsi qu'une somme d'argent de de 1.465,60 euros (1.185,6 euros + 280 euros) saisie sur lui

Les préventions retenues à charge du prévenu se trouvent en concours réel entre elles, de sorte qu’il y a lieu d’appliquer les dispositions de l’article 60 du Code pénal et de ne prononcer que la peine la plus forte qui pourra être élevée au double du maximum, sans toutefois pouvoir excéder la somme des peines prévues pour les différents délits.Le tout en

capitaux ou du financement du terrorisme, modifiant le règlement (UE) n°648/2012 du Parlement européen et du Conseil et abrogeant la directive 2005/60/CE du Parlement européen et du Conseil et la directive 2006/70/CE de la Commission;

Les infractions retenues à charge de PERSONNE1.) se trouvent en concours réel, de sorte qu’il convient d’appliquer l’article 60 du Code pénal et de ne prononcer que la peine la plus forte, qui pourra être élevée au double du maximum, sans pouvoir excéder la somme des peines prévues pour les différents délits.Par application des articles 3, 14, 16, 28, 29, 30

Ce groupe d’infractions se trouve en concours réel avec l’infraction retenue sub 2), si bien qu’il convient également d’appliquer l’article 60 du code pénal.Le tout en application des articles 14, 16, 28, 29, 30, 60 et 65 du Code pénal, des articles 1, 2, 3, 154, 179, 182, 183, 183-1, 184, 185, 189, 190, 190-1, 191, 194, 195, 196, 628 et 628-1 du Code de

Eu égard au fait que la veste qu’PERSONNE2.) avait déjà subi une certaine usure, le Tribunal décide de fixer ex aequo et bono le dommage subi par PERSONNE2.) au montant de 60 euros.Au vu des éléments qui précèdent, il y a lieu de condamner PERSONNE1.) à payer à PERSONNE2.) le montant de 60 euros.d i t la demande civile fondée, ex aequo et bono, tous

Il convient dès lors d’appliquer les dispositions des articles 60 et 65 du code pénal et de ne prononcer que la peine la plusPar application des articles 14, 16, 27, 28, 29, 30, 60 et 65 du Code pénal, des articles 2, 3, 154, 155, 179, 182, 183-1, 184, 185, 189, 190, 190-1, 194, 195, 196, 628 et 628-1 du Code de procédure pénale, des articles 7, 9bis, 12 et