Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Par courrier du 1er décembre 2021, SOCIETE1.) a mis SOCIETE2.) en demeure de payer le montant de 202.660,60 EUR (cf. pièce n°3 de Maître Muzs).

le mois de septembre : environ 60.000.- euros par semaine, soit 240.000.euros (4x60.000) pour le mois,

A l’appui de sa demande, SOCIETE1.) soutient qu’au vu de la part de responsabilité d’SOCIETE2.), à hauteur de 98%, retenue par le jugement du 10 mars 2021, il appartiendrait à SOCIETE2.) de lui rembourser le montant de 22.440,60 euros.

8.119,80 € 9.184,50 € 12.823,60 € 16.046,84 € 7.488,00 € 1.100,00 € 9.360,00 € 12.080,75 € 9.711,26 € 11.907,83 € 8.252,71 € 9.360,00 € 40.581,96 €53,60 €Courier services : 53,60 EUR HTVA.Le montant de 53,60 EUR HTVA facturé au titre des « courier services » est repris dans la time sheet sous le poste « TNT », de sorte que SOCIETE1.) est, au vu des

Le 18 août 2023, SOCIETE1.) a mis PERSONNE1.) en demeure de payer, en tant que caution de SOCIETE2.), un montant de 60.842,62 EUR.SOCIETE1.) demande la condamnation de PERSONNE1.) au paiement du montant de 60.842,62 EUR, à majorer des intérêts légaux, à compter des dates d’échéances des factures, sinon à partir de la demande en justice, jusqu’à solde.La

En date du 26 avril 2021, la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL (ci-après « SOCIETE3.) ») et la société à responsabilité limitée SOCIETE2.) SARL (ci-après « SOCIETE4.) ») ont conclu un contrat d’entreprise portant sur des travaux de façade d’une résidence sise à ADRESSE3.), pour un prix forfaitaire de 141.278,29 EUR HTVA, soit 165.646,60 EUR

60.000 (montant investi) x 6,5% (taux conventionnel par an)]

La partie actions représentera au maximum 60 %Ils se réservent le droit de demander la nomination d’un expert aux fins de vérifier comment ont évolué les portefeuilles des autres clients de SOCIETE1.) qui avaient choisi une stratégie similaire (soit 50/50, soit un poids maximum de 60% d’actions) sur la période 2012-2020, et dont les portefeuilles n’ont pas

496569 du 8 février 2023 pour le montant de 1.113,60 EUR,

commune de ADRESSE4.), comme terre labourable, d’une contenance de 21 ares 60 centiares, pour un prix de 800.000.- EUR (ci-après le « Terrain »).

SOCIETE2.) ayant retenu une garantie de 5 % sur toutes les factures d’ores et déjà réglées, SOCIETE1.) a, par courrier du 8 mars 2023, réclamé le paiement de l’ensemble des retenues de garantie à hauteur de 43.942,60 EUR.SOCIETE1.) sollicite la condamnation d’SOCIETE2.) au paiement du solde des retenues de garanties de 5 % sur l’ensemble des factures émises

déduction faite des sommes déjà récupérées auprès de SOCIETE2.) à hauteur de 60.083,39 EUR (60.000 + 83.39), c’est-à-dire au montant total de 74.569,45 EUR.Il découle encore des déclarations de la requérante et de son Décompte que le montant de 60.083,39 EUR a entretemps été recouvré par la partie demanderesse.Au vu des développements repris ci-avant, il y a

60.000.- euros HTVA.10% x 60.000 =]

Plusieurs avenants ont été signés et, par courrier du 28 novembre 2013, SOCIETE1.) a annoncé une augmentation tarifaire de 20% et l’application d’une franchise de 500.EUR en responsabilité civile, tout en précisant qu’SOCIETE3.) pouvait résilier la police d’assurance en cas de désaccord dans les 60 jours suivant la date d’échéance du contrat.SOCIETE1.)

SOCIETE1.) évalue son préjudice à un taux horaire de 38.- EUR par ouvrier, 60.- EUR pour le camion, 35.- EUR pour le rouleau compacteur et 80.- EUR pour la pelle mécanique.

Suivant contrat d’entreprise du 15 avril 2010, la société anonyme SOCIETE6.) SA s’est engagée envers la société anonyme SOCIETE1.) SA (ci-après, SOCIETE1.)) à réaliser l’installation HVAC (Heating, Ventilation and Air-Conditioning) et sanitaires dans un immeuble situé à ADRESSE6.) (ci-après, l’ « Immeuble ») pour un montant total de 1.535.895,60 euros TTC (

Alors que les parties demanderesses auraient fait rédiger une assignation de près de 60 pages et un listing de leurs reproches, elles n’auraient à aucun moment exposé de manière précise et détaillée l’objet de leur demande.

Facture LPS2021000000644 du 30 décembre 2021 pour un montant de 50.176,80 euros, - Facture LPS2022000000012 du 6 janvier 2022 pour un montant de 60.444.- euros, - Facture LPS2022000000021 du 8 janvier 2022 pour un montant de 42.240.- euros, - Facture LAP2022000000010 du 12 janvier 2022 pour un montant de 42.240.- euros, - Facture LAP2022000000013 du 13

SOCIETE2.) explique encore qu’elle demande la condamnation de SOCIETE1.) à lui payer le montant de 60.000.- euros, dans la mesure où elle s’estime en droit de retenir la garantie locative, puisqu’elle aurait perdu le fonds de commerce par la faute de SOCIETE1.), qui aurait agi de manière déloyale en concluant un nouveau bail directement avec le propriétaire.

Le 18 décembre 2020, la société en commandite simple SOCIETE1.) SCS (ci-après le « FONDS ») a investi dans SOCIETE3.) via une augmentation de capital social et souscrit à 60.000 actions.