Décisions intégrales des juridictions judiciaires

L’application de l’article 240 du Nouveau Code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (Cour de Cassation 2 juillet 2015, arrêt n° 60/15, JTL 2015, n° 42, page 166).

Elle demande encore la condamnation des époux GROUPE1.) à lui payer les montants de 2.784,60.-euros et de 5.000.-euros, avec les intérêts légaux à partir de la demande en justice jusqu’à solde.Elle soutient avoir dû engager des frais pour trouver un nouveau logement et s’y installer ce qui lui aurait causé un préjudice financier de 2.784,60.-euros.Par

L’application de l’article 240 du Nouveau Code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (Cour de cassation 2 juillet 2015, arrêt n° 60/15, JTL 2015, n° 42, page 166).

L’application de l’article 240 du Nouveau Code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (Cour de cassation 2 juillet 2015, arrêt n° 60/15, JTL 2015, n° 42, page 166).

L’application de l’article 240 du Nouveau Code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (Cour de cassation 2 juillet 2015, arrêt n° 60/15, JTL 2015, n° 42, page 166).

L’application de l’article 240 du Nouveau Code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (Cour de cassation 2 juillet 2015, arrêt n° 60/15, JTL 2015, n° 42, page 166).

L’application de l’article 240 du Nouveau Code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (Cour de cassation 2 juillet 2015, arrêt n° 60/15, JTL 2015, n° 42, page 166).

L’application de l’article 240 du Nouveau Code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (Cass., n° 60/15 du 2 juillet 2015, n° 3508 du rôle).

L’application de l’article 240 du Nouveau Code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (Cour de cassation 2 juillet 2015, arrêt n° 60/15, JTL 2015, n° 42, page 166).

S’agissant de la reconnaissance de dette du 15 février 2017, PERSONNE2.) se serait également engagé à rembourser le montant de 30.000.-euros suivant 60 mensualités d’un montant de 500.-euros par mois.L’application de l’article 240 du Nouveau Code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (Cour de Cassation 2 juillet 2015, arrêt n° 60/15,

L’application de l’article 240 du Nouveau Code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (Cour de Cassation 2 juillet 2015, arrêt n° 60/15, JTL 2015, n° 42, page 166).

En date du 20 mai 2022, la société SOCIETE2.) aurait conclu, en sa qualité de bailleur, un contrat de bail portant sur un immeuble sis à L-ADRESSE3.) pour un loyer mensuel de 60.840.- euros.Il faudrait réduire le loyer mensuel de 60.840.- euros des postes étage 1 et étage 2, donc de 2 x 12.600.- euros.Il s’agit donc du montant mensuel de 60.840.- euros, soit

Elle demande principalement que SOCIETE3.) soit condamnée à lui payer le montant de 60.500.- euros sur le fondement de l’article 74, alinéa a), de la loi modifiée du 18 avril 2001 sur les droits d’auteurs, les droits voisins et les bases de donnée/s (ci-après la « loi de 2001 »), et subsidiairement, le montant de 57.551,50.- euros sur le fondement de l’

L’application de l’article 240 du Nouveau Code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (Cour de cassation, 2 juillet 2015, arrêt n° 60/15, n° 3508 du registre).

L’application de l’article 240 du Nouveau Code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (Cour de Cassation 2 juillet 2015, arrêt n° 60/15, JTL 2015, n° 42, page 166).

L’application de l’article 240 du Nouveau Code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (Cour de cassation 2 juillet 2015, arrêt n° 60/15, JTL 2015, n° 42, page 166).

L’application de l’article 240 du Nouveau Code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (Cour de cassation 2 juillet 2015, arrêt n° 60/15, JTL 2015, n° 42, page 166).

L’application de l’article 240 du Nouveau Code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (cf. Cass., n° 60/15 du 2 juillet 2015, n° 3508 du rôle).

En vertu des documents d’ouverture de crédit signés en date du 14 février 2013, la société SOCIETE3.) emprunta auprès de la BANQUE SOCIETE1.) la somme de 456.000.-euros sous la forme d’un crédit en compte courant dont il était contractuellement prévu la conversion, à partir du 1er septembre 2013, en un prêt à échéances mensuelles amortissable sur 60 mois.L’

L’application de l’article 240 du Nouveau Code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (Cour de cassation 2 juillet 2015, arrêt n° 60/15, JTL 2015, n° 42, page 166).