Décisions intégrales des juridictions judiciaires

En l’espèce, le requérant était âgé de 60 ans et avait une ancienneté d’un an et sept mois au moment où son licenciement est intervenu.Au vu du fait que le requérant était âgé de 60 ans au moment du licenciement, il y a lieu d’admettre que sa réintégration sur le marché du travail n’est pas aisée.

L’application de l’article 240 du Nouveau Code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (cf. Cass., n° 60/15 du 2 juillet 2015, n° 3508 du rôle).

L’application de l’article 240 du Nouveau Code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (Cass. 2 juillet 2015, n° 60/15, n° 3508 du registre).

L’application de l’article 240 du Nouveau Code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (Cass. 2 juillet 2015, n° 60/15, n° 3508 du registre).

dalles 60 x 60 sur plot +/- 80 mm (haut talus) » et « profil de finition terrasse » seraient indiquées avec des prix unitaires, de sorte que le mesurage post chantier ne serait utile que pour ces postes.

L’application de l’article 240 du Nouveau Code de Procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (Cass. lux. n° 60/15 du 2 juillet 2015, n° 3508 du registre).

L’application de l’article 240 du Nouveau Code de Procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (Cass. lux. n° 60/15 du 2 juillet 2015, n° 3508 du registre).

L’application de l’article 240 du Nouveau Code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (cf. Cass., n° 60/15 du 2 juillet 2015, n° 3508 du rôle).

En ce qui concerne la demande en allocation d’une indemnité de procédure de la requérante, le tribunal rappelle que l’application de l’article 240 du nouveau code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (Cassation, n°60/15 du 2 juillet 2015, numéro 3508 du registre).

L’application de l’article 240 du nouveau code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (Cass., 2 juillet 2015, n° 60/15, n° 3508 du registre).

À l’appui de sa demande, la société anonyme SOCIETE1.) SA fit exposer que suivant contrat n° NUMERO3.) conclu entre la partie citée et la SOCIETE3.) SA le 15 octobre 2019, un prêt fut alloué à PERSONNE1.) pour un montant total de 12.351,60 euros, remboursable par 60 mensualités de 205,86 euros chacun avec effet au 2 janvier 2020.Il résulte des pièces versées

Pour la période du 1er septembre 2024 au 14 janvier 2026, elle demande le montant de 472.972,60.euros à titre de perte de salaire et déduction d’indemnités de chômage.L’application de l’article 240 du Nouveau Code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (Cass. 2 juillet 2015, n° 60/15, n° 3508 du registre).

d’enregistrement, d’importation, de dédouanement, d’immatriculation et de gestion de deux véhicules pour un montant total de 6.996,60 euros.

A l’audience des plaidoiries du 19 novembre 2025, PERSONNE1.) a sollicité la validation de la saisie-arrêt pratiquée pour la somme de 6.432,60 euros et verse un décompte actualisé à l’appui de sa demande.Lors des plaidoiries, PERSONNE1.) a demandé la validation de la saisie-arrêt pratiquée pour un montant de 6.432,60 euros.

chômage, pensions, et rentes touchés par PERSONNE1.) entre les mains de l’ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG, POURSUITES ET DILIGENCES DU DIRECTEUR DE L’AGENCE POUR LE DEVELOPPEMENT DE L’EMPLOI pour avoir paiement de la somme de 647,60 euros.A l’audience du 3 décembre 2025, la SOCIETE2.) demande à voir valider la saisie-arrêt pour le montant de 647,60 euros.

4194/25 L-BAIL-60/25

Par exploit de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg du 3 septembre 2025, la société KRIEGER ASSOCIATES SA a fait donner citation à PERSONNE1.) à comparaître devant le tribunal de paix de Luxembourg, pour l’entendre condamner au paiement du montant de 4.636,60 euros, avec les intérêts légaux à partir de la demande en justice, jusqu’à solde, àPar

298,60 € bruts à titre de préjudice matériel ;

12.109,04 euros 30.272,60 euros 12.109,04 eurosL’application de l’article 240 du Nouveau Code de Procédure Civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (Cour de Cassation, 2 juillet 2015, Arrêt N° 60/15, JTL 2015, N° 42, page 166).

Par courrier daté du 1er mars 2023, la société SOCIETE1.) lui aurait attribué un bonus annuel pour l’exercice 2022 d’un montant de 60.000, soit 26,5% du salaire annuel brut pour ledit exercice.Par courrier du 1er mars 2024, la société SOCIETE1.) lui aurait attribué un bonus annuel pour l’exercice 2023 à hauteur de 60.000 euros, soit 25,27% du salaire annuel