Décisions intégrales des juridictions judiciaires

fils pesant à peine 60 kg et connaissant depuis lors des problèmes de santé nécessitant des séances de kinésithérapie ;

L’application de l’article 240 du nouveau code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (Cour de cassation 2 juillet 2015, Arrêt n° 60/15, JTL 2015, n° 42, page 166).

L’application de l’article 240 du nouveau code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (Cour de cassation 2 juillet 2015, Arrêt n° 60/15, JTL 2015, n° 42, page 166).

Suivant ordonnance rendue par le juge de paix d'Esch-sur-Alzette en date du 13 février 2024 la partie créancière saisissante a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur les revenus protégés de la partie débitrice saisie entre les mains de la partie tierce saisie pour avoir paiement d'une somme de 9.685,60 euros à titre d’arriérés de pensionSOCIETE2.) et le

En ce qui concerne l’indemnité de procédure sollicitée par les requérantes, il convient de rappeler que l’application de l’article 240 du nouveau code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (cf. Cour de cassation Luxembourg, n°60/15 du 2 juillet 2015, numéro 3508 du registre).

En ce qui concerne les demandes respectives des parties en allocation d’une indemnité de procédure, il convient de rappeler que l’application de l’article 240 du nouveau code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (cf. Cour de cassation Luxembourg, n°60/15 du 2 juillet 2015, numéro 3508 du registre).

L’application de l’article 240 du nouveau code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (Cour de cassation, arrêt no 60/15 du 2 juillet 2015, no 3508 du registre).

5.127,45 -3.479,34 -2.380,60 -1.831,234 2400 -10418,62 -1.780,60

L’application de l’article 240 du nouveau code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (Cour de cassation luxembourgeoise, arrêt n° 60/15 du 2 juillet 2015).

Le bénéfice de vente a été taxé pour cette année 2021 à 20 x 3.000 = 60.000 €-forfait de 5.000 = 55.000 €.

En ce qui concerne l’indemnité de procédure sollicitée par les requérants, il convient de rappeler que l’application de l’article 240 du nouveau code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (cf. Cour de cassation Luxembourg, n°60/15 du 2 juillet 2015, numéro 3508 du registre).

98,28.- € 533,60.- € 3.490,00.- € 984,21.-Quant au devis de la société SOCIETE2.) du 31 octobre 2022 (533,60 €)

L’application de l’article 240 du nouveau code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (Cour de cassation luxembourgeoise, arrêt n° 60/15 du 2 juillet 2015).

En ce qui concerne l’indemnité de procédure sollicitée par le requérant, il convient de rappeler que l’application de l’article 240 du nouveau code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (cf. Cour de cassation Luxembourg, n°60/15 du 2 juillet 2015, numéro 3508 du registre).

L’application de l’article 240 du nouveau code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (Cour de cassation luxembourgeoise, arrêt n° 60/15 du 2 juillet 2015).

d i t la demande en paiement d’une provision non sérieusement contestable à concurrence de la somme de 3.947,60.- euros bruts du chef d’arriérés de salaire des mois d’août et de septembre 2023, sous réserve de déduction des cotisations sociales et de l'impôt sur le revenu,c o n d a m n e la société anonyme SOCIETE1.) S.A. à payer de ce chef à PERSONNE1.) la

Il explique avoir accumulé (181,27 + 51,84 + 86,40 =) 319,51 heures de congé et il considère que le paiement par l’employeur d’une indemnité de 2.059,28 € correspondant à 138,60 heures n’est pas suffisante.L’employeur n’ayant indemnisé que 138,60 heures au lieu des 319,91 heures dues, la demande de PERSONNE1.) est à déclarer fondée à hauteur du montant

En ce qui concerne les demandes respectives des parties en allocation d’une indemnité de procédure, il convient de rappeler que l’application de l’article 240 du nouveau code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (cf. Cour de cassation Luxembourg, n°60/15 du 2 juillet 2015, numéro 3508 du registre).

En ce qui concerne la demande en allocation d’une indemnité de procédure de la requérante, le tribunal rappelle que l’application de l’article 240 du nouveau code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (Cassation, n°60/15 du 2 juillet 2015, numéro 3508 du registre).

100 x 60 cm;ADRESSE4.), 80 x 60 cm;un tableau de PERSONNE6.), huile sur unalite, ville sidérurgique, 80 x 60un tableau de PERSONNE6.), huile sur unalite, vue sur la ville de ADRESSE6.), 60 x 45 cm ;