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20080924_CA2-33867_33892a-accessible.pdf
La partie A.) conteste actuellement avoir évalué devant le tribunal correctionnel les vols commis à son préjudice par des tiers à un million de francs et verse en cause un réquisitoire du Ministère public adressé à la chambre du conseil sur un vol de 60.000 francs commis par une tierce personne au préjudice de A.).
- Juridiction : CSJ/02. Chambre civil
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20080312_CA2-30172a-accessible.pdf
La partie intimée a relevé appel incident pour voir retenir le dol comme cause d’annulation de la vente et elle réitère sa demande en indemnisation pour le total requis originairement de 17.238,60 €.
- Juridiction : CSJ/02. Chambre civil
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20060614_CA2_29759a-accessible.pdf
Par acte d’huissier du 10 décembre 2004, SOC1) société à responsabilité limitée a régulièrement relevé appel du jugement rendu le 5 octobre 2004 par lequel le tribunal d’arrondissement de Luxembourg l’a condamnée à payer à A) le montant de 12.431,60 euros en ré-paration du dommage subi par suite de la résiliation anticipée du contrat d’expertcomptable ayant
- Juridiction : CSJ/02. Chambre civil
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20060322_30760a-accessible.pdf
Au titre de ses frais, elle fait valoir un loyer de 500.- euros, qui est documenté par l’extrait d’un ordre permanent daté du 20 juin 2005, le remboursement d’un prêt voiture par des mensualités de 161,60 euros, dont le versement est documenté par un ordre permanent daté du 18 juillet 2005, et le paiement de l’assurance vie susvisée par des montants de 81,34
- Juridiction : CSJ/02. Chambre civil
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20051109_CA2-27581ter_a-accessible.pdf
Au titre des travaux de rejointoiement que la société Thomas et Piron n’a pas réalisés, les époux A.) et B.) ré-clament une déduction de 115.000.- francs au lieu de celle de 60.000.- francs accordée par la société Thomas etPour ce poste de travail resté inexécuté, la société Thomas et Piron a accordé un crédit de 60.000.- francs toutes taxes comprises.En l’
- Juridiction : CSJ/02. Chambre civil
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20030430_CACH02_26545_pseudonymisé-accessible.pdf
1) COMMUNE DE SANEM, ayant sa maison commune à Belvaux, 60,
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20010711_CACH02_23821_pseudonymisé-accessible.pdf
1,60-1,65) courant 1995.
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