Décisions intégrales des juridictions judiciaires

60.000,00 € + p.m.60.000,00 € + p.m.

Le tout en application des articles 14, 15, 20, 31, 32, 60, 65 et 66 du Code pénal, des articles 155, 179, 182, 184, 185, 189, 190, 190-1, 194, 195, 196, 626, 627, 628 et 628-1 du Code de procédure pénale et des articles 8, 8-1 et 18 de la loi modifiée du 19 février 1973 concernant la vente de substances médicamenteuses et la lutte contre la toxicomanie dont

L’augmentation du taux de la commission d’agence à 3 %, initialement fixée à 1,5 %, s’expliquerait par le fait que SOCIETE1.) aurait exécuté toutes ses obligations « en un temps record » et trouvé des acquéreurs offrant un prix supérieur de 60.000 euros au prix escompté au début de la relation contractuelle (915.000 euros) entre les parties litigentes.Les

L’application de l’article 240 du Nouveau code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (cf. Cass. 2 juillet 2015, n° 60/15, n°3508 du registre ;

Les infractions retenues à charge de PERSONNE1.) se trouvent en partie en concours réel et en partie en concours idéal entre elles, de sorte qu’il y application des articles 60 et 65 du code pénal.

Il y a partant lieu de procéder par application des articles 60 et 65 du Code pénal.Par application des articles 14, 15, 20, 31, 32, 60, 65 et 66 du Code pénal, des articles 179, 182, 184, 185, 189, 190, 190-1, 194, 195, 195-1, 196, 626, 627, 628 et 628-1 du Code de procédure pénale, et des articles 8, 8-1 et 18 de loi modifiée du 19 février 1973 concernant

Les infractions retenues à charge du prévenu se trouvent en concours réel, de sorte qu’il y a lieu de faire application des dispositions de l’article 60 du Code pénal.Par application des articles 7, 8, 9, 20, 31, 32, 44, 51, 52, 60, 461, 463, 468, et 470 du Code pénal, 1, 155, 179, 182, 184, 185, 189, 190, 190-1, 191, 194, 195, 196, 217 et 222 du Code de

L’application de l’article 240 du Nouveau Code de Procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (Cass. lux. n° 60/15 du 2 juillet 2015, n° 3508 du registre).

L’application de l’article 240 du Nouveau Code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (cf. Cass., n° 60/15 du 2 juillet 2015, n° 3508 du

Ce groupe d’infractions se trouve en concours réel avec l’infraction retenue sub 2), de sorte qu'il y a lieu d'appliquer les dispositions des articles 60 et 65 du Code pénal.Par application des articles 14, 16, 27, 28, 29, 30, 60 et 65 du Code pénal, des articles 179, 182, 184, 185, 189, 190, 190-1, 194, 195, 196, 628 et 628-1 du Code de procédure pénale,

Encore faut-il que la renonciation résulte d'une manifestation de volonté non équivoque (cf. cf. op. cit. n° 60;

L’application de l’article 240 du Nouveau Code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (cf. Cass., n° 60/15 du 2 juillet 2015, n° 3508 du rôle).

L’application de l’article 240 du Nouveau Code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (Cour de cassation 2 juillet 2015, arrêt n° 60/15, JTL 2015, n° 42, page 166).

Quant à l’indemnité de procédure, il y a lieu de rappeler que l’application de l’article 240 du Nouveau Code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (cf. Cass., n° 60/15 du 2 juillet 2015, n° 3508 du rôle).

L’application de l’article 240 du Nouveau Code de Procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (Cass. lux. n° 60/15 du 2 juillet 2015, n° 3508 du registre).

L’application de l’article 240 du nouveau code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (Cour de cassation 2 juillet 2015, Arrêt N° 60/15, JTL 2015, N° 42, page 166).

Ce groupe d’infractions se trouve en concours réel avec l’infraction retenue sous la notice 5967/23/CC, de sorte qu'il y a lieu d’appliquer les dispostions des articles 60 et 65 du Code pénal.Par application des articles 14, 16, 27, 28, 29, 30, 60 et 65 du Code pénal, des articles 3-6, 179, 182, 184, 185, 189, 190, 190-1, 194, 195, 196, 628 et 628-1 du Code

En ce qui concerne la demande en allocation d’une indemnité de procédure de la requérante, le tribunal rappelle que l’application de l’article 240 du nouveau code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (Cassation, n°60/15 du 2 juillet 2015, numéro 3508 du registre).

Il y a lieu d’appliquer les articles 60 et 65 du Code pénal et de prononcer la peine la plus forte quiPar application des articles 14, 16, 27, 28, 29, 30, 60 et 65 du Code pénal, des articles 3-6, 155, 179, 182, 183-1, 184, 185, 189, 190, 190-1, 194, 195, 196, 628 et 628-1 du Code de procédure pénale, des articles 9bis, 12 et 13 de la loi modifiée du 14

Il y a dès lors lieu d’appliquer les dispositions des articles 60 et 65 du Code pénal et de nePar application des articles 14, 16, 27, 28, 29, 30, 60 et 65 du Code pénal, des articles 179, 182, 184, 185, 189, 190, 190-1, 191, 194, 195, 196, 626, 628 et 628-1 du Code de procédure pénale et des articles 12 et 13 de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant