Filtrer les résultats
Date
Juridiction
-
20090311-TALux12-900a-accessible.pdf
Le Ministère Public reproche à X.) d’avoir, le 21 juin 2008 vers 6.00 heures à Dudelange, route de Luxembourg, conduit un véhicule sur la voie publique, avec un taux d'alcool interdit par la loi ainsi que d’avoir transgressé diverses prescriptions à l’arrêté grand-ducal du 23 novembre 1955.Entendu par la police le 22 juin 2008, X.) a déclaré que le 21 juin
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/12. Chambre correctionnelle
-
20090209_34272-accessible.pdf
Concernant la présentation des candidatures, l’article 4.(4) énonce que « les listes ou les candidatures isolées doivent être remises au chef de l’établissement ou à son délégué au plus tard le quinzième jour de calendrier précédant celui de l’ouverture du scrutin à 6.00 heures du soir ».
- Juridiction : CSJ/08. Chambre
-
090209_34272-accessible.pdf
Concernant la présentation des candidatures, l’article 4.(4) énonce que « les listes ou les candidatures isolées doivent être remises au chef de l’établissement ou à son délégué au plus tard le quinzième jour de calendrier précédant celui de l’ouverture du scrutin à 6.00 heures du soir ».
- Juridiction : CSJ/08. Chambre
-
20080611_CA7-33316a-accessible.pdf
Cour, 7e chambre, arrêt du 6.6.00, no. du rôle 24212).
- Juridiction : CSJ/07. Chambre référé
-
20061016-TALcrim-16a-2948.pdf
600600600600600600600600600600600600600600600600600600600600600600600600600
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/09. Chambre criminelle
-
061005_28049a-accessible.pdf
En effet, l’employeur y fait non seulement état d’un fait précis reproché à l’intimée, à savoir son absence injustifiée de son poste de travail le 23 décembre 2002 à 6.00 heures du matin, mais relève en outre les circonstances qui sont de nature à attribuer à ce fait le caractère d’un motif grave, à savoir la circonstance de ne pas avoir respecté lestravail
- Juridiction : CSJ/08. Chambre
-
20061005_28049a-accessible.pdf
En effet, l’employeur y fait non seulement état d’un fait précis reproché à l’intimée, à savoir son absence injustifiée de son poste de travail le 23 décembre 2002 à 6.00 heures du matin, mais relève en outre les circonstances qui sont de nature à attribuer à ce fait le caractère d’un motif grave, à savoir la circonstance de ne pas avoir respecté lestravail
- Juridiction : CSJ/08. Chambre
-
040714-CA1-27844a-accessible.pdf
factures Bâtiself Foetz (récapitulatif du 20.9.00) factures Bâtiself Strassen (récapitulatif du 26.7.00) facture Cactus du 18.5.98 (Parquet) facture Cactus du 7.7.98 (Parquet) facture Cactus du 27.11.98 (Parquet) facture Cactus du 13.7.98 (Parquet) facture Cactus du 10.12.98 (Plinthe en bois) facture Bâtichimie du 19.6.00 (Bautenschutzmatte) facture Hornbach
- Juridiction : CSJ/01. Chambre
-
20040129_28049 ARRETa-accessible.pdf
Vous n’êtes pas venue vous présenter à votre lieu de travail en date du 23.12.2002 à 6.00 heures, suivant les instructions et explications du Mr. Dr. Daubenfeld (médecin de contrôle) qui vous a écrit apte de travailler à partir de ce jour.
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
-
20021212_26543a-accessible.pdf
Quant aux arriérés de salaire, il échet de constater que le seul témoin qui dépose dans le sens de l’appelante est T1.), qui ne l’a pourtant vue au café qu’après 6.00 heures du soir ou les matins de samedi ou dimanche.
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
-
20021205_CSJ_337_pseudonymisé-accessible.pdf
aux frais de l'instance, ces frais liquidés à 6.00 €.
- Thème : CSJ_divers
- Juridiction : CSJ
-
20021010_CA8_25787_pseudonymisé-accessible.pdf
demande en cours d'instance pour les salaires à échoir à partir du 1.6.00,
- Juridiction : CSJ/08. Chambre
-
20000111-CA5-6a-accessible.pdf
Arrêt N° 6/00 V. du 11 janvier 2000
- Juridiction : CSJ/05. Chambre correctionnelle
- Page précédente
- ...
- Page 2
- Page 3
- Page 4
- Page 5
- Page 6