Décisions intégrales des juridictions judiciaires

octobre 2011 à 6.00 heures du matin en présence de G,quitté le 17 octobre 2010 vers 2.00 heures du matin son lieu de travail, mais elle n’a pas dit qu’elle n’a jamais, à un autre moment que le 17 octobre 2010 vers 6.00 heures du matin, assisté à un entretien avec B, E et D et que les propos prêtés à B par E et D n’ont jamais été tenus.

un complément de vidange permet de redémarrer l'installation, qui tourne de 3.00 à 6.00 heures »;

Il ressort du dossier répressif ensemble les débats menés aux audiences publiques de la Chambre criminelle des 18, 19 et 20 septembre 2012 et notamment des déclarations du témoin T1.) , du prévenu X.) et de la victime A.) , qu’en date du 12 mars 2011 vers 6.00 heures du matin, le dénommé A.) a été attaqué par le prévenu X.)

A l’audience du 28 février 2010, le requérant a versé à cette fin une attestation patronale de laquelle il résulte que du 15 mars 2001 au 26 avril 2010, il a travaillé dans le cadre d’un mode d’organisation par équipes successives selon un cycle semi-continu, à savoir de 14.00 heures à 22.00 heures pendant la première semaine, de 6.00 heures à 14.00 heures

En date du samedi, 15 mai 2010, alors que la dame X.) devait entrer en service à 6.00 heures pour préparer la mise en place avant l'ouverture du magasin qui lui incombait à 7.00 heures, elle n'est arrivée qu'à 7.30 heures, soit avec une heure et demie de retard.

Le premier mois, elle avait travaillé quatre jours par semaine de 22.00 heures à 6.00 heures et par la suite, elle commençait ses journées de travail à 15.00 heures pour finir vers 22.00 heures, avant de reprendre les horaires de nuit.Comme salaire, Y.) lui avait versé 50 euros pour 8 heures de travail l’après-midi, pourcentage sur les consommations non

A.) explique que vers 6.00 heures l’infirmier est revenu pour lui « laver la bouche ».

X.) prenant son service le matin à 6.00 heures, sa journée de travail de huit heures se terminait donc normalement, compte tenu de la pause d’une demiheure, à 14.30 heures de sorte qu’il ne saurait être question de chicane de la part de l’employeur.

Le 5 novembre 2009, vers 6.00 heures du matin, le supérieur hiérarchique de X.) lui a fait la remarque suivante : « Ne fais pas ton (

A l’audience publique du 9 mars 2010, le témoin B.) a déclaré sous la foi du serment que le 25 juillet 2009, vers 6.00 heures du matin, il a quitté son travail.

Le 26 juin 2001, vers 6.00 heures, un accident de la circulation s’est produit à l’embranchement de l’autoroute (...) en direction de (...) entre le tracteur routier attelé d’une remorque conduit par PERSONNE1.) et appartenant à la société SOCIETE1.) et le véhicule conduit par PERSONNE2.) et appartenant à la société SOCIETE2.).

Vers 6.00 heures du matin T10.) , F.) et E.) accédèrent au four pour effectuer un contrôle avant la chute du loup.

étant donné que son travail commence actuellement à 6.00 heures du matin tandis que comme caissière, elle aurait commencé son travail seulement à 8h30 heures.S’il est vrai que dans le contrat de travail il est stipulé que l’horaire de travail normal prévu est un « horaire de travail mobile suivant les besoins du service », il y a une différence évidente

fixée à 6.00 heures.

règlement municipal de la circulation de la Ville de Luxembourg du 28 juin 1982, modifié par une délibération du conseil communal du 26 janvier 2004, interdisant uniquement le stationnement en bordure de la chaussée de 18.00 heures du soir à 6.00 heures du matin des « véhicules automoteurs destinés au transport de choses », partant des véhicules appartenant

Le Ministère Public reproche à X.) d’avoir, le 21 juin 2008 vers 6.00 heures à Dudelange, route de Luxembourg, conduit un véhicule sur la voie publique, avec un taux d'alcool interdit par la loi ainsi que d’avoir transgressé diverses prescriptions à l’arrêté grand-ducal du 23 novembre 1955.Entendu par la police le 22 juin 2008, X.) a déclaré que le 21 juin

Concernant la présentation des candidatures, l’article 4.(4) énonce que « les listes ou les candidatures isolées doivent être remises au chef de l’établissement ou à son délégué au plus tard le quinzième jour de calendrier précédant celui de l’ouverture du scrutin à 6.00 heures du soir ».

Concernant la présentation des candidatures, l’article 4.(4) énonce que « les listes ou les candidatures isolées doivent être remises au chef de l’établissement ou à son délégué au plus tard le quinzième jour de calendrier précédant celui de l’ouverture du scrutin à 6.00 heures du soir ».

Cour, 7e chambre, arrêt du 6.6.00, no. du rôle 24212).

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