Décisions intégrales des juridictions judiciaires

598,81 € 3.143,76 € 2.694,65 € 2.245,55 € 1.796,44 € 1.347,33 € 898,22 € 449,11 € 26.792,01 €

38.598,16 euros,

598/86;

L’appelante a partant droit à une récompense à l’encontre de la communauté sur base de l’article de 1433 du Code civil d’un montant, qui par réformation, est à fixer à 11 x 1.418 = 15.598 euros.la Cour d’appel, première chambre, siégeant en matière civile, statuant par défaut à l’égard de B., reçoit l’appel en la forme, le dit partiellement fondé , par

La demande en paiement a été déclarée fondée pour la somme de 26.598,70 EUR, outre les intérêts légaux.Les appelants critiquent le jugement entrepris tant en ce qui concerne la résiliation à leurs torts, qu’en ce qui concerne la condamnation au paiement de la somme de 26.598,70 EUR à titre de solde non amorti et d’indemnité forfaitaire.

Il résulte du contrat de prêt précité que le montant total du prêt s’élève à 60 mensualités de 309,98 euros, donc à un montant total de 18.598,80 euros et la part revenant à B.) s’élève donc au montant de 9.299,40 euros.

598).598).

780,00 598,85780,00 598,85

Le consentement du malade à l’intervention du médecin étant essentiel, l’acte médical pratiqué sans information préalable, condition indispensable au consentement éclairé, est illégitime (G. Ravaraini op. cit. n°598).

Saisi, d’une part, de l’assignation dirigée par la banque BQE1 contre A.) aux fins de le voir condamner à lui payer le montant de 2.787,791,46 euros (dont 2.598.416,66 euros, en principal au titre du prêt, 11.944,44 euros au titre de perte réelle subie et 177.430,36 euros au titre de manque à gagner), outre les intérêts conventionnels sinon légaux, ainsi que

Arrêt n° 598/19 Ch.c.C. du 2 juillet 2019. (Not.: 4987/17/CD)

598).

2.598,14 euros et devoir faire face à des frais incompressibles d’un montant total de 1.241,85 euros.Concernant la situation financière des parents, il résulte des pièces versées que PERSONNE1.) perçoit un salaire mensuel net de 2.598,14 euros et a à sa charge, à titre de dépenses incompressibles, le paiement d’un loyer mensuel de 300 euros.

598/86;

780,00 598,85780,00 598,85

Par conclusions du 26 avril 2018, ils augmentent leur demande en indemnisation du chef de dégradation de leur parking au montant TTC de 14.598,51 euros, en se basant sur une offre de prix de la société anonyme SOCIETE3.) S.A.

1) des écritures de commerce, à savoir un nombre indéterminé de factures, mais au moins 2.598, destinées aux clients, ainsi qu’aux organismes de sécurité sociale, notamment en fabriquant de toutes pièces lesdites factures pour documenter frauduleusement de la commande pour le client de verres correcteurs haut-de-gamme, alors que les verres correcteursF) d’

objet social, fascicule 9-10, n° 25, mise à jour 2015, Revue des sociétés 1990, page 598).

ordonné la jonction des rôles numéro 511/17 et 598/17, - quant à la demande de SOCIETE3.)

soutenant que ce rejet des écritures était contraire au droit à un procès équitable résultant de l'article 6, § 1, de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'Homme et des libertés fondamentales (Civ. 2e, 16 déc. 2003, no 02-30.598 . – Civ. 2e, 23 sept.