Décisions intégrales des juridictions judiciaires

décembre 2015, n°598/15 V)21.598,42 COMPTE5B.)288.598,5372.245,42 126.835,00 218.266,73 303.922,63 288.598,53 157.563,74 129.785,32décembre 2015, n°598/15 V)

Le montant total réclamé par la demanderesse au titre du décompte charges (986,65 EUR) est dès lors à réduire de (313,06 + 285=) 598,06 EUR, de sorte que la demande d’PERSONNE1.) est à déclarer fondée pour la somme de (986,65-598,06=) 388,59 EUR, avec les intérêts légaux à compter de la demande en justice du 21 juillet 2022, jusqu’à solde

SOCIETE2.) SA: 598,93 eurosLa société SOCIETE2.) SA a déclaré auprès du Service d’Information et de Conseil en Matière de Surendettement une créance d’un montant de 598,93 euros.savoir concernant la créance SOCIETE2.) SA d’un montant total de 598,93 euros, sur les frais de 46 euros, de sorte qu’il resterait un solde net de 552,93 euros, concernant la créance

par le juge aux affaires familiales les articles 598 à 611 du même code.

598.980 EUR (soit 395.300 + 203.680), sinon 581.100 EUR (soit 383.500 + - 197.600) à titre de perte de loyers,L’appelante réclame, suivant le dernier état de ses conclusions, à titre de perte locative le montant de 598.980 EUR (395.300 + 203.680) sinon de 581.100 EUR (383.500 + 197.600).

7.598,60 euros, par réformation du jugement entrepris.Il y a partant lieu de condamner la société SOCIETE1.) à payer à la société SOCIETE2.) le montant de 7.598,60 euros du chef de factures impayées, avec les intérêts légaux à partir du 22 septembre 2021, date de la demande en justice, jusqu’à solde.responsabilité limitée SOCIETE2.) s.àr.l. à concurrence du

598).

par le juge aux affaires familiales les articles 598 à 611 du même code.

Pour qu’il y ait vol avec violences ou menaces au sens de l’article 468 du Code pénal, il faut que le vol et les violences ou menaces soient attachés par un rapport de causalité, c’est-àdire que les violences ou les menaces aient eu pour objet ou pour cause le vol (R.P.D.B. verbo vol, n°598 ; Raymond Charles, Introduction à l’Etude du Vol, n°598 et

décembre 2015, n°598/15 V)

commerciaux, Collart Dutilleul, Delebecque, p. 598, cité par la Cour d’appel de Luxembourg, 27 février 2013, P.

598,81 € 3.143,76 € 2.694,65 € 2.245,55 € 1.796,44 € 1.347,33 € 898,22 € 449,11 € 26.792,01 €

38.598,16 euros,

598/86;

L’appelante a partant droit à une récompense à l’encontre de la communauté sur base de l’article de 1433 du Code civil d’un montant, qui par réformation, est à fixer à 11 x 1.418 = 15.598 euros.la Cour d’appel, première chambre, siégeant en matière civile, statuant par défaut à l’égard de B., reçoit l’appel en la forme, le dit partiellement fondé , par

La demande en paiement a été déclarée fondée pour la somme de 26.598,70 EUR, outre les intérêts légaux.Les appelants critiquent le jugement entrepris tant en ce qui concerne la résiliation à leurs torts, qu’en ce qui concerne la condamnation au paiement de la somme de 26.598,70 EUR à titre de solde non amorti et d’indemnité forfaitaire.

Il résulte du contrat de prêt précité que le montant total du prêt s’élève à 60 mensualités de 309,98 euros, donc à un montant total de 18.598,80 euros et la part revenant à B.) s’élève donc au montant de 9.299,40 euros.

598).598).

780,00 598,85780,00 598,85

Le consentement du malade à l’intervention du médecin étant essentiel, l’acte médical pratiqué sans information préalable, condition indispensable au consentement éclairé, est illégitime (G. Ravaraini op. cit. n°598).