Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. Quant aux montants indemnitaires alloués, le tribunal d’arrondissement avait dit les demandes de C et de L fondées respectivement pour les montants de 24.021 frs (595,46 €) et de 439.400 frs (10.892,44 €), avec les intérêts légaux à partir de la demande en justice.

    • Juridiction : CSJ/02. Chambre civil
  2. Dans son rapport d'expertise du 7 mars 1991, l’expert Paul WINANDY indique qu’en octobre 1985, A.) touche une pension de 57.595.- francs de la part des C.F.L. et de 30.467.- francs de la part de A.A.A. (soit un total de 88.062.- francs bruts).

    • Juridiction : CSJ/07. Chambre civil
  3. mensuelle d’occupation de 2.125 €, ou toute autre somme à arbitrer ex aequo et bono à partir du 15 février 2007, jour auquel la société A SCI devait entrer en possession jusqu’à la date de libération des lieux par les époux B-C. La société D SA était intervenue volontairement à l’instance pour demander la condamnation des époux B-C, à la somme de 17.595 € à

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  4. 26,08 € 43,60 € 362,78 € 37,09 € 4098,67 € 2594,58 € 47,75 € 595,01 € 39,50 €Les frais concernant le dépannage et la réparation de la voiture Renault SAFRANE, voiture qui appartient en commun aux parties (facture du garage Renault du 24 mai 2002 portant sur un montant de 4.098,67 €, facture du garage Renault du 20 juin 2002 portant sur un montant de 2.594,58

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  5. X.) verse en cause deux contrats dits « Bausparvertrag », un premier qu’il a conclu seul le 30 avril 1986 pour un montant de 1.500.000.- francs et un second signé par les deux époux le 26 mars 1990 pour un montant de 2.595.000.- francs.

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  6. Quant à la demande reconventionnelle de l'appelant tendant au paiement de la somme de 19.595.- francs du chef de solde d'honoraires, c'est à bon droit que les premiers juges l'ont rejetée, étant donné que l'avocat ne saurait prétendre à des honoraires en cas d'inexécution de ses obligations contractuelles.

    • Juridiction : CSJ/09. Chambre
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