Décisions intégrales des juridictions judiciaires

le montant de 46.595,96 euros, outre les intérêts, dit non fondée la demande des époux A.)-B.) en capitalisation des intérêts, dit non fondée la demande de la société SOC.1.) tendant à se voir tenir quitte et indemne par la société SOC.2.) de toute condamnation prononcée à son encontre, débouté la société SOC.2.) de sa demande en dommages-intérêts pourIls

L’appelant demande à la Cour, d’une part, de le décharger de la condamnation au remboursement de l’ETAT et, d’autre part, de lui allouer une indemnité de préavis correspondant à deux mois de salaire, soit 5.190 (2.595 x 2) euros, une indemnité de 7.714,24 euros pour réparation de son préjudice matériel, sur base d’une période de référence de 6 mois, et enfin

Lux., 30 janvier 2009, n° 118 595 du rôle).

6 890,75 23 500,00 22 073,58 5 406,00 6 863,00 3 187,00 4 827,00 9 186,75 15 200,00 5 000,00 3 374,00 2 000,00 5 000,00 12 840,75 23 411,37 4 596,66 13 595,75 61 500,00 11 458,75 36 392,42 54 541,67 80 140,00 100 175,00 51 089,25 5 685,00 6 271,00 7 300,00 3 710,00 16 831,00 8 757,50 9 895,00 37 525,00 24 245,75 23 761,42 5 630,00 5 340,001 950,00 1 850,00 4

circonscription Est : 36.595 électeurs inscrits / (259.887 / 60) = 8,45, arrondi à 8 députés, au lieu de 7 députéscirconscription Est : 36.595 électeurs inscrits / 7 = 5.227,86 électeurs circonscription Center : 72.986 électeurs inscrits / 21 = 3.475,52 électeurs circonscription Nord : 47.223 électeurs inscrits / 9 = 5.247 électeurs.

Dir. Rég. Esch/SREC/2017/64507-595/SCPH du 11 juillet 2018, JDA/2017/64507-851 du 5 septembre 2018 des SDPJ-Section-Stupéfiants-Sud-Ouest, JDA/2017/64507-925/DEYV du 25 octobre 2018 du SDPJ-SectionStupéfiants-Sud-Ouest et JDA/2018/64507-955/DEYV du 15 mars 2019 des SDPJ-Section-Stupéfiants-Sud-Ouest p.122).

La première facture, qui serait postérieure aux faits, versée en cours de délibéré et portant sur 114.595 euros, de l’accord de toutes les parties, ne concernerait pas un collier mais uniquement des diamants.En effet, le fait que la facture critiquée portant sur la somme de 144.595 euros ait été émise uniquement le 17 septembre 2013 a été expliqué par les

condamné SOC 1), à payer à A le montant de 17.595,56 euros avec les

présentées (cf. T. Hoscheit, Le droit judiciaire privé, 2ème éd., n°595).

rembourser à l’employeur le montant de 1.595,28 euros avec les intérêts au taux légal à partir du 23 avril 2019 jusqu’à solde, a fixé la continuation des débats à l’audience publique du 24 septembre 2019 et a réservé les frais.partant, décharge la salariée de la condamnation au paiement du montant de 1.595,28 euros,

Dans le dernier état de ses conclusions, elle demande, par reconvention, à voir condamner les époux GROUPE1.) solidairement, sinon in solidum, sinon chacun pour le tout, à lui payer le montant de 318.595,52.- euros à titre d’indemnisation du préjudice subi pour l’occupation du bien immobilier pour la période du 15 juillet 2016 au 1er mars 2020, ledit montant

453,37 euros 595,53 eurosPERSONNE1.) verse un devis SOCIETE4.)-LUX-TÜREN du 11 juillet 2019 et réclame la somme de 595,53 euros.

Le total de la facturation impayée représenterait la somme de 7.595,63 euros.

PERSONNE5.) la somme de 595,83 euros, avec les intérêts légaux sur le montant de 238,33 euros à partir du 22 août 2017 et sur le montant de 357,50 euros à partir du 19 avril 2018, dates des demandes respectives, jusqu’à solde, condamné PERSONNE3.) à payer à PERSONNE4.) la somme de 595,83 euros, avec les intérêts légaux sur le montant de 238,33 euros à

facture Maître ME.2.) », parfois en indiquant des dossiers précis (ex : note de février 2017 sur un montant de 4.914 euros, note de septembre 2015 sur 2.404 euros, note de janvier 2015 sur un montant de 2.904 euros, note de juin 2014 sur 2.136,70 euros), parfois avec les deux indications (ex : note d’octobre 2016 sur 2.595,06 euros, note de septembre 2014

rapport les renseignements qu’il estime utiles, voire des éléments qui n’ont pas paru déterminants pour l’expert mais qui le sont pour lui, adopter certaines conclusions et en rejeter d’autres. (Rép. de procédure civile, Dalloz, verbo Mesures d’instruction confiées à un technicien, n° 595).

13.595,88 € 3.398,97 €déclaré fondée sa demande en paiement d’une indemnité compensatoire de préavis pour le montant de 13.595,88 €partant condamné la société à responsabilité limitée S1 s.à r.l. à payer à A le montant de (2.500 € +13.595,88 € + 3.398,97 € =) 19.494,85 € avec les intérêts légaux à partir du 4 août 2016, date du dépôt de la requête, jusqu’à

constaté qu’A) a remboursé 11.933,11 euros sur le prêt hypothécaire numéro COMPTE 1) et 3.726,20 euros sur le prêt hypothécaire numéro COMPTE 2), de sorte qu’il a une créance envers l’indivision post-communautaire à hauteur de 14.595,28 euros de ce chef;à voir admettre qu’il a une créance de (11.933,11 + 3.726,20 =) 15.659,31 euros, au lieu du montant de 14.

651,34 euros 922,38 euros 1.057,34 euros 888,37 euros 595,35 euros 857,78 euros 356,47 euros 537,20 euros 629,83 euros 281,82 euros 176,00 euros 886,91 euros

L’action ne peut aboutir lorsque l’appauvrissement est dû à la faute lourde ou intentionnelle de l’appauvri (cf. Cass, 1ère civ., 5 avril 2018, n°17-12.595, Bull.)