Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. Par requête déposée le 25 août 2004 au greffe de la justice de paix de Luxembourg, A.), employée au département comptabilité de la société anonyme SOC1.), en abrégé SOC1.), jusqu’au mois de décembre 2002, date de son départ à la retraite, a demandé la condamnation de son ancien employeur à lui payer 3.594,46 € au titre de la gratification de l’année 2002, en

    • Juridiction : CSJ/08. Chambre
  2. Par requête déposée le 25 août 2004 au greffe de la justice de paix de Luxembourg, A.), employée au département comptabilité de la société anonyme SOC1.), en abrégé SOC1.), jusqu’au mois de décembre 2002, date de son départ à la retraite, a demandé la condamnation de son ancien employeur à lui payer 3.594,46 € au titre de la gratification de l’année 2002, en

    • Juridiction : CSJ/08. Chambre
  3. Il est vrai qu’aux termes de l’article 594 du Nouveau code de procédure civile aucune intervention ne sera reçue, si ce n’est de la part de ceux qui auraient le droit former tierce opposition.

    • Juridiction : CSJ/07. Chambre civil
  4. Elle conclut encore à l'octroi de 30.000,- LUF pour heures supplémentaires prestées, de 5.594,- LUF à titre d'indemnité compensatoire pour congé non pris et de 25.000,- LUF du chef d'indemnité de procédure.

    • Juridiction : CSJ/03. Chambre
  5. qu’étant donné que l’ensemble de la commande représente un montant de 3.594,60 EUROS, c.à.d.Etant donné que l’ensemble de la commande représentait un montant de 3.594,60 EUROS, c.à.d.

    • Juridiction : CSJ/03. Chambre
  6. formuler, déclare les appels principal et incident fondés en partie, réformant: déclare le licenciement abusif, déclare fondée la demande de A.) à titre d'indemnité de préavis à concurrence de 24.000,- LUF ou 594,94 EUR, déclare irrecevable la demande formée par conclusions du 3 mai 2001, réduit le montant alloué à A.) du chef d'arriérés de salaire à 4.500,-

    • Juridiction : CSJ/03. Chambre
  7. Ces montants sont à déduire de celui que A.) aurait touché auprès de BQUE1.) BANK (LUXEMBOURG) S.A. en cas de continuation de son contrat de travail, de même que celui de 1.167.504,- LUF qu'il porte lui-même en déduction dans le décompte tel que par lui présenté, soit au total (101.340 + 495.000 + 40.750 + 1.167.504 =) 1.804.594,- LUF.

    • Juridiction : CSJ/03. Chambre
  8. Aux termes de l’article 594 du nouveau code de procédure civile, aucune intervention ne sera reçue, si ce n’est de la part de ceux qui auraient le droit de former tierce opposition.

    • Juridiction : CSJ/07. Chambre référé
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