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060116_29900a-accessible.pdf
Par requête déposée le 25 août 2004 au greffe de la justice de paix de Luxembourg, A.), employée au département comptabilité de la société anonyme SOC1.), en abrégé SOC1.), jusqu’au mois de décembre 2002, date de son départ à la retraite, a demandé la condamnation de son ancien employeur à lui payer 3.594,46 € au titre de la gratification de l’année 2002, en
- Juridiction : CSJ/08. Chambre
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20060116_29900a-accessible.pdf
Par requête déposée le 25 août 2004 au greffe de la justice de paix de Luxembourg, A.), employée au département comptabilité de la société anonyme SOC1.), en abrégé SOC1.), jusqu’au mois de décembre 2002, date de son départ à la retraite, a demandé la condamnation de son ancien employeur à lui payer 3.594,46 € au titre de la gratification de l’année 2002, en
- Juridiction : CSJ/08. Chambre
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20030715_CA7-25282-25348a-accessible.pdf
Il est vrai qu’aux termes de l’article 594 du Nouveau code de procédure civile aucune intervention ne sera reçue, si ce n’est de la part de ceux qui auraient le droit former tierce opposition.
- Juridiction : CSJ/07. Chambre civil
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20020620_CA3_25674_anonymisé-accessible.pdf
Elle conclut encore à l'octroi de 30.000,- LUF pour heures supplémentaires prestées, de 5.594,- LUF à titre d'indemnité compensatoire pour congé non pris et de 25.000,- LUF du chef d'indemnité de procédure.
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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20020411_25622a ARRET-accessible.pdf
qu’étant donné que l’ensemble de la commande représente un montant de 3.594,60 EUROS, c.à.d.Etant donné que l’ensemble de la commande représentait un montant de 3.594,60 EUROS, c.à.d.
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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20020228_CA3-25283a-accessible.pdf
formuler, déclare les appels principal et incident fondés en partie, réformant: déclare le licenciement abusif, déclare fondée la demande de A.) à titre d'indemnité de préavis à concurrence de 24.000,- LUF ou 594,94 EUR, déclare irrecevable la demande formée par conclusions du 3 mai 2001, réduit le montant alloué à A.) du chef d'arriérés de salaire à 4.500,-
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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20010111-CA3-20701a+ARRET-accessible.pdf
Ces montants sont à déduire de celui que A.) aurait touché auprès de BQUE1.) BANK (LUXEMBOURG) S.A. en cas de continuation de son contrat de travail, de même que celui de 1.167.504,- LUF qu'il porte lui-même en déduction dans le décompte tel que par lui présenté, soit au total (101.340 + 495.000 + 40.750 + 1.167.504 =) 1.804.594,- LUF.
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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19991026_CA7-23801a-accessible.pdf
Aux termes de l’article 594 du nouveau code de procédure civile, aucune intervention ne sera reçue, si ce n’est de la part de ceux qui auraient le droit de former tierce opposition.
- Juridiction : CSJ/07. Chambre référé
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19671213_CA_2441 + 2449_pseudonymisé-accessible.pdf
T.XXIV 593> 594 h Cassi req» 2.'111,1891 S*1895 I 493 ) î ' que la prédite critique du jugement basée sur la gratuité
- Thème : CSJ_divers
- Juridiction : CSJ
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