Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Le salaire mensuel brut de 3.602,59 € (y compris l’avance mensuelle sur commissions de 1.489,63 € non autrement contestée par l’intimée) se dégageant des fiches de salaire, il y a lieu de faire droit à la demande et de condamner la société anonyme B S.A. à payer à A une indemnité compensatoire de préavis de (6 x 3.602,59 = 21.615,54 €) + (5 x 594,94 € = 2.

Le Ministère Public reproche en outre à Y.) et à X.) d’avoir commis l’infraction d’escroquerie, par le fait d’avoir intenté une action en justice sous la forme d’une assignation en faillite de la société irlandaise SOC2.) Ltd contre la société SOC1.) S.A., et obtenu le jugement déclaratif de faillite (jugement commercial numéro 594/98) du 2 octobre 1998, sur

Les frais concernant le dépannage et la réparation de la voiture Renault SAFRANE, voiture qui appartient en commun aux parties (facture du garage Renault du 24 mai 2002 portant sur un montant de 4.098,67 €, facture du garage Renault du 20 juin 2002 portant sur un montant de 2.594,58 €, facture de l’ACL d’un montant de 595,01 € pour le dépannage de la voiture

Il y a également lieu d’ordonner la confiscation des téléphones portables de marque Motorola et Nokia ainsi que de la somme de 280 euros saisis suivant procès-verbal n° 594 du 13 avril 2006.o r d o n n e la confiscation des téléphones portables de marque Motorola et Nokia ainsi que de la somme de 280 euros saisis suivant procès-verbal n° 594 du 13 avril 2006

Eine Quittung vom 15.2.2000 betreffend ein Einzahlung von 7.594.- LUF auf das Konto 30-056719-13-1 mit der fiktiven Unterschrift X’’’.) versah144

Le montant de 140.780,89 € réclamé par la banque se compose en fait des soldes débiteurs de deux comptes, le solde débiteur de 140.156,01 € du compte COMPTE.1.) (IBAN LUCOMPTE.1.)) et celui de 594,88 € du compte COMPTE.2.) (IBAN LUCOMPTE.2.)).

Sur les cinq lignes téléphoniques attribuées à C.) il a pu être établi que durant la période du 18 août 2004 au 30 août 2004, elle a été en contact téléphonique à 723 reprises avec E.) , à 594 avec X.) , à 440 reprises avec D.) , à 294 reprises avec K.) , à 127 reprises avec 1.) , à 44 reprises avec I.) et à 33 reprises avec A.)

P 1 demande acte que son assureur LA LUXEMBOURGEOISE a payé à V 1 des provisions d’un montant total de 23.975.492.- francs, soit 594.336,92.-EUR.donne acte à P 1 que son assureur la compagnie d’assurances LA LUXEMBOURGEOISE S.A. a payé à V 1 des provisions d’un montant total de 594.336,92.-EUR ;

Par requête déposée le 25 août 2004 au greffe de la justice de paix de Luxembourg, A.), employée au département comptabilité de la société anonyme SOC1.), en abrégé SOC1.), jusqu’au mois de décembre 2002, date de son départ à la retraite, a demandé la condamnation de son ancien employeur à lui payer 3.594,46 € au titre de la gratification de l’année 2002, en

Par requête déposée le 25 août 2004 au greffe de la justice de paix de Luxembourg, A.), employée au département comptabilité de la société anonyme SOC1.), en abrégé SOC1.), jusqu’au mois de décembre 2002, date de son départ à la retraite, a demandé la condamnation de son ancien employeur à lui payer 3.594,46 € au titre de la gratification de l’année 2002, en

Il est vrai qu’aux termes de l’article 594 du Nouveau code de procédure civile aucune intervention ne sera reçue, si ce n’est de la part de ceux qui auraient le droit former tierce opposition.

Elle conclut encore à l'octroi de 30.000,- LUF pour heures supplémentaires prestées, de 5.594,- LUF à titre d'indemnité compensatoire pour congé non pris et de 25.000,- LUF du chef d'indemnité de procédure.

qu’étant donné que l’ensemble de la commande représente un montant de 3.594,60 EUROS, c.à.d.Etant donné que l’ensemble de la commande représentait un montant de 3.594,60 EUROS, c.à.d.

formuler, déclare les appels principal et incident fondés en partie, réformant: déclare le licenciement abusif, déclare fondée la demande de A.) à titre d'indemnité de préavis à concurrence de 24.000,- LUF ou 594,94 EUR, déclare irrecevable la demande formée par conclusions du 3 mai 2001, réduit le montant alloué à A.) du chef d'arriérés de salaire à 4.500,-

Ces montants sont à déduire de celui que A.) aurait touché auprès de BQUE1.) BANK (LUXEMBOURG) S.A. en cas de continuation de son contrat de travail, de même que celui de 1.167.504,- LUF qu'il porte lui-même en déduction dans le décompte tel que par lui présenté, soit au total (101.340 + 495.000 + 40.750 + 1.167.504 =) 1.804.594,- LUF.

Aux termes de l’article 594 du nouveau code de procédure civile, aucune intervention ne sera reçue, si ce n’est de la part de ceux qui auraient le droit de former tierce opposition.

la somme de 40.594.- francs àla condamnation au paiement du montant de 40.594.- francs à titre

Quant à l'affaire not. no 594/87 et 1536/87 :jo i nt les3 affaires not. nos 594/87, 684/87 et 685/87;Le prévenu est poursuivi sur base de trois (3) affaires numéros 594/87, 684/87 et 685/87 du Parquet, pour avoir

T.XXIV 593> 594 h Cassi req» 2.'111,1891 S*1895 I 493 ) î ' que la prédite critique du jugement basée sur la gratuité